Cour de Cassation

Désistement de l’Appelante Il est donné acte à la partie appelante, une plaignante, du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre le Centre hospitalier de [Localité 6], la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier et la Mutuelle nationale des hospitaliers. Désistement du Pourvoi Par acte déposé au greffe de la Cour de…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi principal, mais a conclu que le moyen unique de cassation invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Application du Code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application du Code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…

Radiation de l’affaire L’affaire enrôlée sous le numéro Z 24-15.091 a été radiée par la Cour. Cette décision signifie que le dossier ne sera plus traité dans l’immédiat. Possibilité de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, il est stipulé que, sauf constat de péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Radiation de l’affaire L’affaire enrôlée sous le numéro Y 24-19.299 a été radiée par la Cour de cassation. Cette décision signifie que le dossier ne sera plus traité dans l’immédiat. Possibilité de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, il est stipulé que, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Contexte de l’affaire La Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi par deux parties, un acheteur et un vendeur, qui contestaient un arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans. Cette instance opposait les deux parties à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole. Désistement du pourvoi Le 22 janvier 2025, l’avocat représentant l’acheteur…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du…

Constatation de la péremption de l’instance La péremption de l’instance a été constatée concernant la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro R 20-16.654. Cela signifie que la procédure judiciaire en cours a été déclarée sans effet en raison de l’absence d’activité dans le dossier. Date de la décision Cette décision a été prise à…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…

Décision de la Cour La Cour a autorisé la réinscription au rôle du pourvoi numéro N 23-10.499, marquant ainsi une étape importante dans le traitement de cette affaire. Date de la Décision La décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, soulignant le cadre temporel dans lequel cette affaire est examinée. Acteurs Juridiques…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de révision a été…