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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
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Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11042
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Accident de la circulation Le 15 juillet 2019, Mme [D] [X] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 11 août 2023, Mme [D] [X] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/13103
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Accident de la circulation Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, M. [B] [V] [S] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12792
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ABEILLE ASSURANCES. Assignation en réparation Le 19 octobre 2023, M. [Z] [H] a assigné la société ABEILLE ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/09146
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Accident de la circulation Le 02 juin 2022, M. [Y] [K] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation Le 01er septembre 2023, M. [Y] [K] a assigné la société MAIF pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du 5 juillet…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12792
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ABEILLE ASSURANCES. Assignation en réparation Le 19 octobre 2023, M. [Z] [H] a assigné la société ABEILLE ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00346
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Accident de la circulation Le 06 janvier 2022, Mme [G] [B] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation Le 29 décembre 2023, Mme [G] [B] a assigné la société MAIF et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 7 janvier 2025, RG n° 23/01617
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Exposé du litige Madame [D] [H] épouse [U] et son époux ont contracté trois prêts auprès du Crédit Agricole Centre Est, d’un montant total de 148 130 €. Pour garantir ces prêts, Madame [U] a souscrit une assurance via la SARL ADICAM, incluant une garantie d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) à hauteur de 50 %. Après…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône pour…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12796
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Accident de la circulation Le 15 octobre 2020, M. [U] [B] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF). Assignation en réparation Le 26 octobre 2023, M. [U] [B] a assigné la GMF pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12805
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Accident de la circulation Le 15 août 2021, M. [C] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Assignation en réparation Le 25 octobre 2023, M. [C] [F] a assigné AXA FRANCE IARD pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/04875
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Contexte de l’Affaire Le 23 octobre 2019, Monsieur [I] [K] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il traversait un passage piéton, heurté par un véhicule assuré par la S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD. À la suite de cet incident, il a subi des blessures, notamment une contusion de la cheville gauche,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12827
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Accident de la circulation Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] née [S] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société CARDIF IARD. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 6 décembre 2023, Mme [R] [P] a assigné la société CARDIF IARD pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11768
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Accident de la circulation Le 13 juillet 2021, Mme [G] [L] née [J] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 31 octobre 2023, Mme [G] [L] née [J] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/00394
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html Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2018, une jeune fille de 13 ans, [Z] [B]-[P]-[M], a chuté d’une mezzanine dans un studio appartenant à Monsieur [K] [O]. Cet incident s’est produit alors qu’elle était en compagnie de ses amies pour célébrer un anniversaire. La chute a entraîné des blessures graves, notamment un traumatisme crânien,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01485
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Accident de la circulation Le 03 décembre 2015, Monsieur [L] [P] a été impliqué dans un accident de la circulation en tant que passager d’un véhicule percuté par un poids lourd de marque Volvo, conduit par Monsieur [O] [I] et assuré par AXA FRANCE IARD. Cet incident a entraîné des blessures pour Monsieur [L] [P],…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 21/00814
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Contexte de l’Affaire Par une assignation datée du 15 janvier 2021, Mme [U] [Z], bénéficiant de l’Aide juridictionnelle totale, a engagé une procédure contre la société ALLIANZ IARD. Elle réclame la reconnaissance de son droit à une indemnisation intégrale suite à un accident survenu le 7 juillet 2015, alors qu’elle se trouvait dans le restaurant…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00572
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html Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, alors qu’il était passager d’un véhicule assuré par la M.A.C.I.F. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a perdu le contrôle du véhicule, entraînant des blessures graves pour Monsieur [O] [H], notamment un traumatisme crânien et un grave…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/13103
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Accident de la circulation Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, M. [B] [V] [S] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en…
