-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 23/09663
·
Contexte du litige M. [P] a souscrit un contrat d’assurance « Aviva Senséo Prévoyance Médical » auprès de la société Aviva vie, représentée par la SA Abeille vie, le 15 février 2017. Entre cette date et février 2021, il a déclaré plusieurs sinistres et arrêts de travail, entraînant le versement de prestations totalisant 66 494,63…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 21/05034
·
Accident de la circulation Le 12 mars 1999, Monsieur [L] [J], passager d’une motocyclette, a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par la société AREAS-CMA, devenue AREAS DOMMAGES. À la suite de cet accident, Monsieur [J] a subi de graves blessures, notamment un traumatisme crânien, des fractures cervicales…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/04670
·
Déclaration de l’incendie Le 21 octobre 2019, un incendie s’est déclaré dans le parking sous-sol d’un immeuble situé à [Adresse 1] (75). Les propriétaires de l’appartement, Monsieur et Madame [B], possédaient également une cave et deux emplacements de parking dans cet immeuble, qui était assuré par GENERALI France. Leur appartement était couvert par un contrat…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/06158
·
Exposé du Litige Le Tribunal judiciaire de Paris a été saisi par Madame [J] [G] et Madame [H] [G] suite à un accident de la circulation survenu le 22 décembre 2017, alors qu’elles étaient passagères d’un véhicule. Par une ordonnance de référé en date du 10 janvier 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 23/04202
·
Faits et procédure Le 18 mars 2021, Monsieur [L] [F], assuré auprès de la MAIF, a subi un accident de la circulation à moto, percuté par le véhicule de Monsieur [X] [V], assuré à la MACIF. À la suite de cet accident, Monsieur [F] a présenté plusieurs blessures, dont un traumatisme testiculaire gauche et un…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/00359
·
Contexte de l’affaire M. [V] a assigné BPCE assurances et M. [W] devant le tribunal judiciaire de Bobigny par actes d’huissier en décembre 2023. Par la suite, M. [W] a également assigné la SA Sogessur et la SA Fidelidade companhia de seguros en intervention forcée en avril et mai 2024. Demandes des parties Dans ses…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 18/04055
·
Accident et blessures Le 30 novembre 2012, [K] [E], âgée de 13 ans, a subi un accident lors d’un match de basket au Lycée [13] à Paris. Elle a été transportée aux urgences où une entorse et une foulure de la cheville ont été diagnostiquées. Cependant, un examen ultérieur a révélé une fracture de Tillaux…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 18/04055
·
Accident et blessures Le 30 novembre 2012, [K] [E], âgée de 13 ans, a subi un accident lors d’un match de basket au Lycée [13] à Paris. Elle a été transportée aux urgences où une entorse et une foulure de la cheville ont été diagnostiquées. Cependant, un examen ultérieur a révélé une fracture de Tillaux…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/02530
·
Contexte de l’Affaire M. [Z], artisan taxi, a souscrit une assurance pour son véhicule professionnel auprès de la SA Generali IARD le 14 octobre 2019. Le 12 septembre 2020, il a signalé le vol de son véhicule et a déclaré le sinistre à son assureur. Le véhicule a été retrouvé et restitué à M. [Z]…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02262
·
Contexte de l’Affaire La SCI SANZIBIDELU a assigné la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en tant qu’assureur de la société WEBER TOITURE ET BOIS, ainsi que cette dernière, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04586
·
Accident de la circulation Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE. Cet incident a entraîné des préjudices corporels pour la victime. Expertise médicale et provision Suite à l’accident, une expertise médicale a été ordonnée…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 21/04712
·
Exposé du litige La S.C.I. Mide a contracté un prêt in fine auprès de la S.A. Société Générale à une date non précisée. Le 27 novembre 1997, Madame [O] [M] a versé 860 000 F sur un contrat d’assurance vie, dénommé Séquoia, souscrit par la Société Générale auprès de Sogecap. Le 30 décembre 2004, la…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04754
·
Exposé du litige Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2020, Madame [E] [G] a subi une chute causée par Monsieur [L], assuré auprès de la MAIF. Une ordonnance de référé a été rendue le 24 novembre 2021, ordonnant une expertise médicale et condamnant la MAIF à verser une provision de 3.000 euros à…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 22/05786
·
Adhésion au contrat d’assurance Le 24 mars 2005, Monsieur [U] [S] a souscrit un contrat d’assurance et de prévoyance CAP n°0000179191 via l’AGIPI auprès des sociétés Axa France Vie et Axa France Iard. Ce contrat prévoyait des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Arrêts de travail de Monsieur [S] Monsieur [S] a connu une…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 24/12279
·
Désistement d’appel Monsieur [K] [S] a décidé de se désister de son appel concernant la compagnie d’assurance ACM IARD, la S.A. MACSF ASSURANCES et la CPAM DES BOUCHES DU RHONE. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident Les intimés,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/10681
·
Exposé de l’incident Mme [B] et feu M. [B] possédaient une propriété à [Localité 8], qu’ils ont souhaité louer à partir de mars 2016 après avoir déménagé. Entre mars et juin 2016, des pluies torrentielles ont causé des dommages significatifs à leur propriété. Le 2 juin 2016, ils ont déclaré le sinistre à leur assureur,…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 22/06885
·
Exposé du litige Mme [P] [K] a prêté quatorze de ses œuvres au Musée [8] pour une exposition, mais a constaté des dégradations durant celle-ci. Elle a mis en demeure le département du Nord pour obtenir une indemnisation de 150.000 euros. Le département a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE, qui…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01725
·
html Contexte de l’Affaire Mme [G] [J] a engagé une procédure en référé contre la MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) et la CPAM Haute Garonne suite à un accident de la circulation survenu le 8 novembre 2022. Elle a demandé une expertise médicale et une provision de 1500 €. Demande de Provision et Expertise En…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03046
·
Incendie de la maison de Monsieur [K] et Madame [P] Le 17 juillet 2019, la maison de Monsieur [K] et de Madame [P], située à [Adresse 4] à [Localité 6], a subi un incendie alors qu’elle était en cours de réhabilitation. La maison était assurée auprès de la MAAF ASSURANCES. Travaux réalisés par la SASU…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04585
·
Accident de la circulation Le 14 octobre 2019, Monsieur [K] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation en tant que conducteur, avec un autre véhicule assuré par la SA MAAF ASSURANCES. Décision de la Cour d’appel Le 23 septembre 2021, la Cour d’appel d’Aix en Provence a ordonné une expertise médicale et…
