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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04550
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L’association [6], fondée le 14 février 2016, a pour mission de promouvoir l’éducation et la recherche scientifique. En octobre 2021, l’Institution de retraite complémentaire [5] a exigé le règlement d’un arriéré de cotisations. Face à l’inaction de l’association, une injonction de payer a été acceptée par le tribunal le 13 décembre 2022, condamnant l’association à…
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Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/00103
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Contexte du Litige L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de…
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Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/00103
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Contexte du Litige L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22 novembre 2024, RG n° 21/01032
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Présentation de l’affaire L’affaire concerne une association ayant pour but d’aider à l’enseignement culturel, professionnel et sportif, qui a fourni des produits agricoles à une société exploitant un centre équestre. L’association a réclamé le paiement de 32 factures pour un montant total de 13 657,87 euros, restées impayées malgré une mise en demeure. En conséquence,…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22 novembre 2024, RG n° 21/01032
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Présentation de l’affaire L’affaire concerne une association ayant pour but d’aider à l’enseignement culturel, professionnel et sportif, qui a fourni des produits agricoles à une société exploitant un centre équestre. L’association a réclamé le paiement de 32 factures pour un montant total de 13 657,87 euros, restées impayées malgré une mise en demeure. En conséquence,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 20/03935
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’Association GROUPE ADDAP13 et Monsieur [O] [E], qui a été porté devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Un jugement a été rendu le 13 février 2020, et l’association a interjeté appel de cette décision le 13 mars 2020. Désistement de l’appelante Le 25 septembre 2024,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 20/03935
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’Association GROUPE ADDAP13 et Monsieur [O] [E], qui a été porté devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Un jugement a été rendu le 13 février 2020, et l’association a interjeté appel de cette décision le 13 mars 2020. Désistement de l’appelante Le 25 septembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/03641
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Exposé du litige Le litige oppose l’association LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE RUGBY à la SARL TWIGA SPORT PERFORMANCE concernant une convention de partenariat. Cette convention, signée le 23 novembre 2018, stipulait que TWIGA serait l’équipementier officiel de la ligue en échange d’une contribution financière de 105.000 euros, avec une durée allant du 15 octobre 2018…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00131
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Parties en présence L’affaire oppose l’Association Centre de Promotion Sociale, représentée par Me Bertrand Cren, à Madame [D] [S], représentée par Me Marie-Océane Gelly. Les deux parties sont assistées par leurs avocats respectifs, et l’audience s’est tenue au Palais de Justice. Jugement initial Le jugement initial a été rendu le 31 janvier 2024 par le…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00131
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Parties en présence L’affaire oppose l’Association Centre de Promotion Sociale, représentée par Me Bertrand Cren, à Madame [D] [S], représentée par Me Marie-Océane Gelly. Les deux parties sont assistées par leurs avocats respectifs, et l’audience s’est tenue au Palais de Justice. Jugement initial Le jugement initial a été rendu le 31 janvier 2024 par le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 20/03935
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre une association, désignée ici comme l’Association de Développement des Actions de Prévention, et un individu, qualifié de défendeur. L’association a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Désistement de l’Instance Le 25 septembre 2024, l’association a notifié son désistement de l’instance…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 20/03935
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre une association, désignée ici comme l’Association de Développement des Actions de Prévention, et un individu, qualifié de défendeur. L’association a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Désistement de l’Instance Le 25 septembre 2024, l’association a notifié son désistement de l’instance…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00131
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire entre une association, agissant par son représentant légal, et une partie intimée, représentée par son avocat. L’association a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de Prud’hommes d’Angers. Développement de la procédure L’appel a été interjeté le 7 mars 2024, et des conclusions ont été notifiées…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00131
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire entre une association, agissant par son représentant légal, et une partie intimée, représentée par son avocat. L’association a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de Prud’hommes d’Angers. Développement de la procédure L’appel a été interjeté le 7 mars 2024, et des conclusions ont été notifiées…
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Cour d’appel de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/05455
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une association, désignée comme l’Association finistérienne pour la culture arabo-musulmane, a engagé une procédure judiciaire contre une société, identifiée comme FARMOR SASU. L’association a fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Rennes. Déclarations et Conclusions L’association a déposé une déclaration d’appel le 2 octobre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13452
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une action judiciaire initiée par une association syndicale libre, représentée par son directeur, un cabinet juridique. Cette action a été formellement assignée le 23 décembre 2020, en vertu des articles 394 et suivants ainsi que de l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’instance Le 23 septembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13452
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une action judiciaire initiée par une association syndicale libre, représentée par son directeur, un cabinet juridique. Cette action a été formellement assignée le 23 décembre 2020, en vertu des articles 394 et suivants ainsi que de l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’instance Le 23 septembre 2024,…
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Cour d’appel de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/05455
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Parties en présence L’affaire oppose l’Association finistérienne pour la culture arabo-musulmane, représentée par Me David Rajjou, à FARMOR SASU, représentée par Me Christophe Lhermitte. Jugement initial Le tribunal de commerce de Rennes a rendu un jugement le 11 juillet 2024, qui a été suivi par une déclaration d’appel de l’Association finistérienne pour la culture arabo-musulmane…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/02836
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Demande de condamnation Par requête reçue le 14 mai 2024, M. [S] a demandé la convocation de l’association MMA Factory pour obtenir le versement de 465 euros en principal et de 1 800 euros à titre de dommages et intérêts. Contexte de l’abonnement M. [S] a souscrit un abonnement en ligne en septembre 2023 auprès…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/01251
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Contexte du litige L’association Crèche et orphelinat de [Localité 5] a assigné la commune de [Localité 5] en référé, soutenant que l’ensemble immobilier qu’elle loue n’est pas entretenu. Par acte de commissaire de justice daté du 28 juin 2024, elle a demandé une expertise pour établir la preuve des faits en vertu de l’article 145…
