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Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 22/04142
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Contexte du contrat Le 13 mars 2017, la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche a signé un contrat avec la société Ardrom System pour l’entretien et la maintenance de systèmes de détection d’intrusion et de vidéo surveillance. Ce contrat incluait une option de télésurveillance avec interventions ponctuelles. Incendie et conséquences Dans la nuit du 24…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 22/02904
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Accident de la circulation Le 29 juin 1985, Madame [E] [W], âgée de 16 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation à [Localité 9]. Alors qu’elle conduisait un cyclomoteur, elle a été percutée par un fourgon qui a tenté de la dépasser au moment où elle tournait à gauche, la traînant sur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 20/04398
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Contexte de l’accident Monsieur [G] [B] a subi un accident le 31 août 2014 lors d’une soirée privée à l’hôtel-restaurant “[11]”, géré par la SARL PIOLINE & POURCEAUGNAC. Alors qu’il était assis, il a pris appui sur une table basse qui a cédé, provoquant sa chute sur des bris de verre. Il a été transporté…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04586
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Accident de la circulation Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE. Cet incident a entraîné des préjudices corporels pour la victime. Expertise médicale et provision Suite à l’accident, une expertise médicale a été ordonnée…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01737
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Contexte de l’Affaire Mme [B] [K] a assigné la société GMF ASSURANCES et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert pour évaluer les préjudices subis suite à un accident survenu le 28 octobre 2022. Elle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03462
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Accident de la circulation Le 28 août 2019, un accident de la circulation a eu lieu sur l’autoroute A71 impliquant un véhicule PEUGEOT PARTNER, immatriculé [Immatriculation 5], appartenant à la SARL GALVA METAUX et conduit par son gérant, Monsieur [V] [G]. Cet accident a causé des dommages à des équipements du domaine public autoroutier. Demande…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Omission dans l’Ordonnance L’ordonnance en question présente une omission concernant les déclarations de recevabilité de l’intervention volontaire de la société SURAVENIR ASSURANCES et de mise hors de cause de la société MAAF ASSURANCES. Ces éléments, bien qu’inclus dans la motivation de la décision, n’ont pas été intégrés dans le dispositif de l’ordonnance. Rectification Ordonnée En…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 22/05558
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Contexte de l’Affaire Les époux [R] ont assigné la S.A.R.L. AAZ Renov, Mme [L]-[W] et son assureur MAF le 4 octobre 2022 pour responsabilité contractuelle. Cette assignation a été enregistrée sous le numéro 22-5558. Décision du Juge de la Mise en État Le 26 janvier 2024, le juge de la mise en état a accueilli…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 22/01799
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Accident et blessures Monsieur [G] [K] affirme avoir subi un accident le 5 juillet 2016 dans la salle de réception “[8]” à [Localité 9], en heurtant violemment une baie vitrée. Cet incident aurait entraîné un hématome sous-dural aigu, nécessitant une hospitalisation d’urgence le 15 juillet 2016. Déclarations et assignation Après avoir déclaré un sinistre à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09447
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Contexte de l’Affaire La société STRICHER a engagé une procédure judiciaire contre la société EURO ASSURANCE par assignation du 5 septembre 2024, réclamant un montant total de 3 921,96 euros, ainsi que des indemnités pour résistance abusive et des frais de justice. Les Événements de l’Accident Le 2 octobre 2020, une camionnette frigorifique IVECO appartenant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 14/04733
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Accident de la circulation Le 15 janvier 2006, Monsieur [Z] [I], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule conduit par Monsieur [B] [P], assuré par la société MAIF. Les blessures subies par Monsieur [Z] [I] comprenaient des fractures de côtes, des contractures musculaires et des dermabrasions multiples.…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 22/02904
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Accident de la circulation Le 29 juin 1985, Madame [E] [W], âgée de 16 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation à [Localité 9]. Alors qu’elle conduisait un cyclomoteur, elle a été percutée par un fourgon qui a tenté de la dépasser au moment où elle tournait à gauche, la traînant sur…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01806
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Contexte de l’affaire La juridiction des référés de Toulouse a désigné un expert, M. [M] [D], par ordonnance du 16 juin 2023, dans le cadre d’un litige lié à la procédure principale RG n°23/00467 (MI 23/00000846). Assignation des parties Le 10 et 12 septembre 2024, M. [L] [K] et Mme [U] [K] ont assigné la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 20/11428
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Accident de la circulation Le 29 juin 1980, Madame [G] [O] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA [4]. Condamnation de la SA [4] Le 22 décembre 1989, la SA [4] a été condamnée à prendre en charge les conséquences de cet accident. Procédures d’aggravation Suite à cette…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02262
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Contexte de l’Affaire La SCI SANZIBIDELU a assigné la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en tant qu’assureur de la société WEBER TOITURE ET BOIS, ainsi que cette dernière, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 17/01150
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Contexte de l’accident Le 29 septembre 2014, à [Localité 4], un véhicule utilitaire a percuté Monsieur [U] [G] alors qu’il déchargeait son propre véhicule, assuré par la MAIF. Suite à cet incident, un examen médico-légal a été réalisé, et un rapport a été établi par le Docteur [N] [E] le 11 février 2015. Procédures judiciaires…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02262
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Contexte de l’Affaire La SCI SANZIBIDELU a assigné la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en tant qu’assureur de la société WEBER TOITURE ET BOIS, ainsi que cette dernière, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04586
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Accident de la circulation Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE. Cet incident a entraîné des préjudices corporels pour la victime. Expertise médicale et provision Suite à l’accident, une expertise médicale a été ordonnée…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/00883
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Contexte de l’affaire Mme [M] [D], adhérente à la mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF) depuis le 1er janvier 2017, a bénéficié de remboursements pour des soins et des gardes d’enfants. Suite à un contrôle, la MNPAF a suspecté Mme [D] d’avoir soumis de faux justificatifs pour obtenir des remboursements indus. Exclusion et demandes…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 23/09639
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Contexte de l’Affaire Le 16 novembre 2023, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) a assigné Mme [H] [L] épouse [B] devant le tribunal. Cette action fait suite à l’indemnisation de [J] [Z] pour un préjudice corporel, s’élevant à 62.004,12 euros, résultant de blessures involontaires causées par Mme [H] [L] le 6 octobre 2013.…
