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Tribunal judiciaire de Metz, 27 janvier 2025, RG n° 25/00189
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Contexte de la décision de rétention La décision du Préfet de l’Yonne a ordonné le placement en rétention administrative d’une personne identifiée comme une étrangère, née en Côte d’Ivoire, pour une durée initiale de quatre jours. Cette mesure a été notifiée à l’intéressée le 22 janvier 2025. Par la suite, le Préfet a demandé une…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00163
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Contexte de la Procédure La procédure en question est régie par l’article L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle débute avec une décision de maintien en zone d’attente, suivie d’une requête présentée par le chef du service de la Police Nationale aux frontières.…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national émise par la préfecture des Bouches-du-Rhône.…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00467
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un retenu, désigné comme un étranger, a été placé au centre de rétention administrative n°3. Ce dernier, de nationalité ivoirienne, a contesté sa rétention en appel, soutenu par son avocat. L’intimé dans cette procédure est le préfet du Val-de-Marne, qui a représenté ses intérêts par l’intermédiaire de son avocat.…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00443
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un préfet de police a interjeté appel d’une décision judiciaire concernant un individu de nationalité marocaine, qui a été placé en rétention. L’affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Paris, où des questions de régularité de la procédure ont été soulevées. Placement en Rétention L’individu a été…
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Cour d’appel de Colmar, 27 janvier 2025, RG n° 25/00342
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, est né le 18 mai 1995 en Somalie et est actuellement détenu dans un centre de rétention. Il fait l’objet d’une procédure d’expulsion initiée par le préfet de l’Yonne. Décisions administratives Le préfet de l’Yonne a pris un arrêté d’expulsion à l’encontre de…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00197
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un mineur non accompagné, désigné ici comme un étranger, qui est arrivé en France à l’âge de 10 ans. Il est titulaire d’un passeport algérien valide et a des membres de sa famille vivant en France. Ses parents résident en Algérie. En janvier 2025, il a été soumis à une…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision le 26 mars 2024, ordonnant une interdiction définitive du territoire national à l’encontre d’un…
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Cour d’appel d’Orléans, 27 janvier 2025, RG n° 25/00278
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un étranger, actuellement en rétention administrative, dont la situation a été examinée par le tribunal judiciaire d’Orléans. Le procureur de la République et la préfecture de [Localité 2] ont interjeté appel d’une ordonnance antérieure qui avait ordonné la mainlevée de la rétention de cet étranger. Décisions antérieures Le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00347
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprend pas le français. Cette audience a impliqué la présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de l’Essonne. Examen de la légalité de la…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 25/00655
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Un étranger, désigné comme un individu de nationalité algérienne, a fait l’objet d’une décision d’obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans, émise par le préfet de la Gironde le 27 août 2023. Cette décision a été notifiée le même jour. Interpellation et rétention administrative Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00317
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme le retenu, a été placé en rétention administrative par l’autorité administrative, représentée par un préfet. Le retenu, né en Algérie, a été maintenu en rétention administrative après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour. Déroulement des débats…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la procédure Le 27 mars 2024, le Préfet de la Gironde a pris un arrêté à l’encontre d’un étranger, de nationalité algérienne, lui imposant une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Cet étranger a également été placé en rétention administrative le 24 décembre 2024, lors…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national émise par la préfecture des Bouches-du-Rhône.…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a reçu un arrêté préfectoral le 27 juin 2023 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour pendant trois ans. Ce retenu, de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative le 21 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00346
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue, un étranger, ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats représentant la personne retenue et le préfet de l’Essonne ont été…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00320
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un préfet, représenté par un avocat, a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme un retenu. Ce dernier, né en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative et a été représenté par son avocat lors de l’audience. Déroulement des débats Lors de l’audience…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Contexte de la Procédure La procédure concerne un étranger, désigné ici comme le retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, notifiée par le Préfet de Police d’une localité. Cette obligation a été suivie d’une décision de placement en rétention par la Préfecture, et d’une ordonnance de maintien en rétention rendue…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision le 26 mars 2024, ordonnant une interdiction définitive du territoire national à l’encontre d’un…
