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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00314
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un préfet, représentant l’autorité administrative, a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un individu, désigné ici comme une personne retenue. Cette dernière, née en Algérie, a été placée en rétention administrative après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00322
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue, désignée comme un étranger, a été placée en rétention administrative par l’autorité administrative. Cette décision a été prise après qu’une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée. L’étranger, né en Moldavie, a été assisté par un avocat durant la procédure. Parties impliquées Les…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00358
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait le Préfet de la localité concernée. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision le 26 mars 2024, ordonnant une interdiction définitive du territoire national à l’encontre d’un…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00222
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un individu se présentant comme un étranger, né en Algérie, a déclaré être arrivé en France il y a six mois. Sans domicile fixe et sans famille en France, il a exprimé le souhait de se rendre en Espagne pour retrouver des membres de sa famille. Placement en Garde…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a reçu un arrêté préfectoral lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Cet arrêté a été notifié le 27 décembre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention administrative le 20 janvier 2025. Procédure judiciaire Le Préfet des Bouches-du-Rhône a saisi…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 25/00676
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00319
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Contexte de la demande de prolongation de rétention La requête de l’autorité administrative, datée du 26 janvier 2025, vise à prolonger la rétention d’un étranger, actuellement maintenu en rétention administrative, pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/00319. Identification des parties Les parties impliquées dans…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00351
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et un interprète assermenté a été présent pour faciliter la communication. La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : l’un…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00217
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le Préfet du Lot-et-Garonne a saisi le tribunal concernant un étranger, désigné ici comme un intéressé, de nationalité monténégrine, né en 1975. La demande a été faite suite à une ordonnance antérieure qui avait prolongé sa rétention administrative. Procédure de rétention administrative Le tribunal a examiné la recevabilité de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00311
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue, désignée comme un étranger, a été placée en rétention administrative par l’autorité préfectorale. Cette décision fait suite à une condamnation prononcée par un tribunal correctionnel, entraînant une interdiction du territoire français. Parties impliquées Les parties en présence incluent la PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par un…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, né en Algérie, qui a reçu un arrêté préfectoral le 17 janvier 2023 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant deux ans. Suite à un contrôle d’identité le 19 janvier 2025, cet étranger a été placé en rétention administrative…
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Cour d’appel de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la procédure judiciaire, un étranger, désigné comme un requérant, a été placé en rétention administrative par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse. Cette décision a été prise le 26 janvier 2025, à 12h17, et a ordonné la prolongation de son maintien au centre…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00324
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative suite à une décision du tribunal correctionnel. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel, entraînant une interdiction du territoire français à son encontre. Parties impliquées Les parties à l’affaire comprennent la préfecture du Bas-Rhin,…
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Cour d’appel d’Orléans, 27 janvier 2025, RG n° 25/00279
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui se dit être un demandeur d’asile. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention. Il a fait appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans qui a prolongé sa rétention pour une durée maximale de trente jours.…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 25/00672
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 25/00215
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le Préfet de Haute-Garonne concernant un étranger, né en Algérie, qui fait l’objet d’une mesure de rétention administrative. Cette saisine a été effectuée le 26 janvier 2025, en vue de prolonger la rétention de l’intéressé, qui a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 janvier 2025, RG n° 25/00347
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprend pas le français. Cette audience a impliqué la présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de l’Essonne. Examen de la légalité de la…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 25/00453
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un requérant, a été placé en rétention administrative au centre de rétention [2]. Ce dernier, né le 26 juin 1999, se présente comme de nationalité ivoirienne, bien qu’il ait déclaré à l’audience être de nationalité guinéenne. Il est assisté par un avocat au barreau de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00321
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Contexte de la Demande de Rétention La requête de l’autorité administrative, datée du 24 janvier 2025 et enregistrée le 26 janvier 2025, vise à prolonger la rétention d’un étranger, désigné ici comme une personne retenue, pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/00321. Parties Impliquées…
