Jurisprudence > Assurances

Accident et Responsabilité Le 17 mars 2013, un piéton a été percuté par un véhicule alors qu’il était descendu de son propre véhicule pour y installer des chaînes. Ce véhicule était assuré par une société d’assurances, désignée ici comme l’assureur. Indemnisation et Litige Suite à l’accident, un rapport d’expertise amiable a été déposé le 9…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un pourvoyeur, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris. La Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt, en ce qui concerne l’application d’une police d’assurance et la garantie de paiement d’une créance de responsabilité civile. Demande de…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un contrat de prévoyance souscrit par une association auprès d’une mutuelle, destiné à garantir ses salariés, incluant une garantie décès. Ce contrat, établi par l’intermédiaire d’une société de courtage, a été renouvelé jusqu’à la fin de l’année 2015. Décès d’un salarié Le 23 juillet 2016, un salarié de l’association est…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un contrat de prévoyance souscrit par une association hospitalière au bénéfice de ses salariés, incluant une garantie décès. Ce contrat, établi avec une mutuelle, a été renouvelé jusqu’à fin 2015. Décès d’un salarié Le 23 juillet 2013, l’association a souscrit le contrat, et le 3 janvier 2016, un salarié de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un requérant, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris. La Cour de cassation a cassé cet arrêt en partie, notamment concernant l’application d’un plafond de garantie de 1 250 000 euros et la responsabilité de certaines sociétés d’assurance.…

Désistement de la compagnie d’assurance La compagnie d’assurance, désignée comme un acteur dans cette affaire, a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.105. Ce désistement marque une étape importante dans le processus judiciaire en cours. Date et lieu de l’acte L’acte a été formalisé à…

Accident de la circulation Le 25 novembre 2011, un motocycliste a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurance. Procédure judiciaire Le motocycliste a assigné l’assureur devant un tribunal judiciaire, en présence de la caisse primaire d’assurance maladie et d’une mutuelle, afin d’obtenir une indemnisation pour son préjudice.…

Contexte de l’affaire La société exploitant un fonds de commerce de restaurant, désignée comme l’assurée, a souscrit un contrat d’assurance « multirisque professionnelle » auprès d’une société d’assurance, désignée comme l’assureur. Ce contrat incluait une garantie pour la perte d’exploitation. Mesures gouvernementales liées à la pandémie Un arrêté publié le 15 mars 2020 a imposé…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre une Société anonyme de défense et d’assurance et une société de services de loisirs, dénommée Magic Form plaisir. Le différend a été porté devant la cour d’appel de Versailles, qui a rendu un arrêt le 9 février 2024. Désistement du pourvoi Le 25 novembre 2024,…

Contexte de l’affaire La Cour de cassation a rendu un arrêt n° 402 F-D le 16 mai 2024, suite à un pourvoi formé par un demandeur au pourvoi, un acheteur, concernant un litige d’assurance. Cet arrêt a cassé une décision antérieure de la cour d’appel de Paris, mais uniquement sur certains points relatifs à l’applicabilité…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société d’assurances a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Reims, dans une instance l’opposant à une société de services. Désistement de la société d’assurances Le 25 novembre 2024, l’avocat représentant la société d’assurances a déposé un acte au greffe de la Cour…