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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05436
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 23 mars 2004 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, le demandeur a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la décision de son placement en rétention. Parties Impliquées Les…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05430
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire. L’intimé, un étranger de nationalité malienne, est retenu dans un centre de rétention. Ordonnance Initiale Le tribunal a initialement déclaré recevable la…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01904
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Contexte de la Procédure La procédure concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, ainsi que d’une décision de placement en rétention, toutes deux prises par le préfet des Bouches-du-Rhône le 17 novembre 2024. Ces décisions ont été notifiées au retenu le même jour.…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01900
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a été rendue le 16 août 2023, imposant une interdiction temporaire du territoire français à un…
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Cour d’appel d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/03092
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été placé en rétention administrative au centre de rétention d’une localité en France. Ce retenu, de nationalité afghane, a été assisté par un avocat lors de l’audience publique qui s’est tenue par visioconférence. Parties impliquées Les parties en présence sont le…
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Cour d’appel de Rouen, 22 novembre 2024, RG n° 24/04000
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une ressortissante russe, désignée comme une étrangère, a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de 36 mois. Cet arrêté a été émis le 16 novembre 2024, jour où l’étrangère a également été placée en rétention administrative après une garde…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 novembre 2024, RG n° 24/01725
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Contexte de la Procédure La procédure a été initiée par un Préfet, représentant l’administration, qui a demandé le maintien en rétention d’une personne étrangère, désignée comme un individu ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette demande a été examinée par plusieurs magistrats au tribunal judiciaire de Marseille, qui ont prolongé la…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05421
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, est né le 24 juillet 2002 à [Localité 2] et est de nationalité srilankaise. Il a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le demandeur était assisté par un avocat et un interprète en tamoule tout au long de la procédure.…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05423
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de la Seine-Saint-Denis, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette ordonnance avait déclaré la procédure irrégulière et ordonné la remise en liberté d’un étranger retenu, sous…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/01821
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française initiée par un demandeur, désigné ici comme un requérant, qui revendique la nationalité française par filiation paternelle. Cette action fait suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française par le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Paris,…
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Cour d’appel d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/03089
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, se disant [T] [V], né en Algérie, est actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat lors de l’audience qui se déroule par visioconférence. La préfecture d’Eure-et-Loir, en tant qu’autorité administrative, est intimée dans cette procédure.…
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Cour d’appel de Rennes, 22 novembre 2024, RG n° 24/00600
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un détenu, a fait appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du Tribunal judiciaire de Rennes. Cette ordonnance a prolongé sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, à compter du 20 novembre 2024. Le détenu avait été placé en rétention administrative…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2024, RG n° 24/02487
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Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Algérie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 40. Contestation de la décision de rétention Le 21 novembre 2024, l’étranger…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05419
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention administrative. Il est de nationalité égyptienne et a contesté sa rétention en appelant la décision du préfet de police. L’audience a eu lieu avec l’assistance d’un avocat et d’un interprète. Décision de Rétention Le préfet…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05420
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, né en 1989 et de nationalité syrienne, qui se trouve actuellement dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe. L’intimé dans cette affaire est le préfet de police, représenté par un avocat. Procédure…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/00267
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Introduction à l’affaire Dans cette affaire, la cour a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, désigné ici comme un requérant, en raison de son statut irrégulier sur le territoire français et de ses antécédents judiciaires. Recevabilité de l’appel L’appel interjeté par le requérant a été jugé recevable, car effectué…
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Cour d’appel de Nîmes, 22 novembre 2024, RG n° 24/01066
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un étranger, qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 31 mars 2023 à une interdiction définitive du territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour, entraînant son placement en rétention administrative le 20 septembre 2024, suite à un arrêté…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05439
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet d’un département français. Ce dernier a pris la décision de prolonger la rétention pour une durée de vingt jours, à compter de l’expiration d’un délai initial de quatre jours. Procédure d’Appel Le retenu…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03059
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Contexte de la Rétention La procédure de rétention administrative a été engagée à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette mesure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02720
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, se disant un demandeur d’asile, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 23 septembre 2024. Décision du Juge du Tribunal…
