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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/03291
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Contexte du mariage Madame, désignée comme l’épouse, et Monsieur, désigné comme l’époux, ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Demande de divorce En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture.…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/03291
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Contexte du mariage Madame, désignée comme l’épouse, et Monsieur, désigné comme l’époux, ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Demande de divorce En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture.…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/02270
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Contexte du mariage Les époux, un homme et une femme, ont contracté mariage en 2020 sans établir de contrat préalable. Ce mariage a été célébré devant l’officier d’état-civil de leur commune. Demande de divorce En août 2024, les époux ont conjointement saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, conformément à l’article 233…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/03291
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Contexte du mariage Madame, désignée comme l’épouse, et Monsieur, désigné comme l’époux, ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Demande de divorce En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture.…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/02530
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Contexte du mariage Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 1983 sans contrat de mariage. Leur union a été célébrée devant l’officier d’état-civil de leur commune. Procédure de divorce En septembre 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil, lors d’une audience…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/02390
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Contexte du mariage Les époux, un époux et une épouse, ont contracté mariage en 1992 devant l’officier d’état-civil de leur commune sans établir de contrat préalable. Demande de divorce En septembre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales pour demander le divorce, conformément à l’article 233 du code…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/02530
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Contexte du mariage Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 1983 sans contrat de mariage. Leur union a été célébrée devant l’officier d’état-civil de leur commune. Procédure de divorce En septembre 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil, lors d’une audience…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 27 janvier 2025, RG n° 24/06526
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Contexte du mariage Un acheteur et une vendeuse se sont mariés le 3 mars 2018 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 8], [Localité 6] (GUINÉE). L’acte de mariage stipule que les époux ont choisi l’un des régimes légaux prévus par la loi guinéenne. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/02254
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 4 mars 2018 à une localité en Côte d’Ivoire, avec un acte étranger stipulant que les époux ont choisi un des régimes légaux prévus par la loi ivoirienne. Cet acte a été transcrit sur les registres d’état civil français le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/02254
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 4 mars 2018 à une localité en Côte d’Ivoire, avec un acte étranger stipulant que les époux ont choisi un des régimes légaux prévus par la loi ivoirienne. Cet acte a été transcrit sur les registres d’état civil français le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/06671
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Contexte de l’Affaire Monsieur [U] et Madame [P] se sont mariés en 2005 sans contrat de mariage. En 2020, un contrat de séparation de biens a été établi par un notaire. De cette union, trois enfants sont nés entre 2007 et 2013. Procédure Judiciaire Une assignation a été délivrée par la mère des enfants le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/00347
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Contexte de la Demande Suite à une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 29 août 2024, une mère, agissant en tant que demandeuse, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire pour demander l’orientation de son fils, un enfant, vers un institut médico-éducatif (IME). Cette demande fait suite à une décision rendue le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/03296
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le [Date mariage 3] 2001 devant l’officier d’état-civil de la commune de [Localité 7] (GARD), sans qu’un contrat de mariage n’ait été établi au préalable. Demande de divorce Le 26 août 2024, les deux parties ont déposé une requête conjointe en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/06671
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Contexte de l’Affaire Monsieur [U] et Madame [P] se sont mariés en 2005 sans contrat de mariage. En 2020, un contrat de séparation de biens a été établi par un notaire. De cette union, trois enfants sont nés entre 2007 et 2013. Procédure Judiciaire Une assignation a été délivrée par la mère des enfants le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 janvier 2025, RG n° 24/02595
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2011 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant en 2015. En juillet 2024, l’épouse a décidé d’initier une procédure de divorce devant le tribunal judiciaire, invoquant l’article 237 du code civil. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 27 janvier 2025, RG n° 24/00123
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Contexte de l’affaire Les époux, un vendeur et une vendeuse, se sont mariés en 2001 à Paris sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, un mineur et un autre mineur. La vendeuse a décidé d’assigner le vendeur en divorce en décembre 2023, sans demander de mesures provisoires. Procédure judiciaire Le vendeur…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/02851
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Contexte de la Réunion Judiciaire Le 22 novembre 2024, un tribunal s’est réuni pour statuer sur une requête d’adoption, en l’absence du ministère public qui avait exprimé son avis par écrit. La réunion s’est tenue sans débats, conformément à l’article 28 du code de procédure civile. Décision du Tribunal Le tribunal a rendu un jugement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/37567
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Contexte du mariage Un acheteur, de nationalité française, et un vendeur, de nationalité algérienne, se sont mariés en 2010 devant l’officier d’état civil d’une localité française, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée au Greffe le 24 septembre 2024, l’acheteur et le vendeur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 20/35142
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Contexte du mariage Les parties, un époux et une épouse, de nationalité française, se sont mariés en 1987 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, tous deux majeurs. L’épouse a déposé une requête en contribution aux charges du mariage en 2019, mais a été déboutée par un jugement en 2020. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 22/35828
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Contexte du mariage Un dirigeant d’entreprise de nationalité française et un citoyen syrien se sont mariés en 2015 dans une commune française, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Procédure de divorce En juin 2022, le citoyen syrien a assigné la dirigeante d’entreprise en divorce, sans préciser de motif. En novembre…
