Immigration / Asile

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, est né le 24 juillet 2002 à [Localité 2] et est de nationalité srilankaise. Il a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le demandeur était assisté par un avocat et un interprète en tamoule tout au long de la procédure.…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de la Seine-Saint-Denis, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette ordonnance avait déclaré la procédure irrégulière et ordonné la remise en liberté d’un étranger retenu, sous…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention administrative. Il est de nationalité égyptienne et a contesté sa rétention en appelant la décision du préfet de police. L’audience a eu lieu avec l’assistance d’un avocat et d’un interprète. Décision de Rétention Le préfet…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, né en 1989 et de nationalité syrienne, qui se trouve actuellement dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe. L’intimé dans cette affaire est le préfet de police, représenté par un avocat. Procédure…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet d’un département français. Ce dernier a pris la décision de prolonger la rétention pour une durée de vingt jours, à compter de l’expiration d’un délai initial de quatre jours. Procédure d’Appel Le retenu…