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Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03081
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Contexte de la Rétention Administrative La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement en rétention d’une personne retenue, qui a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette personne a été assistée par un avocat désigné…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 novembre 2024, RG n° 24/05288
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise par le préfet de la Somme, qui a également ordonné son placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, le 20 novembre…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 novembre 2024, RG n° 24/00651
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Contexte de la Procédure La procédure de reconduite à la frontière concerne un individu, désigné ici comme un étranger, qui fait l’objet d’une mesure de rétention administrative. Cette mesure est mise en place par le préfet d’un département français, en l’occurrence, le préfet de l’Essonne, en raison de l’obligation de quitter le territoire français. Décisions…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 novembre 2024, RG n° 24/05293
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. L’affaire concerne un étranger, de nationalité tunisienne, qui a été soumis à des mesures d’éloignement du territoire français. Mesures d’éloignement…
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Tribunal judiciaire de Lille, 24 novembre 2024, RG n° 24/02500
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Contexte de la Rétention Administrative Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Par la suite, le 31 octobre 2024, la Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03089
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un interprète assermenté a été présent pour traduire en arabe, car la personne retenue ne comprenait pas le français. La personne retenue, de nationalité turque, a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Représentation légale L’audience a vu la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03079
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue turque a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a également vu la participation d’un avocat désigné d’office pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 24 novembre 2024, RG n° 24/02506
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Contexte de la Rétention Administrative Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Par la suite, le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel…
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Tribunal judiciaire de Lille, 24 novembre 2024, RG n° 24/02502
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Contexte de la Rétention Le 21 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cet individu, de nationalité syrienne, a été notifié de cette décision le même jour à 17h00. Demande de Prolongation de la Rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité…
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Tribunal judiciaire de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/02729
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté en Vietnamien a été présent lors des débats concernant la rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité vietnamienne, née le 4 octobre 2002. Le Préfet du Pas-de-Calais a prononcé un placement en rétention pour une durée initiale de quatre jours, notifié le 20…
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Tribunal judiciaire de Lille, 24 novembre 2024, RG n° 24/02499
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Contexte de la Rétention Administrative Le 21 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 18 heures 30. L’étranger concerné, de nationalité marocaine, a été contrôlé alors qu’il quittait un bus…
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Cour d’appel de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/00982
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Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00982, un procureur de la République et un préfet du Nord sont en opposition à une étrangère, actuellement en rétention administrative, de nationalité paraguayenne. Cette dernière a contesté la décision de placement en rétention prononcée par le préfet, qui a également demandé la prolongation de cette mesure. Décisions…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03095
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un interprète en langue espagnole, et les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été rappelés. Deux avocats ont été présents : l’un représentant la personne retenue et l’autre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03093
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprenait pas le français. Cette audience a impliqué la présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet du Val-de-Marne. Placement en rétention Le placement en…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 novembre 2024, RG n° 24/05292
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le préfet du Nord. L’affaire concerne un étranger de nationalité marocaine, désigné ici comme un intéressé, qui a été soumis à des…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 novembre 2024, RG n° 24/05291
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, de nationalité algérienne, né le 2 août 2003, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 18 mars 2024, avec notification faite le même jour. Par la suite, un arrêté de placement en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 24 novembre 2024, RG n° 24/02506
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Contexte de la Rétention Administrative Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Par la suite, le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05266
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet de la Somme le 3 mai 2024, avec notification faite le même jour. En outre, le demandeur a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05453
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un jeune étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention. Né le 1er décembre 2005 et de nationalité algérienne, il a été informé de ses droits et de la possibilité de faire appel concernant la décision de prolongation de sa rétention. Parties Impliquées…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02490
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2005 en Algérie, a vu sa situation examinée par la Cour d’appel de Douai, qui a déclaré irrecevable un appel concernant…
