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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2024, RG n° 24/01919
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans à…
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Cour d’appel de Versailles, 23 novembre 2024, RG n° 24/07162
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un étranger, a été placé en rétention administrative par l’autorité compétente, représentée par un établissement public. Le demandeur, né en Tunisie, a été retenu dans un centre de rétention administrative (CRA) en France, où il a été assisté par un avocat et un interprète. Décisions…
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Cour d’appel d’Orléans, 23 novembre 2024, RG n° 24/03127
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 22 novembre 2024, qui a constaté l’illégalité du placement en rétention administrative d’un individu, désigné ici comme un étranger. Cette ordonnance a mis fin à sa rétention, ce qui a conduit le…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05448
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral. Cet arrêté a été émis en raison d’un arrêté d’expulsion, et le retenu a contesté cette décision en formant un recours devant le magistrat compétent. Procédure judiciaire Le 19 novembre 2024, le retenu…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2024, RG n° 24/01921
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Contexte de la Procédure La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national (OQT) émise par le…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05268
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à la procédure. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également invoquées. Obligations…
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Cour d’appel de Lyon, 23 novembre 2024, RG n° 24/08802
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Contexte de l’affaire Le 18 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à un étranger, de nationalité algérienne, par le préfet du Rhône. Cette mesure était accompagnée d’une interdiction de retour pendant 12 mois. Placement en rétention Le 7 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de l’étranger en…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05444
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 26 septembre 1973 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, ce demandeur a été informé de ses droits et des procédures en cours concernant son appel. Parties Impliquées Les parties impliquées dans cette affaire…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2024, RG n° 24/01920
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Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Un étranger a été frappé d’une interdiction définitive du territoire français par un tribunal correctionnel, et un arrêté préfectoral a fixé son pays de destination. Suite…
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Cour d’appel d’Orléans, 23 novembre 2024, RG n° 24/03127
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 22 novembre 2024, qui a constaté l’illégalité du placement en rétention administrative d’un individu, désigné ici comme un étranger. Cette ordonnance a mis fin à sa rétention, ce qui a conduit le…
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Cour d’appel de Lyon, 23 novembre 2024, RG n° 24/08799
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Contexte de la rétention Le 22 octobre 2024, à l’issue d’une garde à vue, le préfet de l’Isère a ordonné la rétention d’un étranger, désigné ici comme une personne retenue, pour des faits de recel, usage de faux documents, conduite sans permis et port d’arme blanche. Cette décision a été prise dans le cadre d’une…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05267
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à l’audience. L’affaire concerne un étranger, un jeune homme de nationalité algérienne, qui a été soumis à des mesures d’éloignement du territoire français. Mesures d’éloignement Le jeune homme…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02491
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 05. Par la suite, le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03071
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Contexte de l’Audience Le 23 novembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue, désignée ici comme un étranger, a choisi de ne pas se présenter à l’audience à laquelle elle avait été régulièrement convoquée. Cette situation a conduit le juge à rappeler à l’étranger ses droits en vertu du Code de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03069
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, qui ne maîtrise pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02494
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Contexte de la Rétention Administrative Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Demande de Prolongation de la Rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05266
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet de la Somme le 3 mai 2024, avec notification faite le même jour. En outre, le demandeur a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05452
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2024. Ce placement a été contesté par le retenu, qui a interjeté appel de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, qui avait ordonné…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03073
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un étranger retenu a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Motifs de la décision…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 23 novembre 2024, RG n° 24/01916
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Une décision d’obligation de quitter le territoire national a été prise par la préfecture compétente, suivie d’une mesure de…
