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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/02187
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Contexte de l’Affaire L’association du Vimeu a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le 28 mars 2022, elle a acquis une remorque de marque Flandria, destinée à être utilisée comme food truck, pour un montant de 21.150 euros auprès de la SAS MB. Mise en Demeure et Assignation Le 28 mars 2024, l’association…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 23/03060
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FAITS Mme [T] [N] a effectué une séance de « plasma pen » dans le salon de beauté de l’association MUMU LE PTI SALON, réalisée par l’esthéticienne Mme [Y]. Suite à des séquelles qu’elle estime avoir subies, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny pour demander une expertise. PROCEDURE Le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/02187
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Contexte de l’Affaire L’association du Vimeu a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le 28 mars 2022, elle a acquis une remorque de marque Flandria, destinée à être utilisée comme food truck, pour un montant de 21.150 euros auprès de la SAS MB. Mise en Demeure et Assignation Le 28 mars 2024, l’association…
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Cour de cassation, 29 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.820
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 29 janvier 2025, RG n° 24/02943
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Contexte de l’affaire Mme [J] [W] était l’associée majoritaire de la SCI du Bois. Le 19 juin 2023, elle a envoyé une mise en demeure à la SCI du Bois pour le remboursement de son compte courant d’associé, s’élevant à 40 000 euros. Procédure judiciaire Le 28 mars 2024, Mme [J] [W] a assigné la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 21/08611
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Propriétaire et Occupants La SCI VATHEMA est propriétaire d’une maison d’habitation depuis 1992, située à [Adresse 9]. Les occupants de cette maison sont Monsieur [R] [Z] et Monsieur [J] [W]. La maison est mitoyenne aux locaux de l’association [7], qui a été fondée en 1867 et est située à [Adresse 3]. Depuis 2008, les occupants…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02919
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Contexte de l’affaire L’Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a assigné la SAS AIR CLIMATISATION par acte de commissaire de justice le 10 avril 2024, demandant l’annulation d’un jugement rendu contre elle par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 13 avril 2023. Demandes de l’ASL Lors de l’audience du 17 décembre 2024, l’ASL a demandé la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 23/08387
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Contexte de l’Affaire L’association Les Genêts d’Or a engagé une procédure judiciaire contre l’administration fiscale par acte d’huissier le 21 juin 2023. Elle conteste les droits de mutation liés à un legs reçu de Mme [Z] [K] et demande l’exonération totale de ces droits, ainsi que la décharge des acomptes déjà versés. Demandes de l’Association…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02919
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Contexte de l’affaire L’Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a assigné la SAS AIR CLIMATISATION par acte de commissaire de justice le 10 avril 2024, demandant l’annulation d’un jugement rendu contre elle par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 13 avril 2023. Demandes de l’ASL Lors de l’audience du 17 décembre 2024, l’ASL a demandé la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02261
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FAITS DE L’AFFAIRE L’Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces extérieurs de son chalet conformément aux exigences du cahier des charges et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. De…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02261
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FAITS DE L’AFFAIRE L’Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces extérieurs de son chalet conformément aux exigences du cahier des charges et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. De…
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Cour d’appel de Bourges, 24 janvier 2025, RG n° 24/01147
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Désistement de l’Association L’association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH, en tant qu’appelante, a décidé de se désister de l’instance en cours. Extinction de l’Instance En conséquence de ce désistement, la cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de celle-ci. Conséquences Financières Il est rappelé que, sauf convention contraire, le désistement entraîne l’obligation de payer…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/00854
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Exposé du Litige L’Association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 4] (089) a assigné en référé un propriétaire et une propriétaire, tous deux en indivision sur une parcelle cadastrée, devant le tribunal judiciaire d’Évry. L’ASL demande la remise en état de la parcelle, en raison de travaux effectués sans autorisation, qui ont modifié l’aspect extérieur de la…
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Cour d’appel de Bourges, 24 janvier 2025, RG n° 24/01148
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Désistement de l’Association L’association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH, en tant qu’appelante, a décidé de se désister de l’instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Extinction de l’Instance Suite à ce désistement, la cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui signifie que la procédure judiciaire en cours est désormais…
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Cour d’appel de Bourges, 24 janvier 2025, RG n° 24/01148
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Désistement de l’Association L’association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH, en tant qu’appelante, a décidé de se désister de l’instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Extinction de l’Instance Suite à ce désistement, la cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui entraîne le dessaisissement de la juridiction concernée. Cela signifie…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/54941
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Présentation de l’Union Nationale des Taxis L’Union Nationale des Taxis (UNT) est une organisation regroupant des syndicats professionnels de taxis, visant à défendre les intérêts économiques et sociaux de ses membres. Elle se compose de diverses catégories, incluant des confédérations, des associations et des artisans taxis, et est administrée par un comité exécutif. Conflit au…
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Cour d’appel d’Agen, 22 janvier 2025, RG n° 24/01026
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Jugement du Tribunal de Grande Instance Le tribunal de grande instance d’Auch a rendu un jugement le 27 septembre 2024 concernant une affaire impliquant [H] [J] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS. Appel et Désistement Les parties appelantes ont interjeté appel par acte du 04 novembre 2024. Cependant, par conclusions du 09 décembre 2024, elles…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.131
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Engagement de Mme [O] Mme [O] a été recrutée par l’Association vauclusienne d’entraide aux personnes handicapées en tant que directrice de l’hébergement et de l’accompagnement le 29 mai 2007. À la fin de son parcours, elle occupait le poste de directrice de trois structures au sein de l’association. Licenciement de Mme [O] Le 15 septembre…
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Cour d’appel de Reims, 21 janvier 2025, RG n° 23/01801
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Troyes Le 19 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Troyes a rendu un jugement dans lequel il a débouté l’association des chasseurs du bois de la vigne de toutes ses demandes. De plus, l’office national des forêts a également été débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/57680
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure en référé initiée par l’association HANDI’CHIENS, qui a été entendue par le Président du tribunal. L’assignation en référé a été déposée le 03 octobre 2023, et les motifs de cette action ont été examinés lors de l’audience. Désistement de l’association HANDI’CHIENS L’association HANDI’CHIENS a décidé de se désister…
