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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02227
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige relatif à un ensemble immobilier dénommé Résidence [5], situé à [Adresse 2]. Par une décision rendue le 27 novembre 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur cet immeuble, désignant un expert pour mener à bien cette mission.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/08476
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un propriétaire de biens immobiliers et une copropriétaire sont assignés par le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier. Les deux parties sont en litige concernant des charges de copropriété impayées et d’autres frais associés. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal de condamner…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02098
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un vendeur, une société de maçonnerie, un assureur et une entreprise de travaux devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette assignation, datée du 3 octobre 2024, vise à obtenir la désignation d’un expert pour examiner des problèmes techniques liés…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 27 janvier 2025, RG n° 24/00192
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Contexte de la Vente Dans cette affaire, un propriétaire a décidé de vendre sa maison d’habitation située à une adresse précise. Pour ce faire, il a sollicité une société spécialisée afin d’obtenir un permis de construire auprès de la commune. Parallèlement, il a engagé une agence immobilière pour trouver un acquéreur en vue de réaliser…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/02826
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Contexte de l’affaire Un propriétaire de plusieurs lots au sein d’un ensemble immobilier soumis à la copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire. Cette action vise à obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02054
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Contexte de l’affaire Le 5 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier. Un expert a été désigné pour mener cette expertise. Demande d’extension des opérations d’expertise Suite à cette décision, une société, désignée ici comme un demandeur, a assigné deux autres entités,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/00891
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Exposé du Litige et de la Procédure Les époux acheteurs ont assigné la société civile immobilière (SCI) et les époux vendeurs, ainsi qu’un notaire et un agent immobilier, suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils soutiennent avoir acheté une maison d’habitation, mais affirment qu’aucune copropriété n’existe. Ils demandent la régularisation de leur acte de propriété…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/09625
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière (SCI) en tant que propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier soumis à la copropriété a initié une procédure judiciaire. Le 12 juillet 2023, une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu, au cours de laquelle des décisions ont été prises. Demande d’annulation de l’assemblée générale Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02093
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Contexte de l’affaire Le 29 avril 2019, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier. Un expert a été désigné pour mener cette expertise. Assignation du liquidateur judiciaire Le 2 octobre 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné la SCP SILVESTRI BAUJET, agissant en qualité…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 23/00220
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse, qui sont également demi-frères, étaient copropriétaires d’un bien immobilier situé à [Localité 3]. Ils ont été approchés par un groupe immobilier pour vendre leur propriété dans le cadre d’un projet de promotion. La vendeuse est également gérante d’une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Promesse…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 27 janvier 2025, RG n° 24/00416
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Contexte de l’Affaire En août 2024, une action en justice a été intentée par deux associées, une veuve et une autre, contre une société civile immobilière (SCI) devant le juge des référés. Cette action vise à résoudre des différends concernant des comptes courants d’associés et des remboursements dus. Constitution de la SCI La SCI a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/02826
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Contexte de l’affaire Un propriétaire de plusieurs lots au sein d’un ensemble immobilier soumis à la copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire. Cette action vise à obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/04117
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une copropriété, un propriétaire d’une maison à usage mixte a engagé des poursuites contre une société civile immobilière (SCI) suite à des travaux de démolition et de construction effectués à proximité de sa propriété. La SCI Domus Montigny, dont les associés sont également impliqués, a acquis un immeuble voisin…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02091
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Contexte de l’affaire Un acheteur, se plaignant d’infiltrations dans les parties communes de sa résidence et dans l’appartement acquis en VEFA auprès d’un promoteur immobilier, a assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le syndicat des copropriétaires de la résidence ainsi que le promoteur immobilier. L’acheteur a demandé l’organisation d’une mesure…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 20/05399
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une propriétaire d’un ensemble immobilier a assigné plusieurs parties devant le tribunal judiciaire de Nîmes. L’action a été engagée par un propriétaire, qui a fait appel à un huissier pour notifier les défendeurs, comprenant un vendeur et deux autres personnes, en raison d’un litige relatif à un compromis de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 22/00049
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Contexte de l’affaire Les consorts [K], propriétaires d’une maison d’habitation, d’un appartement et d’une parcelle de jardin dans un ensemble immobilier en copropriété, se sont opposés à la construction d’un nouvel ensemble immobilier par la SCCV EMERIGE [Adresse 8]. Ce projet, autorisé par un permis de construire, comprend plusieurs bâtiments et équipements publics à proximité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 20/13239
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Contexte de l’affaire La SCI Louvel est copropriétaire d’un immeuble situé à une adresse précise. Un propriétaire, désigné comme le propriétaire du lot n° 8, a été impliqué dans un litige avec la SCI Louvel concernant une résolution adoptée lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Demande d’annulation de la résolution La SCI Louvel a assigné…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/04675
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Contexte de l’Affaire La société Coopérative d’Intérêt Collectif d’Habitation à Loyers Modérés (HLM) Essonne Habitat a obtenu un permis de construire le 18 janvier 2020 pour la construction de 20 logements locatifs sociaux dans un lotissement à [Localité 17]. Ce permis a été contesté par plusieurs propriétaires de parcelles dans le même lotissement, qui ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/56876
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, représentant un projet immobilier, a introduit une assignation en référé le 7 octobre 2024, concernant un ensemble immobilier situé à une adresse précise. Le tribunal a examiné les documents fournis, y compris un arrêté de permis de construire daté du 23 mai 2024, et a décidé d’ordonner…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 novembre 2024, RG n° 24/00574
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Contexte de l’affaire La SCI demanderesse, désignée comme un acheteur, a assigné la SCI défenderesse, désignée comme un vendeur, en référé devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Cette assignation, datée du 27 février 2024, vise à désigner un expert judiciaire pour constater et décrire des désordres allégués. Débats et arguments des parties Lors de l’audience…
