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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/57425
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une propriétaire d’appartement a engagé une société de rénovation pour effectuer des travaux dans son logement. Suite à ces travaux, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement situé en dessous, entraînant des complications avec l’assureur de la propriétaire. Déclaration du sinistre Le 12 février 2024, la propriétaire…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 23/03454
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Résumé de l’Accident Le 08 décembre 2021, un conducteur poids-lourd a été impliqué dans un accident de la circulation avec deux autres poids-lourds. Le véhicule derrière lui, conduit par un autre conducteur, appartenait à une société d’assurance, tandis que le véhicule devant lui était conduit par un troisième conducteur, également assuré par une autre compagnie.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 22/14461
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Contexte de l’Affaire Le 13 mai 2013, un fonctionnaire a acquis un vélo dans un magasin Decathlon, assuré par une compagnie d’assurance. Le 20 mai 2013, une défaillance technique a provoqué un accident, entraînant des blessures corporelles pour l’acheteur. Indemnisation Initiale Le 18 mars 2015, la compagnie d’assurance a versé une provision de 31 211,40…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 23/03454
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Résumé des faits de l’accident Le 08 décembre 2021, un conducteur poids-lourd a été impliqué dans un accident de la circulation avec deux autres poids-lourds. Le véhicule derrière lui, conduit par un autre conducteur, appartenait à une société d’assurance, tandis que le véhicule devant lui était conduit par un troisième conducteur, également assuré par une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/57425
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une propriétaire d’appartement a engagé une société de rénovation pour effectuer des travaux dans son logement. Suite à ces travaux, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement situé en dessous, entraînant des complications avec l’assureur de la propriétaire. Déclaration du sinistre Le 12 février 2024, la propriétaire…
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Cour d’appel de Rouen, 5 février 2025, RG n° 23/01407
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Contexte de l’affaire Le 10 février 2009 et le 18 juin 2010, le syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 5] a signalé à l’assureur dommages-ouvrage, la Sa Axa France Iard, des chutes de pierres de parement de la façade de l’immeuble, réceptionné sans réserve le 25 juillet 2003. L’assureur a accepté de…
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Cour d’appel de Rouen, 5 février 2025, RG n° 24/00106
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Résumé de l’accident Le 13 décembre 2018, une victime a été impliquée dans un accident de la circulation alors qu’elle était passagère d’une motocyclette conduite par un conducteur. Ce dernier, ainsi que la victime, ont perdu la vie à la suite de l’accident, qui a été causé par un autre véhicule conduit par une conductrice.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 22/14461
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Contexte de l’Affaire Le 13 mai 2013, un fonctionnaire a acquis un vélo dans un magasin Decathlon, assuré par une compagnie d’assurance. Le 20 mai 2013, une défaillance technique a entraîné un accident, causant un préjudice corporel à l’acheteur. Indemnisation Initiale Le 18 mars 2015, la compagnie d’assurance a versé une provision de 31 211,40…
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Cour d’appel de Rennes, 5 février 2025, RG n° 22/03719
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société de production cinématographique, désignée comme la société A, a engagé une procédure contre son assureur, désigné comme la société B, suite à des pertes d’exploitation subies pendant la pandémie de Covid-19. La société A a demandé à la cour de reconnaître ses droits à indemnisation pour ces…
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Cour d’appel de Rouen, 5 février 2025, RG n° 24/01536
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Résumé des faits de l’affaire Le 26 août 2020, une victime a été déséquilibrée lors d’une promenade avec son chien dans un camping, entraînant un traumatisme à la cheville droite. Cet incident s’est produit à proximité d’un bungalow occupé par une propriétaire de chien, qui était responsable d’un berger allemand. Suite à cet événement, la…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/04889
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Contexte de l’affaire Le 27 octobre 2004, un couple d’emprunteurs a contracté un prêt immobilier auprès d’une banque, garantissant ce prêt par une assurance emprunteur. Le montant total du prêt s’élevait à 297 276 €, réparti également entre les deux emprunteurs. Assignation en justice En août 2023, les emprunteurs ont assigné une société d’assurance et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 4 février 2025, RG n° 23/09082
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Contexte de l’affaire La salariée d’une société, désignée ici comme une victime, a été employée par la société CREDIT DU NORD. Cette dernière a souscrit un contrat d’assurance collectif avec une mutuelle, la MACIF MUTUALITE, pour garantir un capital ou une rente en cas de décès ou de dépendance de certains salariés, y compris les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 24/04618
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, une victime a subi un accident avec sa caravane le 5 novembre 2021. Son assureur, une compagnie d’assurance, a fait remorquer le véhicule dans un garage spécialisé. Peu après, le gérant de ce garage a signalé un vol de la caravane, qui a ensuite été restituée à la victime,…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 4 février 2025, RG n° 23/00889
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Contexte de l’affaire Un propriétaire d’une maison, assuré auprès d’une compagnie d’assurance, a subi une panne de climatisation suite à l’intervention des services techniques d’une société de distribution d’électricité. Cette panne a été attribuée à une rupture de neutre survenue lors du remplacement d’un transformateur. Demande d’indemnisation Après avoir constaté la panne, le propriétaire a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 4 février 2025, RG n° 23/01118
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Contexte de l’Affaire Le litige a été initié par un demandeur, désigné comme une victime, qui a assigné un conducteur et une société d’assurance pour obtenir une indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2020. L’accident, causé par un véhicule assuré par la société d’assurance, a eu lieu à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 4 février 2025, RG n° 18/10318
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un sportif, désigné comme la victime, a subi un accident le 30 juin 2016 lors d’un combat de judo, causé par un autre individu, désigné comme le responsable, qui était assuré auprès d’une société d’assurances. La victime a demandé la désignation d’un médecin expert et a sollicité une indemnité…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 4 février 2025, RG n° 24/00605
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Accident de la circulation Le 05 août 2017, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurance. Cet événement a conduit la victime à demander réparation pour les préjudices subis. Assignation en justice Par actes d’huissiers délivrés le 17 octobre 2023, la victime a assigné la société…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 4 février 2025, RG n° 18/10318
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un sportif, désigné comme la victime, a subi un accident le 30 juin 2016 lors d’un combat de judo, causé par un autre individu, désigné comme le responsable, qui était assuré auprès d’une société d’assurances. La victime a sollicité une expertise médicale et a demandé une indemnité provisionnelle ainsi…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 février 2025, RG n° 24/00254
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Parties en présence Dans cette affaire, les demandeurs sont un acheteur et son épouse, tous deux représentés par un avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer. L’acheteur est né en 1955 et l’épouse en 1956, tous deux résidant à la même adresse. Défendeurs impliqués Les défendeurs sont une société à responsabilité limitée, représentée par son dirigeant légal,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 4 février 2025, RG n° 18/13408
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Contexte de l’Accident Le 27 juin 2018, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un tiers, qui était assuré par une société d’assurances. Suite à cet incident, la victime a décidé d’agir en justice pour faire valoir ses droits à indemnisation. Procédure Judiciaire Initiale Le 29 novembre 2018,…
