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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/02189
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Contexte de l’affaire Selon les ordonnances rendues dans les affaires RG n° 22/2796 et RG n° 23/2662, le président du Tribunal a désigné un expert, Monsieur [Z] [W], à la demande de la Compagnie d’assurance SMA SA. Cette désignation a eu lieu dans le cadre d’une procédure en référé. Demande d’expertise commune Le 29 juillet…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.771
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Contexte de l’affaire Le 11 février 2019, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a indemnisé Mme [Z] pour une contamination par le virus de l’hépatite C suite à la réception de produits sanguins. Par la suite, l’ONIAM a émis un titre exécutoire à l’encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57758
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées par la défense. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I]…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.569
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Contexte de l’affaire Le 11 juillet 2018, l’ONIAM a indemnisé Mme [G] pour une contamination par le virus de l’hépatite C suite à la réception de produits sanguins. Par la suite, l’ONIAM a émis un titre exécutoire à l’encontre de la société Allianz IARD, l’assureur du centre de transfusion sanguine de Dijon, pour le remboursement…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 8 janvier 2025, RG n° 24/00350
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Exposé du litige M. [X] [J] a subi un accident de la circulation le 24 juillet 2023, alors qu’il circulait sur son cyclomoteur, impliquant le véhicule de Mme [M] [V] épouse [N], assuré par la SA ALLIANZ IARD. Il a été hospitalisé le jour même au Centre hospitalier d’[Localité 8]. Un examen médico-légal a révélé…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 8 janvier 2025, RG n° 24/00424
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Accident de la circulation Le 11 octobre 2019, [T] [R] a été impliqué dans un accident de la circulation à [Localité 10] alors qu’il circulait en motocyclette. Cet accident a impliqué un véhicule de marque Mercedes, conduit par [S] [E] et assuré par la SMABTP. Assignation en référé Les 28 et 29 avril 2021, [T]…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 8 janvier 2025, RG n° 24/00424
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Accident de la circulation Le 11 octobre 2019, [T] [R] a été impliqué dans un accident de la circulation à [Localité 10] alors qu’il circulait en motocyclette. Cet accident a impliqué un véhicule de marque Mercedes, conduit par [S] [E] et assuré auprès de la SMABTP par la SARL VALLETTE. Assignation en référé Les 28…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 8 janvier 2025, RG n° 24/00425
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Accident de la circulation Le 28 juillet 2023, [O] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation à [Localité 10] alors qu’il circulait à vélo. L’accident a concerné un véhicule conduit par [N] [U], assuré par la SA PACIFICA. Indemnités provisionnelles Suite à l’accident, la SA PACIFICA a versé des indemnités provisionnelles totalisant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11768
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Accident de la circulation Le 13 juillet 2021, Mme [G] [L] née [J] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 31 octobre 2023, Mme [G] [L] née [J] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/00394
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html Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2018, une jeune fille de 13 ans, [Z] [B]-[P]-[M], a chuté d’une mezzanine dans un studio appartenant à Monsieur [K] [O]. Cet incident s’est produit alors qu’elle était en compagnie de ses amies pour célébrer un anniversaire. La chute a entraîné des blessures graves, notamment un traumatisme crânien,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01485
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Accident de la circulation Le 03 décembre 2015, Monsieur [L] [P] a été impliqué dans un accident de la circulation en tant que passager d’un véhicule percuté par un poids lourd de marque Volvo, conduit par Monsieur [O] [I] et assuré par AXA FRANCE IARD. Cet incident a entraîné des blessures pour Monsieur [L] [P],…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 21/00814
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Contexte de l’Affaire Par une assignation datée du 15 janvier 2021, Mme [U] [Z], bénéficiant de l’Aide juridictionnelle totale, a engagé une procédure contre la société ALLIANZ IARD. Elle réclame la reconnaissance de son droit à une indemnisation intégrale suite à un accident survenu le 7 juillet 2015, alors qu’elle se trouvait dans le restaurant…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00572
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html Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, alors qu’il était passager d’un véhicule assuré par la M.A.C.I.F. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a perdu le contrôle du véhicule, entraînant des blessures graves pour Monsieur [O] [H], notamment un traumatisme crânien et un grave…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/13103
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Accident de la circulation Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, M. [B] [V] [S] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12799
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Accident de la circulation Le 16 mars 2022, M. [R] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 27 octobre 2023, M. [R] [L] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12827
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Accident de la circulation Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] née [S] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société CARDIF IARD. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 6 décembre 2023, Mme [R] [P] a assigné la société CARDIF IARD pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01485
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Accident de la circulation Le 03 décembre 2015, Monsieur [L] [P] a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un véhicule percuté par un poids lourd de marque Volvo, conduit par Monsieur [O] [I] et assuré par AXA FRANCE IARD. Cet incident a entraîné des blessures pour Monsieur [L] [P],…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/07456
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Contexte de l’affaire L’immeuble situé à [Adresse 1] [Localité 4] est en copropriété, et M. [F] [P] en est le propriétaire non occupant d’un appartement au 5ème étage. Cet immeuble est couvert par un contrat d’assurance multirisques auprès de la société Axa France Iard. Départ de feu et déclaration de sinistre Dans la nuit du…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
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Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 7 janvier 2025, RG n° 24/00500
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Exposé du litige Madame [O] [L] [Z] [E] a assigné la SA CARREFOUR en référé pour obtenir le paiement de sommes provisionnelles suite à un accident corporel survenu dans un magasin CARREFOUR le 13 juillet 2020. Elle réclame 5.578,93 euros pour l’exécution d’un protocole d’indemnisation et 2.000 euros pour résistance abusive, ainsi qu’une indemnité de…
