Immigration / Asile

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 21 juillet 1997 et de nationalité tunisienne, ce demandeur a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la légalité de son placement en rétention. Parties Impliquées Les parties en présence…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un jeune étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention. Né le 1er décembre 2005 et de nationalité algérienne, il a été informé de ses droits et de la possibilité de faire appel concernant la décision de prolongation de sa rétention. Parties Impliquées…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, né en 1986 et de nationalité algérienne, qui se trouve actuellement retenu dans un centre de rétention administrative. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète durant toute la procédure. Parties Impliquées Les parties en présence sont le demandeur, qui…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2024. Ce placement a été contesté par le retenu, qui a interjeté appel de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, qui avait ordonné…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un préfet de police a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien d’un étranger, un ressortissant congolais, en zone d’attente à l’aéroport. Décision Initiale Le…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, a été retenu dans un centre de rétention administrative. Il est assisté par un avocat de permanence au barreau de Paris. L’intimé est le préfet des Hauts-de-Seine, qui a été régulièrement convoqué à l’audience. Décisions Précédentes Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a contesté une décision antérieure du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait ordonné la fin de ce maintien. Décision Initiale du Tribunal…