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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/57680
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure en référé initiée par l’association HANDI’CHIENS, qui a été entendue par le tribunal. Les parties ont comparu et ont présenté leurs arguments respectifs. Désistement de l’association HANDI’CHIENS L’association HANDI’CHIENS a décidé de se désister de son instance et de son action, ce qui a été notifié au tribunal.…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07262
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par l’Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, contre M. [H] [K], qui est l’intimé et est représenté par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Ordonnance de fixation Une ordonnance de fixation a été rendue le 21 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07262
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par l’Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, contre M. [H] [K], qui est l’intimé et est représenté par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Ordonnance de fixation Une ordonnance de fixation a été rendue le 21 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 25/50065
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Contexte de l’affaire M. [S] [Y] est membre de l’association CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS ET PAYSANS (CNIP) depuis 2021. M. [J] [G] est le président du parti, tandis que M. [Z] [R] en est le secrétaire général. Le 8 novembre 2024, M. [Z] [R] a suspendu provisoirement M. [S] [Y] du mouvement. Procédure judiciaire Le…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.756
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Décision de la Cour Conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile, la Cour a statué sur la recevabilité du pourvoi. Elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée, car le pourvoi ne répondait pas aux critères de recevabilité établis par la loi. Irrecevabilité du pourvoi La…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.756
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Irrecevabilité du pourvoi Conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile, la Cour a déclaré le pourvoi irrecevable. Il n’était pas nécessaire de fournir une décision spécialement motivée à ce sujet, selon l’article 1014, alinéa 1er. Condamnation aux dépens La société Didier Aaron et cie antiquités décoration a été condamnée aux dépens,…
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Cour d’appel de Reims, 15 janvier 2025, RG n° 24/01782
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Contexte de l’affaire L’APTH ESAT, une association dédiée à la promotion des travailleurs handicapés, a engagé une procédure judiciaire contre Madame [K] [C] devant le Conseil de Prud’hommes de Troyes. Le jugement rendu le 14 novembre 2024 a conduit l’association à interjeter appel le 2 décembre 2024. Désistement de l’appel Le 9 janvier 2025, l’APTH…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01098
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Contexte de l’affaire Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier sur la commune de [Localité 7]. Le capital de cette société était initialement réparti entre quatre des cinq enfants de la famille [O]. Suite au décès de deux des associés, [J] et [I] [O],…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01098
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Contexte de l’affaire Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier sur la commune de [Localité 7]. Le capital de cette société était initialement réparti entre quatre des cinq enfants de la famille [O]. Suite au décès de deux des associés, [J] et [I] [O],…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Associations,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01068
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Contexte de l’affaire L’Association JARDINS OUVRIERS DE LA [Adresse 6] a introduit une requête au tribunal de proximité de Calais le 17 avril 2024, demandant la saisie des rémunérations de Monsieur [U] [G] pour un montant total de 1 608,91 euros. Cette demande fait suite à un jugement rendu le 26 octobre 2023, qui condamnait…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-11.288
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Désistement de la société La société des Boutiques du [Adresse 1] a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288. Date de l’acte Cet acte a été constaté à Paris, le 9 janvier 2025. Signataires Le document a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.860
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne l’Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) qui a construit une route sur des parcelles de terrain, avant de les rétrocéder à la commune du [Localité 17]. Ces parcelles étaient auparavant la propriété de la Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC), suite à une fusion-absorption de la Société d’études et de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.860
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne l’Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) qui a construit une route sur des parcelles de terrain, avant de les rétrocéder à la commune du [Localité 17]. Ces parcelles étaient auparavant la propriété de la Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC), suite à une fusion-absorption de la Société d’études et de…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 23/04124
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La Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) a interjeté appel le 8 novembre 2022 contre un jugement de la juridiction de l’expropriation. Cependant, le 3 février 2023, elle a informé la cour de son désistement. Malgré plusieurs renvois demandés par M. [C] [V], ce dernier n’a pas comparu aux audiences ni constitué avocat. La…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-22.801
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La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Accéder immédiatement à ce…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.952
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l’association Alfa 3A, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et l’association a été condamnée aux dépens. De plus, sa…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.952
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l’association Alfa 3A, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et l’association a été condamnée aux dépens. De plus, sa…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-20.746
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’Association pour la promotion des activités socio-éducatives de [Localité 4], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. L’Association est également condamnée aux…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-20.746
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’Association pour la promotion des activités socio-éducatives de [Localité 4], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. L’Association est également condamnée aux…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/03049
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Le 15 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a condamné l’Association des Musulmans de Mantes Sud (AMMS) à verser 24 820 euros à la société AJS Bat. En liquidation judiciaire depuis 2018, AJS Bat a assigné l’AMMS pour l’ouverture d’une procédure de liquidation. Le 23 avril 2024, le tribunal a ouvert cette procédure, fixant…
