Cour de Cassation

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi principal qui a été jugé manifestement non fondé. En conséquence, la décision attaquée ne sera pas cassée. Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens La Cour a décidé de rejeter le pourvoi principal sans statuer sur le pourvoi incident subsidiaire. De…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du…

Radiation de l’affaire L’affaire enregistrée sous le numéro V 24-15.524 a été radiée par la Cour. Cette décision signifie que le dossier ne sera plus traité dans l’immédiat. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation. Toutefois, cela ne sera…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi qui a été jugé manifestement non fondé, ce qui signifie qu’il n’était pas de nature à entraîner une cassation de la décision précédente. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…

Désistement du Pourvoi Il est donné acte à un demandeur du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la Mutuelle générale de l’Éducation nationale. Rejet du Moyen de Cassation Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Décision…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…