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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/09269
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Accident de la voie publique Le 9 février 2019, un jeune homme, âgé de 19 ans, a été victime d’un accident de la voie publique alors qu’il conduisait un scooter. Cet accident a impliqué un véhicule conduit par une femme, assurée auprès de la société d’assurance Axa France IARD. Les blessures subies par la victime…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03943
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Résumé de l’Accident Un conducteur, assuré par la société d’assurance, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 30 janvier 2024. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident. Conséquences Médicales Suite à l’accident, le conducteur a présenté des douleurs aux genoux et une raideur cervicale,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 22/02015
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Résumé de l’Affaire Le 1er juin 2019, un accident de la circulation a eu lieu à [Localité 8], impliquant une motocyclette dont le conducteur n’a pas été identifié et une motocyclette conduite par une victime. Suite à cet accident, un examen médico-légal a été réalisé par un médecin désigné par la société d’assurance, qui a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03088
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Résumé de l’Accident Le 9 juillet 2022, un conducteur d’auto-école a été victime d’un accident à [Localité 5], impliquant un véhicule dont l’assureur n’est pas identifié. Le constat amiable n’a pas été signé par le conducteur du véhicule impliqué, ce qui complique la situation. Une déclaration de main courante a été effectuée le lendemain de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 22/02015
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Résumé de l’Affaire L’affaire concerne un accident de la circulation survenu le 1er juin 2019, impliquant une motocyclette dont le conducteur n’a pas été identifié et une motocyclette conduite par une victime. Suite à cet accident, un examen médico-légal a été réalisé, et des rapports ont été établis par un médecin désigné par la société…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03981
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Résumé de l’Accident Le 29 avril 2024, une conductrice a été victime d’un accident de la route à [Localité 7], impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs présents sur les lieux. Conséquences Médicales Suite à l’accident, la conductrice a consulté un médecin…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/01654
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un emprunteur a contracté un prêt immobilier auprès d’une banque, avec une société de cautionnement se portant garante. L’emprunteur a commencé à manquer de paiements à partir de février 2023, ce qui a conduit la banque à lui adresser une mise en demeure en juin 2023. En août 2023,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03943
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Résumé de l’Accident Un conducteur, assuré par la société d’assurance, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 30 janvier 2024 dans une localité précise. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident. Conséquences Médicales Suite à l’accident, le conducteur a présenté des douleurs aux genoux…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 22/04621
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Contexte de l’Accident Le 18 mars 2020, une victime a subi un accident corporel à son domicile, situé dans une maison en copropriété. Cet incident est survenu alors que des travaux non autorisés, réalisés par un propriétaire d’appartement, avaient été entrepris depuis octobre 2019. Ces travaux consistaient en la construction d’une mezzanine, et des gravats…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/01064
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Résumé de l’Accident Le 11 janvier 2024, une victime circulant à bord d’une trottinette électrique a été impliquée dans un accident avec un véhicule conduit par un tiers. Ce dernier a déclaré être assuré par une compagnie d’assurance. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Les Blessures de la Victime…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/01120
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un emprunteur a contracté un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire, avec une société de cautionnement se portant garante. L’emprunteur a commencé à manquer des paiements à partir de mars 2023, ce qui a conduit la banque à lui adresser une mise en demeure. En septembre 2023, la banque…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/00147
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Contexte de l’Accident Le litige concerne un accident survenu le 7 mars 2022 à [Localité 10], impliquant un agent de la métropole, qui était passager dans le véhicule d’un collègue, et un conducteur d’un autre véhicule. Un constat amiable a été établi, bien que non signé par le conducteur adverse, qui avait quitté les lieux…
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Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00086
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre une société, désignée ici comme le vendeur, et un particulier, désigné comme la victime, suite à un accident survenu en 2000. Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu un jugement le 14 décembre 2023, déclarant la société PAREXGROUP responsable à hauteur de 75% des conséquences dommageables sur…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 23/06444
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Contexte de l’Affaire La procédure a été initiée par une société de construction, désignée ici comme la demanderesse, qui a assigné son assureur, une compagnie d’assurance, afin de faire reconnaître la recevabilité de sa demande. La société de construction cherche à obtenir une garantie contre les condamnations potentielles résultant d’une action en justice intentée par…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03942
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Résumé de l’Accident Le 10 juin 2009, une victime a subi un accident à [Localité 11] lorsqu’elle a été percutée par un chariot élévateur durant le démontage d’un concert au stade vélodrome. Les premiers secours ont constaté un traumatisme sévère du pied gauche, entraînant une fracture comminutive. La victime a été hospitalisée jusqu’au 1er juillet…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03976
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Résumé de l’Accident Le 4 mai 2024, une conductrice a été victime d’un accident de la route à [Localité 7], impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurances. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident. État de Santé de la Victime Suite à l’accident, un certificat médical…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/01655
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un emprunteur a souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque, avec une caution fournie par une société de garanties. Le prêt, d’un montant de 364.149,42 euros, a été contracté en mai 2017, mais à partir de mai 2023, l’emprunteur a cessé de rembourser ses mensualités. La banque a alors…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/01116
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme une victime, a assigné en référé la compagnie d’assurance, désignée comme un assureur, ainsi qu’une caisse d’assurance maladie, afin d’obtenir une expertise judiciaire et une provision pour les préjudices subis à la suite d’un accident de la circulation. Les Faits de l’Accident Le 16 avril…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/50056
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Contexte de l’Affaire La société AREAS DOMMAGES a engagé une procédure judiciaire en assignant un locataire, un dirigeant d’entreprise et deux compagnies d’assurance devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. Cette action a été motivée par la nécessité d’ordonner une mesure d’expertise suite à un grave incendie survenu dans un immeuble, afin…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/09269
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Accident de la voie publique Le 9 février 2019, un jeune homme, conduisant un scooter, a été victime d’un accident impliquant un véhicule d’une conductrice, assurée par une société d’assurance. Cet accident a causé au jeune homme de graves blessures, notamment un traumatisme crânien, des fractures multiples et des contusions. Indemnisation amiable La société d’assurance…
