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Cour d’appel de Nancy, 22 janvier 2025, RG n° 24/01030
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans une affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Appel interjeté par Monsieur [Z] [G] Monsieur [Z] [G], représenté par son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel contre…
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Cour d’appel de Nancy, 22 janvier 2025, RG n° 24/01029
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans une affaire opposant Monsieur [L] [D] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Appel interjeté par Monsieur [L] [D] Monsieur [L] [D], représenté par son avocat Me François Battle, a interjeté appel contre…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/00058
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Engagement de M. [X] M. [X] a été recruté par la société Baccara Limousines en tant que conducteur en périodes scolaires, sous un contrat de travail à durée indéterminée intermittent à temps partiel, à partir du 9 mai 2017. Cette entreprise, spécialisée dans le transport public de personnes, comptait plus de dix salariés et appliquait…
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Cour d’appel de Riom, 22 janvier 2025, RG n° 23/01532
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Exposé du litige M. [I] [M] et Mme [L] [X] ont commandé une cuisine aménagée auprès de la SAS Cuisine Moutarde pour un montant total de 31 000 euros TTC, avec des bons de commande datés des 28 janvier et 31 mars 2021. La SAS Cuisine Moutarde, n’ayant pas reçu le règlement de l’acompte, a…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 22/06565
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Contexte de l’affaire La SAS Holdevmag, filiale de Green Yellow, gère un supermarché Leader Price à [Localité 3] et est assurée par Generali Iard. Un contrat de fourniture d’électricité a été établi entre Green Yellow et EDF pour la période du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019, incluant le supermarché de Holdevmag. Incident de…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00239
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Identité et situation de M. [L] [F] M. [L] [F] est un ressortissant marocain qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024. Il a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, suite à sa levée d’écrou. Prolongations de la rétention administrative La prolongation de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 23/02440
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Désistement d’appel Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] a décidé de se désister de son appel contre [F] [E]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Acceptation du désistement L’intimé, [F] [E], a déclaré accepter le désistement. Cette acceptation est…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 janvier 2025, RG n° 24/06138
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Absence de pièces dans la procédure La déclaration d’appel et les pièces jointes ne figurent pas dans la procédure RG 24/6138, ce qui soulève des questions sur la complétude des documents nécessaires à l’examen de l’affaire. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/06138 – N°…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/14570
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Caducité de la déclaration d’appel L’avis de caducité daté du 03 janvier 2025 a été émis en raison du non-respect des délais de signification de la déclaration d’appel, conformément à l’article 906-1 du code de procédure civile. Application de l’article 906-1 En vertu de l’article 906-1 du code de procédure civile, il a été décidé…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/01536
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Recrutement et Transfert de Contrat M. [B] a été engagé par la société Sepur en tant qu’agent de collecte et de propreté à partir du 16 septembre 2013. Son contrat a été transféré à la société Entreprise Guy Challacin le 5 septembre 2016, puis à la société Nicollin à compter du 28 décembre 2020, avec…
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Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/00406
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Engagement de M. [W] M. [W] a été engagé en tant que demi-chef de rang le 18 octobre 2019 par la société Les vignes, exploitant le restaurant Bistrot des vignes, sans contrat écrit. Contexte de la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, M. [W] a été placé en activité…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/00554
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Contexte de l’affaire La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision rendue le 1er février 2023 par le Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil, dans une affaire l’opposant à Madame [C] [O]. Désistement d’appel Le 9 janvier 2025, la société Conductix Wampfler France a adressé des conclusions par voie électronique, dans lesquelles elle a formulé…
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Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 22/02164
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Accident de la circulation Le 13 octobre 2015, M. [H] [W], âgé de 9 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il rentrait de l’école à vélo. En traversant une impasse perpendiculaire à une route à [Localité 8], il a été percuté par un véhicule conduit par M. [X] [B], assuré par…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00240
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Identité et situation de M. [Z] [P] M. [Z] [P], se présentant comme ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour d’une durée d’un an, le 29 septembre 2023. Il a été placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, à l’issue de sa levée…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 23/04824
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Contexte de l’Affaire Monsieur [N] [J] [T], assisté de son curateur, l’Association Tutélaire des Alpes Maritimes, a interjeté appel le 31 mars 2023 contre un jugement rendu le 7 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige locatif l’opposait à Madame [D] [W]. Échanges de Conclusions Les conclusions récapitulatives au fond ont été…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 23/04375
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Demande présentée La demande a été soumise pour examiner la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités comme fondement juridique pour la décision. Jonction des instances Il a été ordonné de joindre les instances numérotées N° RG 23/04375 et N° Portalis…
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Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/03151
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Contexte de l’affaire Le 16 octobre 2024, une ordonnance a été rendue fixant un délai à l’appelant pour accomplir les diligences requises par l’article R 622-20 du code de commerce. Ce délai a été établi jusqu’au 8 janvier 2025, avec un avertissement de radiation en cas de non-respect. Non-respect des délais Les organes de la…
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Cour d’appel d’amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/03015
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Contexte de l’affaire Le 4 juin 2024, le greffe a reçu une copie d’un jugement daté du 16 avril 2024, émanant du tribunal judiciaire de Laon, dans une affaire opposant la [6] à M. [T]. Ce document a été transmis sans aucune lettre d’accompagnement ni indication de la volonté de M. [T]. Demande de clarification…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00237
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Admission en soins sous contrainte M. [U] [P] [I] a été admis en soins sous contrainte le 16 janvier 2025, à la demande d’un tiers, et a été placé en hospitalisation complète. Mesure d’isolement Le même jour, à 22h00, il a été soumis à une mesure d’isolement, qui a été confirmée par une ordonnance du…
