-
Tribunal judiciaire de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/02730
·
Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une personne de nationalité chinoise, désignée ici comme une étrangère, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet de la Côte d’Or. Ce placement a été notifié le 20 novembre 2024, suite à une décision d’éloignement. L’étrangère conteste cette décision, soutenue par son avocat, et demande…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 24 novembre 2024, RG n° 24/00651
·
Contexte de la Procédure La procédure de reconduite à la frontière concerne un individu, désigné ici comme un étranger, qui fait l’objet d’une mesure de rétention administrative. Cette mesure est mise en place par le préfet d’un département français, en l’occurrence, le préfet de l’Essonne, en raison de l’obligation de quitter le territoire français. Décisions…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24 novembre 2024, RG n° 24/10506
·
Contexte Juridique Dans le cadre de l’application des articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une décision a été prise concernant un étranger, désigné ici comme une personne retenue, qui a été sommé de quitter le territoire français par le Préfet de Charente-Maritime. Placement en Rétention Administrative Le…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03083
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprenait pas le français. Les droits de cette personne, en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Deux avocats ont été impliqués…
-
Cour d’appel de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/00983
·
Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00983, un étranger, désigné comme un demandeur, né en Somalie, est actuellement en rétention administrative. Cette situation a été initiée par une décision du préfet du Bas-Rhin, qui a ordonné son placement en rétention. Décisions judiciaires Le 22 octobre 2024, un juge du tribunal judiciaire de Metz a…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03076
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprend pas le français. L’audience a été organisée pour examiner les droits de cette personne en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties impliquées…
-
Cour d’appel de Douai, 24 novembre 2024, RG n° 24/02339
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne la rétention administrative d’un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été initialement placée sous cette mesure par les autorités compétentes. Le 23 novembre 2024, un juge des libertés et de la détention a mis fin à cette rétention, une décision notifiée au préfet de la Somme. Appel du…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 novembre 2024, RG n° 24/05286
·
Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, identifié comme un demandeur d’asile, de nationalité égyptienne, né le 10 mars 1992. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ainsi que d’un placement en rétention…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03081
·
Contexte de la Rétention Administrative La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement en rétention d’une personne retenue, qui a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette personne a été assistée par un avocat désigné…
-
Cour d’appel de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/00982
·
Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00982, un procureur de la République et un préfet du Nord sont en opposition à une étrangère, actuellement en rétention administrative, de nationalité paraguayenne. Cette dernière a contesté la décision de placement en rétention prononcée par le préfet, qui a également demandé la prolongation de cette mesure. Décisions…
-
Cour d’appel de Douai, 24 novembre 2024, RG n° 24/02337
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ressortissant irakien, désigné ici comme un étranger, qui a été placé en rétention administrative. Le 23 novembre 2024, un juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention, ce qui a conduit l’étranger à interjeter appel de cette décision le même jour. Arguments de l’étranger L’étranger soutient…
-
Cour d’appel de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/00980
·
Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00480, le procureur de la République et le préfet de l’Yonne sont en opposition à un étranger, actuellement en rétention administrative, né au Sénégal. Ce dernier a été placé en rétention suite à une décision du préfet, qui a également prononcé une obligation de quitter le territoire français.…
-
Cour d’appel de Douai, 24 novembre 2024, RG n° 24/02335
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord. Cette décision a été prise en raison de son entrée irrégulière sur le territoire français et de son absence de demande de titre de séjour. L’ordonnance du Juge des libertés et…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 novembre 2024, RG n° 24/05289
·
Demande de prolongation de rétention Le 23 novembre 2024, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24 novembre 2024, RG n° 24/10506
·
Contexte Juridique Dans le cadre de l’application des articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une décision a été prise concernant un étranger, désigné ici comme une personne retenue, qui a été sommé de quitter le territoire français par le Préfet de Charente-Maritime. Placement en Rétention Administrative Le…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03097
·
Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une personne retenue, désignée comme un étranger, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet des Hauts-de-Seine. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue espagnole, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…
-
Cour d’appel de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/00983
·
Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00983, un étranger, désigné comme un demandeur, né en Somalie, est actuellement en rétention administrative. Cette situation a été initiée par une décision du préfet du Bas-Rhin, qui a ordonné son placement en rétention. Décisions judiciaires Le 22 octobre 2024, un juge du tribunal judiciaire de Metz a…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03079
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue turque a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a également vu la participation d’un avocat désigné d’office pour…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 24 novembre 2024, RG n° 24/03087
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme une personne retenue, a été assisté par un interprète assermenté pour la langue russe, en raison de sa méconnaissance du français. L’audience s’est tenue en présence d’un avocat désigné d’office pour représenter la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Examen…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 24 novembre 2024, RG n° 24/02504
·
Décision de placement en rétention Par décision en date du 20 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été prise en raison de l’absence de passeport et d’une adresse stable, ainsi que du refus de l’individu de se…
