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Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02535
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Parties en présence L’appelante, Madame [J] [B], née le 23 janvier 1991 à [Localité 9], est représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de Valence. Les intimés incluent Maître [U] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI, ainsi que la S.C.I. CGEA AGS D'[Localité 7],…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2024. Acceptation du Désistement Ce désistement a été accepté par…
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Cour d’appel de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 23/04093
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Désistement de la partie appelante La partie appelante a décidé de se désister de son action ainsi que de l’instance d’appel par un acte d’avocat, ce qui a été transmis par voie électronique le 25 novembre 2024. Acceptation du désistement par la partie intimée La partie intimée a accepté le désistement de la partie appelante…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 janvier 2025, RG n° 24/07651
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Parties en présence La S.A.S. ALUMINOR est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S.U. WEYOU GROUP est l’intimée, représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Constitution d’avocat Selon l’article 82 du code de procédure civile, il est stipulé que l’appelante, la S.A.S. ALUMINOR, n’a pas…
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Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/06941
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Jugement du Tribunal de Commerce Le 12 mars 2024, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement dans le litige opposant M. [N] à la société Studio Norguet Design. Ce jugement a déclaré irrecevables les demandes de M. [N], les considérant comme prescrites, et a ordonné à ce dernier de verser à la…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/03964
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Propriétés en Conflit Mme [L] [I] est propriétaire d’une maison située au numéro 8, tandis que M. [Y] [U], décédé le 14 juillet 2024, était propriétaire de la maison voisine au numéro 6. Demande de Travaux et Expertise Le 16 avril 2013, M. [U] a soumis une demande d’autorisation pour réaliser une extension de sa…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus, il est important de noter que cette affaire a été portée devant la Cour. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/04923
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Identification des Parties Madame [J] [G] [W], née le 07 Décembre 1954 à [Localité 5] au Gabon, est représentée par Me Rudy KHALIL, avocat au barreau de Versailles. Me Gilbert BEKALE NGUEMA, avocat au barreau d’Ales, plaide pour elle. L’intimé dans cette affaire est l’E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT, représenté par ses représentants légaux. Contexte de…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00932
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Parties en présence La procédure oppose la Directrice Régionale des Finances Publiques, le Responsable du Service des Impôts des Particuliers, le Responsable du Service des Impôts des Entreprises, et le Ministre Délégué chargé des Comptes Publics, tous représentés par Me Pierre Sirot, à Madame [X] [G], représentée par Me Thierry Fillon. Madame [G] est décédée…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/05713
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Contexte de l’affaire Mme Elise BEZIER a été impliquée dans une affaire judiciaire qui a été prononcée publiquement le 7 janvier 2025. L’ordonnance a été rendue suite à une assignation en référé délivrée le 30 septembre 2024. Parties impliquées Les parties en présence incluent la société civile immobilière MEN’S CLUB, représentée par ses gérants, et…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Nancy, 7 janvier 2025, RG n° 24/00439
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Décision de la Cour La société Envergure [Localité 4] a été jugée recevable et fondée dans son incident, entraînant la radiation de l’appel interjeté par Mme [D] [M]. Cette dernière a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée à verser à la société Envergure la somme de 1 500 euros pour les frais irrépétibles,…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/05510
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les procédures d’appel. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 19 novembre 2024. Cependant, l’avocat de l’appelant, Me Christelle MONCONDUIT, n’a pas soumis d’observations écrites. Observations de l’intimé En revanche, Me Thierry LAISNE, représentant…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/06061
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Désistement des parties Le désistement exprimé par M. [E] [F] et Mme [Y] [S] ne contient pas de réserves, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. Conséquences juridiques Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement entraîne le dessaisissement de la cour sur le fond de l’affaire.…
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Cour d’appel de Nancy, 7 janvier 2025, RG n° 24/00439
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Décision de la Cour La société Envergure [Localité 4] a été jugée recevable et fondée dans son incident, entraînant la radiation de l’appel interjeté par Mme [D] [M]. Cette dernière a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée à verser à la société Envergure la somme de 1 500 euros pour les frais irrépétibles,…
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Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/00770
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Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la décision de joindre deux procédures. Décision de jonction Il est décidé, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les procédures inscrites sous les numéros 23/17334 et N° RG 24/00770 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBS. Conséquences de…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/05875
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les procédures à suivre dans le cadre d’un appel. Demande d’Observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 5 décembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie par les parties concernées. Non-Conformité de l’Appelante L’appelante n’a…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 23/04161
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MOTIFS DE LA DECISION La radiation d’une affaire est prévue par l’article 381 du code de procédure civile, qui stipule qu’elle sanctionne le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du registre des affaires en cours. ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Le 18 juin 2024, une ordonnance a été rendue suite…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/01818
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Désistement de M. [Y] M. [Y] a décidé de se désister de son recours contre le jugement rendu le 8 avril 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre. Conséquences du désistement Le désistement de M. [Y] entraîne la confirmation du caractère définitif du jugement contesté. Acte de la…
