Jurisprudence > Assurances

Accident de la circulation Le 14 mai 2021, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurances. Cet incident a conduit la victime à demander réparation pour les préjudices subis. Assignation en justice Par le biais d’actes d’huissiers, la victime a assigné la société d’assurances afin d’obtenir…

Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un individu, désigné comme la victime, a subi un accident le 25 août 2016, causé par un chien en divagation appartenant à une autre personne, désignée comme la gardienne du chien. La victime a expliqué qu’il se trouvait dans un parc lorsqu’il a été effrayé par le chien, ce…

Contexte de l’Affaire Le litige a été initié par un demandeur, désigné comme une victime, qui a assigné un conducteur et une société d’assurance pour obtenir une indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2020. L’accident, causé par un véhicule assuré par la société d’assurance, a eu lieu à [Localité…

Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un sportif, désigné comme la victime, a subi un accident le 30 juin 2016 lors d’un combat de judo, causé par un autre individu, désigné comme le responsable, qui était assuré auprès d’une société d’assurances. La victime a demandé la désignation d’un médecin expert et a sollicité une indemnité…

Accident de la circulation Le 05 août 2017, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurance. Cet événement a conduit la victime à demander réparation pour les préjudices subis. Assignation en justice Par actes d’huissiers délivrés le 17 octobre 2023, la victime a assigné la société…

Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un sportif, désigné comme la victime, a subi un accident le 30 juin 2016 lors d’un combat de judo, causé par un autre individu, désigné comme le responsable, qui était assuré auprès d’une société d’assurances. La victime a sollicité une expertise médicale et a demandé une indemnité provisionnelle ainsi…

Contexte de l’Accident Le 27 juin 2018, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un tiers, qui était assuré par une société d’assurances. Suite à cet incident, la victime a décidé d’agir en justice pour faire valoir ses droits à indemnisation. Procédure Judiciaire Initiale Le 29 novembre 2018,…

Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un individu, désigné comme la victime, a subi un accident de la circulation le 6 octobre 2020, impliquant un véhicule assuré par la société d’assurance, désignée ici comme l’assureur. Suite à cet incident, la victime a assigné l’assureur en justice le 10 août 2023, demandant réparation pour les préjudices…

Contexte de l’Accident Le 27 mai 2014, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurances, appartenant à un dirigeant d’entreprise. Cet incident a conduit à une procédure judiciaire pour déterminer les responsabilités et les indemnisations. Décision du Tribunal Le tribunal a rendu un jugement le 17…

Contexte de l’Affaire Le 22 mai 2023, une victime a assigné une compagnie d’assurance pour obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation intégrale, une expertise médicale judiciaire, ainsi qu’une provision de 3000 € et une indemnité de 2000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. La victime soutient avoir été…

Accident de la circulation Le 29 décembre 2021, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurance. Assignation en réparation Par actes d’huissiers délivrés les 31 octobre et 06 novembre 2023, la victime a assigné la société d’assurance pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de…