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Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a reçu un arrêté préfectoral lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Cet arrêté a été notifié le 27 décembre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention administrative le 20 janvier 2025. Procédure judiciaire Le Préfet des Bouches-du-Rhône a saisi…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00198
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Contexte de la demande de prolongation de rétention La requête a été formulée par l’autorité administrative le 26 janvier 2025, visant à prolonger la rétention d’un individu, désigné ici comme une personne retenue, pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 10 heures 58 le même jour. Déroulement des débats Lors…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00087
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, de nationalité tunisienne, qui a reçu un arrêté préfectoral le 16 août 2024 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant deux ans. Ce retenu a été interpellé et placé en garde à vue le…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Contexte de la Procédure La procédure concerne un étranger, désigné ici comme le retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, notifiée par le Préfet de Police d’une localité. Cette obligation a été suivie d’une décision de placement en rétention par la Préfecture, et d’une ordonnance de maintien en rétention rendue…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00220
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Rappel des faits Dans cette affaire, un individu se présentant comme un étranger, né en Algérie, a été condamné par le tribunal correctionnel pour plusieurs infractions, notamment la détention illicite de substances psychotropes et le vol avec violence. Il a été écroué dans un centre pénitentiaire et a fait l’objet d’un arrêté de placement en…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00452
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un retenu, de nationalité tunisienne, qui a été placé dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat au barreau de Paris. L’intimé dans cette affaire est le préfet de la Seine-Saint-Denis, également représenté par un avocat. Ordonnance de Prolongation de Rétention Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00315
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par l’autorité administrative. La décision de rétention a été prise suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée au retenu. Parties impliquées Les parties en présence comprennent la préfecture, représentée par un avocat, et…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, né en Algérie, qui a reçu un arrêté préfectoral le 17 janvier 2023 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant deux ans. Suite à un contrôle d’identité le 19 janvier 2025, cet étranger a été placé en rétention administrative…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00449
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet du Val-de-Marne. La mesure a été prise suite à une obligation de quitter le territoire notifiée au retenu, qui a été placé en rétention le 19 janvier 2025. Procédure Judiciaire Le retenu a interjeté…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 27 janvier 2025, RG n° 25/00537
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Contexte de l’affaire Cette affaire se déroule au Palais de Justice, où une audience publique a été tenue concernant un individu de nationalité malienne, né le 18 août 1991 à [Localité 1] au Mali. Cet individu, désigné ici comme un requérant, a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention administrative. Arrêté de placement en…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 25/00664
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant dans cette…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00217
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le Préfet du Lot-et-Garonne a saisi le tribunal concernant un étranger, désigné ici comme un intéressé, de nationalité monténégrine, né en 1975. La demande a été faite suite à une ordonnance antérieure qui avait prolongé sa rétention administrative. Procédure de rétention administrative Le tribunal a examiné la recevabilité de…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00447
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été informé de la possibilité de faire appel concernant son maintien en rétention. Ce dernier a été placé dans un centre de rétention, suite à une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, qui a prolongé sa détention pour une durée maximale…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 janvier 2025, RG n° 25/00180
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Contexte de la Rétention Administrative Par décision en date du 29 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, né le 15 mars 2002 au Maroc, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été prise en raison de la situation administrative de l’individu concerné. Confirmation de…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00216
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le juge a été saisi par le Préfet de la Haute-Garonne concernant un étranger, un jeune homme de nationalité tunisienne, né en 2003. Ce dernier était en situation de rétention administrative suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé sa rétention. Procédure judiciaire Le juge…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00448
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, a été placé en rétention administrative au centre de rétention de [Localité 1]. Né en Algérie en 1985, il a été informé de la possibilité de faire appel de la décision de prolongation de sa rétention, conformément aux dispositions légales en vigueur. Parties…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00324
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative suite à une décision du tribunal correctionnel. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel, entraînant une interdiction du territoire français à son encontre. Parties impliquées Les parties à l’affaire comprennent la préfecture du Bas-Rhin,…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 25/00664
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant dans cette…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 25/00667
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00452
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un retenu, de nationalité tunisienne, qui a été placé dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat au barreau de Paris. L’intimé dans cette affaire est le préfet de la Seine-Saint-Denis, également représenté par un avocat. Ordonnance de Prolongation de Rétention Le…
