-
Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00158
·
Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national émise par la préfecture des Bouches-du-Rhône.…
-
Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00091
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a reçu un arrêté préfectoral le 27 juin 2023 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour pendant trois ans. Ce retenu, de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative le 21 janvier 2025,…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00346
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue, un étranger, ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats représentant la personne retenue et le préfet de l’Essonne ont été…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00320
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un préfet, représenté par un avocat, a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme un retenu. Ce dernier, né en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative et a été représenté par son avocat lors de l’audience. Déroulement des débats Lors de l’audience…
-
Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00159
·
Contexte de la Procédure La procédure concerne un étranger, désigné ici comme le retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, notifiée par le Préfet de Police d’une localité. Cette obligation a été suivie d’une décision de placement en rétention par la Préfecture, et d’une ordonnance de maintien en rétention rendue…
-
Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00160
·
Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision le 26 mars 2024, ordonnant une interdiction définitive du territoire national à l’encontre d’un…
-
Cour d’appel d’Orléans, 27 janvier 2025, RG n° 25/00279
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui se dit être un demandeur d’asile. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention. Il a fait appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans qui a prolongé sa rétention pour une durée maximale de trente jours.…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00216
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le juge a été saisi par le Préfet de la Haute-Garonne concernant un étranger, un jeune homme de nationalité tunisienne, né en 2003. Ce dernier était en situation de rétention administrative suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé sa rétention. Procédure judiciaire Le juge…
-
Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00090
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a reçu un arrêté préfectoral lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Cet arrêté a été notifié le 27 décembre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention administrative le 20 janvier 2025. Procédure judiciaire Le Préfet des Bouches-du-Rhône a saisi…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00198
·
Contexte de la demande de prolongation de rétention La requête a été formulée par l’autorité administrative le 26 janvier 2025, visant à prolonger la rétention d’un individu, désigné ici comme une personne retenue, pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 10 heures 58 le même jour. Déroulement des débats Lors…
-
Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00087
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, de nationalité tunisienne, qui a reçu un arrêté préfectoral le 16 août 2024 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant deux ans. Ce retenu a été interpellé et placé en garde à vue le…
-
Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00159
·
Contexte de la Procédure La procédure concerne un étranger, désigné ici comme le retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, notifiée par le Préfet de Police d’une localité. Cette obligation a été suivie d’une décision de placement en rétention par la Préfecture, et d’une ordonnance de maintien en rétention rendue…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00220
·
Rappel des faits Dans cette affaire, un individu se présentant comme un étranger, né en Algérie, a été condamné par le tribunal correctionnel pour plusieurs infractions, notamment la détention illicite de substances psychotropes et le vol avec violence. Il a été écroué dans un centre pénitentiaire et a fait l’objet d’un arrêté de placement en…
-
Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00452
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un retenu, de nationalité tunisienne, qui a été placé dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat au barreau de Paris. L’intimé dans cette affaire est le préfet de la Seine-Saint-Denis, également représenté par un avocat. Ordonnance de Prolongation de Rétention Le…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00315
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par l’autorité administrative. La décision de rétention a été prise suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée au retenu. Parties impliquées Les parties en présence comprennent la préfecture, représentée par un avocat, et…
-
Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00089
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, né en Algérie, qui a reçu un arrêté préfectoral le 17 janvier 2023 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant deux ans. Suite à un contrôle d’identité le 19 janvier 2025, cet étranger a été placé en rétention administrative…
-
Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00449
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet du Val-de-Marne. La mesure a été prise suite à une obligation de quitter le territoire notifiée au retenu, qui a été placé en rétention le 19 janvier 2025. Procédure Judiciaire Le retenu a interjeté…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 27 janvier 2025, RG n° 25/00537
·
Contexte de l’affaire Cette affaire se déroule au Palais de Justice, où une audience publique a été tenue concernant un individu de nationalité malienne, né le 18 août 1991 à [Localité 1] au Mali. Cet individu, désigné ici comme un requérant, a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention administrative. Arrêté de placement en…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 25/00664
·
Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant dans cette…
-
Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00217
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le Préfet du Lot-et-Garonne a saisi le tribunal concernant un étranger, désigné ici comme un intéressé, de nationalité monténégrine, né en 1975. La demande a été faite suite à une ordonnance antérieure qui avait prolongé sa rétention administrative. Procédure de rétention administrative Le tribunal a examiné la recevabilité de…
