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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10240
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Contexte de l’affaire La SCEA L’HUITRERIE BY CABANE 30-31, spécialisée dans l’ostréiculture, a passé commande d’huîtres à Monsieur [F] [Z] en 2022. Les livraisons ont été effectuées et facturées pour un montant total de 15 121 euros, réparti sur plusieurs factures. Malgré les promesses de paiement de la SCEA, aucun règlement n’a été effectué. Procédures…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00800
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Vente de bovins entre les parties Les 20 avril et 18 novembre 2022, la SAS BARBET ET COMPAGNIE a vendu à l’EARL DE CHAVANOL plusieurs bovins pour un montant total de 38 847,80 euros. En contrepartie, l’EARL DE CHAVANOL a également vendu des bovins à la SAS BARBET ET COMPAGNIE, avec des transactions ayant lieu…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 24/02784
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Contexte de l’affaire La SCEA Domaine du Fotograph, fondée en décembre 2018, a acquis un domaine viticole pour produire et commercialiser du vin. En octobre 2019, elle a contracté avec la SAS Frans Bonhomme pour l’approvisionnement en matériaux de construction nécessaires à son exploitation. Litiges sur les paiements Des réserves ont été formulées par la…
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Tribunal judiciaire de Tours, 30 janvier 2025, RG n° 24/02784
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Contexte de l’affaire La SCEA Domaine du Fotograph, fondée en décembre 2018, a acquis un domaine viticole pour produire et commercialiser du vin. En octobre 2019, elle a contracté avec la SAS Frans Bonhomme pour l’approvisionnement en matériaux de construction nécessaires à son exploitation. Litige sur les paiements Des réserves ont été formulées par la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10760
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Contexte de l’affaire La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a accordé plusieurs prêts à l’EARL [Z], une exploitation agricole spécialisée dans l’élevage de vaches laitières. Les prêts, consentis entre mars 2015 et mai 2020, incluent des montants significatifs pour l’acquisition d’équipements et de bâtiments, avec des cautions solidaires de Madame [D] [N] veuve…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 24/02537
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Contexte de l’affaire Le 31 mai 2024, la SAS VIVO FRUITS ET LÉGUMES a engagé une procédure en référé pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Cette demande a été adressée au premier président de la Cour. Décision du premier président Par ordonnance du 16 octobre 2024, le premier président a déclaré irrecevable l’arrêt de l’exécution…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00499
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Contexte de l’assignation L’EARL [R] a déposé une assignation en référé le 27 novembre 2024 contre la SARL [Z] [V], en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. L’EARL [R] demande l’accueil de ses prétentions, l’ordonnance d’une mesure d’expertise et la réservation des dépens. L’affaire a été entendue le 15 janvier 2025, avec…
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Cour de cassation, 29 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.989
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Commandes de conduites d’irrigation En avril et juin 2004, la société Nord Forages a passé commande auprès de la société Irrifrance Industries pour des conduites d’irrigation, totalisant 22 430,74 euros. Cependant, ces conduites se sont révélées défectueuses. En mai 2008, Nord Forages a acheté d’autres conduites à Irrifrance pour un montant de 22 724,96 euros,…
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Cour d’appel de Rennes, 29 janvier 2025, RG n° 24/02537
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Contexte de l’affaire Le 31 mai 2024, la SAS VIVO FRUITS ET LÉGUMES a engagé une procédure en référé pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Cette demande a été adressée au premier président de la Cour. Décision du premier président Par ordonnance du 16 octobre 2024, le premier président a déclaré irrecevable l’arrêt de l’exécution…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00499
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Contexte de l’assignation L’EARL [R] a déposé une assignation en référé le 27 novembre 2024 contre la SARL [Z] [V], en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. L’EARL [R] demande l’accueil de ses prétentions, l’ordonnance d’une mesure d’expertise et la réservation des dépens. L’affaire a été entendue le 15 janvier 2025, avec…
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Cour de cassation, 29 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.989
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Commandes de conduites d’irrigation En avril et juin 2004, la société Nord Forages a passé commande auprès de la société Irrifrance Industries pour des conduites d’irrigation, totalisant 22 430,74 euros. Cependant, ces conduites se sont révélées défectueuses. En mai 2008, Nord Forages a acheté d’autres conduites à Irrifrance pour un montant de 22 724,96 euros,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Agriculture,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 23/03665
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Contexte du Projet d’Écovillage En 2020-2021, un groupe d’environ soixante personnes a initié un projet d’écovillage en gouvernance partagée à La Réunion. Pour financer l’achat du foncier nécessaire à ce projet, des conventions de prêt à la consommation ont été signées entre Monsieur [Y] [LZ] et plusieurs participants au début de l’année 2022. Ces prêts,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Agriculture,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 23/03665
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Contexte du Projet d’Écovillage En 2020-2021, un groupe d’environ soixante personnes a initié un projet d’écovillage en gouvernance partagée à La Réunion. Pour financer l’achat du foncier nécessaire à ce projet, des conventions de prêt à la consommation ont été signées entre Monsieur [Y] [LZ] et plusieurs participants au début de l’année 2022. Ces prêts,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 27 janvier 2025, RG n° 23/03756
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) qui a été placée sous redressement judiciaire. Le tribunal a ouvert la procédure le 12 juillet 2023, désignant un mandataire judiciaire pour superviser le processus de redressement. Prolongation de la période d’observation La période d’observation a été prolongée à plusieurs reprises, d’abord jusqu’au…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 27 janvier 2025, RG n° 23/03756
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) qui a été placée sous redressement judiciaire. Le tribunal a ouvert la procédure le 12 juillet 2023, désignant un mandataire judiciaire pour superviser le processus de redressement. Prolongation de la période d’observation La période d’observation a été prolongée à plusieurs reprises, d’abord jusqu’au…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 23/00089
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Contexte de l’Affaire La SCEA du Chevalot et l’EARL du Terrier de la Garde ont acquis en indivision une machine à vendanger d’occasion le 10 janvier 2019 pour un montant de 35 000 euros. L’entretien de cette machine a été assuré par la SAS Seda Delorier depuis son acquisition en 2015. Interventions et Dysfonctionnements En…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 27 janvier 2025, RG n° 23/03756
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) qui a été placée sous redressement judiciaire. Le tribunal a ouvert la procédure le 12 juillet 2023, désignant un mandataire judiciaire pour superviser le processus de redressement. Prolongation de la période d’observation La période d’observation a été prolongée à plusieurs reprises, d’abord jusqu’au…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 27 janvier 2025, RG n° 23/03756
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) qui a été placée sous redressement judiciaire. Le tribunal a ouvert la procédure le 12 juillet 2023, désignant un mandataire judiciaire pour superviser le processus de redressement. Prolongation de la période d’observation La période d’observation a été prolongée à plusieurs reprises, d’abord jusqu’au…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 23/00089
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Contexte de l’Affaire La SCEA du Chevalot et l’EARL du Terrier de la Garde ont acquis en indivision une machine à vendanger d’occasion le 10 janvier 2019 pour un montant de 35 000 euros. L’entretien de cette machine a été assuré par la SAS Seda Delorier depuis son acquisition en 2015. Interventions et Dysfonctionnements En…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00611
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Contexte de l’affaire Par acte du 21 juin 2023, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un chef d’exploitation, pour un montant total de 21 375 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. Cette contrainte a été notifiée au débiteur le…
