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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05426
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du tribunal judiciaire de Paris. L’intimé, un étranger de nationalité tunisienne, est retenu dans un centre de rétention administrative. Ordonnance Initiale et Appels…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05418
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’un étranger, désigné ici comme une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Ordonnance Initiale Le tribunal a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/01823
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française initiée par un enfant mineur, représenté par ses parents en tant que représentants légaux. L’enfant, né le 8 décembre 2010 à [Localité 11] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, se basant sur le fait que son père est de nationalité française.…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05419
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention administrative. Il est de nationalité égyptienne et a contesté sa rétention en appelant la décision du préfet de police. L’audience a eu lieu avec l’assistance d’un avocat et d’un interprète. Décision de Rétention Le préfet…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03060
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02723
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Contexte de la Rétention Administrative Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 2] suite à un arrêté de placement en rétention daté du 23 octobre 2024. Cette décision a été notifiée au retenu le même jour à 10 heures 30. Fin de la…
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Cour d’appel de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/00978
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Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00978, un étranger de nationalité libyenne, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le Préfet du Haut-Rhin. Cette affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Metz, où des ordonnances de prolongation de la rétention ont été rendues. Décisions judiciaires Le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2024, RG n° 24/02479
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Contexte de la Rétention Administrative Le 23 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures. Décisions Judiciaires Successives Le 28 septembre 2024, le premier président…
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Cour d’appel de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/00976
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Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. L’individu, né en 1991, a formé un recours pour demander l’annulation de cette décision. Procédure judiciaire Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2024, RG n° 24/02476
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Décision de Rétention Administrative Le 23 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Confirmation de la Prolongation de Rétention Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 22 novembre 2024, RG n° 24/02607
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur de protection, a été placé en rétention administrative suite à une décision d’éloignement. Le Préfet de l’Hérault a saisi le tribunal pour demander la prolongation de cette mesure, invoquant des raisons liées à l’ordre public et à l’obstruction à l’exécution de la décision…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/01647
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Contexte de la Procédure La procédure a été initiée par un demandeur, un individu revendiquant la nationalité française, par le biais d’une assignation délivrée au procureur de la République le 19 janvier 2023. Le ministère public a ensuite notifié ses conclusions le 1er février 2024, suivies par celles du demandeur le 4 avril 2024. L’affaire…
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Cour d’appel de Rouen, 22 novembre 2024, RG n° 24/04005
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un ressortissant iranien, désigné ici comme un requérant, a été condamné par le tribunal correctionnel de Cambrai à une interdiction du territoire français. Suite à cette condamnation, il a été placé en rétention administrative, ce qui a conduit à une prolongation de sa détention par un juge du tribunal…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 novembre 2024, RG n° 24/01720
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Contexte de la Procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet du département des Bouches-du-Rhône, demandant le maintien en rétention d’une personne étrangère, suite à des condamnations antérieures. Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, en tenant compte des circonstances entourant la situation de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2024, RG n° 24/02485
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Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un individu se présentant comme un étranger, né en Tunisie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 50. Contestation de la décision de rétention Le…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22 novembre 2024, RG n° 24/05261
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, de nationalité tunisienne, né le 5 janvier 2002. Cet individu a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour et placement en rétention administrative pour…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02710
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de [Localité 1] a conduit au placement en rétention d’un étranger, identifié comme un individu de nationalité somalienne, né le 10 mars 1993 à [Localité 2]. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 22 septembre 2024 à 14h50. Ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03062
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un interprète en langue arabe a été présent pour assister à la procédure concernant une personne retenue, désignée comme un étranger. Le dossier a été enregistré sous le numéro RG 24/03062, et les parties impliquées comprenaient un avocat de permanence, un avocat représentant le préfet de…
