-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/00551
·
Le 21 septembre 2019, M. [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec M. [T], conducteur d’une Audi A3. Après des procédures judiciaires entamées en octobre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M. [T] pour conduite en état d’ivresse, mais a débouté M. [D] de ses demandes de dommages-intérêts. En février 2023,…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/01009
·
Madame [G] [F] veuve [V], Monsieur [L] [V] et Monsieur [D] [V] ont assigné en référé le syndicat des copropriétaires et la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire suite à un dégât des eaux survenu le 1er février 2023. Un rapport d’expertise a révélé des installations sanitaires défectueuses dans l’appartement…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02039
·
M. [F] [T] a souscrit une assurance pour sa caravane FENDT le 5 mai 2022. En mai, il a déclaré un sinistre dû à la grêle, mais l’expert a jugé le véhicule économiquement irréparable. Bien qu’il ait accepté l’indemnisation de 23.000 euros, la SA PACIFICA a refusé de verser cette somme, arguant l’absence de justification…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/01009
·
Madame [G] [F] veuve [V], Monsieur [L] [V] et Monsieur [D] [V] ont assigné en référé le syndicat des copropriétaires et la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire suite à un dégât des eaux survenu le 1er février 2023. Un rapport d’expertise a révélé des installations sanitaires défectueuses dans l’appartement…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03246
·
Contexte de l’accident Le 22 mars 2019, Monsieur [B] [O], âgé de 14 ans à l’époque, a subi un accident dans son école, impliquant un autre élève assuré par la MAIF. Ordonnance et expertise médicale Le 15 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, désignant le docteur [Y] pour évaluer les…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/00874
·
I – FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Madame [F] a assigné la SA CNP ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux le 14 mars 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile et de l’article L.132-9 du code des assurances. Elle demande la communication de l’intégralité du…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/05091
·
Accident de la circulation Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B], née en 1974, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MACIF. Ordonnance du juge des référés Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [S]…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/03375
·
Contexte de l’affaire M. [E] [Z], né en 2006, a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, dont la Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES et Mme [F] [U], née en 1985. L’affaire a été portée devant le tribunal, avec une audience publique tenue le 23 septembre 2024, où les débats ont été clos et le jugement…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/00860
·
Contexte de l’accident Madame [J] [B], née en 1943, a subi un accident le 29 octobre 2019 dans les parties communes d’un immeuble à [Localité 3]. Elle a assigné la compagnie d’assurance GAN, qui couvre le syndicat de copropriété, pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de l’article 1242 du code civil. Demandes de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
·
Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale, mais a débouté Madame [T] [P] de sa demande de…
-
Cour d’appel de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 23/01698
·
Adhésion au contrat de prévoyance En janvier 2016, Madame [F] [R] a décidé de rejoindre le contrat collectif C-PREVCOL-00335 souscrit par son employeur, le conseil général de la Meurthe-et-Moselle, auprès de SMACL Santé, devenue Territoria Mutuelle. Pour cela, elle a rempli un questionnaire de santé le 12 janvier 2016, qui a conduit à l’émission de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
·
Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale le 27 avril 2022, mais a débouté Madame [T] [P]…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 21/09012
·
Acquisition de l’appartement Les époux [G]-[Y] ont acquis un appartement et une place de stationnement en l’état futur d’achèvement le 27 décembre 2005, auprès de la société Arc Promotion II. La réception des travaux a eu lieu le 16 juillet 2007 pour plusieurs bâtiments, et la livraison de leur bien a été effectuée le 30…
-
Cour d’appel de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/00194
·
Incendie et Responsabilité Un incendie a eu lieu le 24 novembre 2015 dans un immeuble assuré par AXA France Iard. Suite à cet événement, AXA a engagé des poursuites contre la société Besse, qui avait effectué des travaux dans l’immeuble, ainsi que contre un agent d’assurance et la société MMA Iard, en raison de leur…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03410
·
Contexte de l’accident Monsieur [X] [M], né en 1984, a été victime d’un accident de la circulation le 12 février 2017, impliquant un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Suite à cet incident, il a décidé d’assigner la compagnie d’assurance pour obtenir réparation de son préjudice, en se basant sur la loi du 5 juillet…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/55037
·
Contexte de l’affaire Madame [I] [N] épouse [E] et la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ont assigné l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT et le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant une expertise judiciaire médicale suite à un accident de la circulation survenu le 7 octobre 2021. Demandes des…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 22/01614
·
Contexte de l’affaire Le 21 décembre 2017, Mme [W] [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif, avec un certificat de garanties valable du 2 janvier 2018 au 31 mars 2018. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, entraînant une expertise médicale par le Dr [I] en novembre…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03348
·
Accident de la circulation Monsieur [X] [O], né en 1984, a été victime d’un accident de la circulation le 09 juin 2022 alors qu’il circulait sur une trottinette électrique. Il a déclaré avoir été percuté par un vélo électrique qui n’a pas respecté un panneau stop. Assignation et demandes En mars 2023, Monsieur [X] [O]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/57091
·
Contexte de l’affaire Monsieur [L] [D] a assigné la société Generali et la société MGEN devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir une expertise judiciaire médicale, une provision de 6 000 € pour son préjudice corporel, ainsi qu’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 22/01614
·
Contexte de l’affaire Le 21 décembre 2017, Mme [W] [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif, avec un certificat de garanties valable du 2 janvier 2018 au 31 mars 2018. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, entraînant une expertise médicale par le Dr [I] en novembre…
