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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/05821
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Contexte de l’Affaire Les époux [P], madame [G] [W] épouse [P] et monsieur [H] [P], ont assigné la société MDP GROUP et la compagnie d’assurances QBE EUROPE SA/NV devant le Tribunal judiciaire de Lyon. Cette action, signifiée par actes de commissaire de justice les 10 et 13 février 2023, vise à obtenir l’exécution de travaux…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/01609
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Contexte de l’affaire La société [5] a contesté le rejet de sa demande par la commission de recours amiable (CRA) concernant la prise en charge du décès de son salarié, [Z] [C], par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (CPAM). Le tribunal judiciaire d’Arras a rendu un jugement le 9 mars 2023, déclarant la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 22/03011
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Accident et Évaluation du Véhicule Le 17 novembre 2018, M. [M] [U] a subi un accident de la circulation impliquant son véhicule et deux autres véhicules assurés par la société DIRECT ASSURANCE et la MATMUT. Suite à une expertise réalisée le 5 décembre 2018, le véhicule de M. [M] [U] a été déclaré économiquement irréparable,…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 23/03697
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Contexte de l’accident Madame [D] [V] a été impliquée dans un accident de la circulation survenu le 15 décembre 2010 à [Localité 5]. Suite à cet incident, son contrat d’assurance avec AXA France IARD a été annulé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 24 septembre 2015. Demande de remboursement Le 29 juin 2023, le Fonds…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 22/03011
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Accident et Évaluation du Véhicule Le 17 novembre 2018, M. [M] [U] a subi un accident de la circulation impliquant son véhicule, un véhicule assuré par la société DIRECT ASSURANCE (SA AVANSSUR) et un autre assuré par la MATMUT. Suite à une expertise le 5 décembre 2018, le véhicule de M. [M] [U] a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/55632
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html Contexte de l’affaire Monsieur [T] [L] a assigné plusieurs parties, dont la société Groupama [Localité 22] Val de Loire, la société SMA, et la CPAM de Seine et Marne, devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir une expertise médicale et une provision suite à un accident de la circulation survenu le 9 octobre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 21/02396
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Propriété et Assurance du Véhicule Monsieur [B] [M] est propriétaire d’un véhicule Renault Mégane II 1.5 DCI 110 Bose depuis le 20 octobre 2015, assuré auprès de Direct Assurance jusqu’au 19 avril 2016. Il a souscrit un nouveau contrat d’assurance avec la société [O] Assurances le 29 septembre 2016, garantissant son véhicule contre le vol.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 21/02396
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Propriété et Assurance du Véhicule Monsieur [B] [M] est propriétaire d’un véhicule Renault Mégane II 1.5 DCI 110 Bose depuis le 20 octobre 2015, assuré auprès de Direct Assurance jusqu’au 19 avril 2016. Il a souscrit un nouveau contrat d’assurance avec la société [O] Assurances le 29 septembre 2016, garantissant son véhicule contre le vol.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/06597
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Contexte de l’Affaire Monsieur [J] a assigné la société 2B Patrimoine et son assureur, la société CGPA, devant le tribunal judiciaire de Nanterre le 19 juillet 2023. Il réclame des dommages et intérêts pour divers préjudices, incluant une somme de 24 250 euros pour réparation intégrale, ainsi que d’autres montants pour perte de chance, préjudice…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 3 janvier 2025, RG n° 22/00061
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html Exposé du litige La SAS ART ET BATIMENT possède des bâtiments industriels à [Adresse 7], [Localité 13]. Un incendie a eu lieu le 09 février 2017, entraînant des dommages évalués à 576.994,23 euros HT. La compagnie MS AMLIN INSURANCE SE a indemnisé son assurée pour 203.265,16 euros. Quatre mineurs ont été condamnés pour leur…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/06093
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Contexte de l’accident Monsieur [K] [G], assuré auprès de la compagnie d’assurances MFA, a été impliqué dans un accident de la circulation le 21 novembre 2022. Cet accident a concerné un véhicule assuré par la SA L’EQUITE et a conduit Monsieur [K] [G] à être pris en charge par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/06597
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Contexte de l’assignation Par acte d’huissier en date du 19 juillet 2023, Monsieur [J] a assigné la société 2B Patrimoine et son assureur, la société CGPA, devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Il réclame plusieurs sommes à titre de dommages et intérêts pour divers préjudices, incluant des dommages financiers et moraux, ainsi qu’une garantie de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/05166
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Contexte de l’affaire La société AD TRANS, immatriculée depuis le 17 janvier 2019, exerce une activité de transports routiers de fret de proximité. Le 2 juillet 2021, elle a souscrit un contrat d’assurance « TPM FLOTTES 3T5 » auprès de la société AXA France IARD, prenant effet le 1er juillet 2021. Accident et déclaration de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57709
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 5 et 6 novembre 2024. Les motifs de cette assignation ont été examinés, ainsi que les protestations et réserves formulées en défense. Nommer un expert Une ordonnance du 16 octobre 2024 a…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 21/02443
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Clôture de l’instruction et audience Une ordonnance du 2 septembre 2024 a marqué la clôture de l’instruction de la procédure, suivie d’une audience qui s’est tenue le 8 octobre 2024. Contexte de l’affaire Le Sitom des [Adresse 8], en tant que maître d’ouvrage, a construit une usine d’incinération à Chedde 74, assurée par la société…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 décembre 2024, RG n° 23/02945
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Contrats de prêt et assurance Le 26 janvier 2006, [R] [E] et [C] [L] ont souscrit deux contrats de prêt d’un montant total de 74.621 € auprès de la Financière régionale CIB, devenue le Crédit immobilier de France. Pour garantir ces prêts, ils ont conclu un contrat d’assurance décès invalidité avec la Mutuelle nationale des…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 21/02443
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Clôture de l’instruction et audience Une ordonnance du 2 septembre 2024 a mis fin à l’instruction de la procédure, et l’affaire a été plaidée lors de l’audience du 8 octobre 2024. Contexte de l’affaire Le Sitom des [Adresse 8], en tant que maître d’ouvrage, a construit une usine d’incinération à Chedde 74, souscrivant une police…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02068
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Contexte de l’Affaire M [P] [X], domicilié à [Adresse 6], a saisi la juridiction des référés par une assignation datée du 21 octobre 2024, suite à un accident survenu le 26 avril 2023. Cet accident s’est produit alors qu’il était à bord d’un bus TISSEO, qui aurait freiné brusquement. Demandes de la Partie Requérante Le…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02068
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Contexte de l’Affaire M [P] [X], domicilié à [Adresse 6], a introduit une demande en référé le 21 octobre 2024, suite à un accident survenu le 26 avril 2023. Cet accident s’est produit alors qu’il était à bord d’un bus TISSEO, qui aurait freiné brusquement. Il sollicite une expertise médicale pour évaluer les conséquences de…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 21/01737
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Clôture de l’instruction et audience Une ordonnance du 10 juin 2024 a marqué la clôture de l’instruction de la procédure, suivie d’une audience qui s’est tenue le 1er octobre 2024. Incident de procédure La société Abeille Iard & Santé a soulevé un incident de procédure, demandant la confirmation du jugement contesté par M. [W] [B].…
