-
Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 20/05686
·
Contexte des entreprises impliquées La SDE VTG Rail Logistics Deutschland, une société allemande, est spécialisée dans le transport ferroviaire de matières premières et de produits agricoles. De son côté, la SAS Ermewa, anciennement connue sous le nom de Compagnie de Transport de Céréales, se consacre à la location de wagons pour le transport de céréales…
-
Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/01573
·
Exposé du litige M. [S] [J] a interjeté appel le 14 juin 2023 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Nanterre le 17 mai 2023, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Gâteau Création. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 novembre 2024, et l’affaire a été fixée à l’audience…
-
Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00766
·
Identification des Parties Monsieur [G] [O], né en 1983 à [Localité 8], de nationalité française, est représenté par Me Christelle ONILLON et plaidé par Me Eric COURMONT. Monsieur [P] [B], né en 1972 à [Localité 9] en Italie, est défendu par Me Mélina PEDROLETTI et plaidé par Me Marc ROZENBAUM. Madame [Y] [J] épouse [B],…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/04294
·
Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [B] [I] contre [Y] [R], [E] [U] épouse [F] [P] [M], qui sont les intimés dans cette affaire. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé concerné par le désistement…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09464
·
Exposé du litige Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale à la Clinique [10] par le Dr [M] [D]. Le 11 mai 2015, une ablation de matériel d’ostéosynthèse a été réalisée par le même chirurgien. Par la suite, [U] a été opéré à nouveau le 1er juillet 2015. En 2015,…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00134
·
Décision de rétention Le 21 octobre 2024, la préfète de l’Ain a ordonné le placement en rétention de [V] [F] [P] pour permettre l’exécution d’un arrêté d’expulsion du territoire français, édicté le 17 juin 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé, dont la requête en suspension a été rejetée par le juge des référés…
-
Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 21/06631
·
Engagement et cessation de salaire M. [N] [S] a été engagé en tant qu’électricien par M. [C] [K] le 9 octobre 2001, sous un contrat de travail à durée indéterminée. À partir de décembre 2019, l’employeur a cessé de verser les salaires au salarié. En mars 2020, M. [S] a demandé une rupture conventionnelle, qui…
-
Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06491
·
Engagement et fonctions de la salariée [N] [E] a été engagée le 17 avril 2008 par l’établissement des Petites Soeurs des Pauvres, où elle a exercé en tant qu’accompagnante éducative et sociale, avec un salaire mensuel brut de 1 715,39€. Sanctions disciplinaires Elle a reçu un blâme le 24 avril 2018, suivi d’une mise à…
-
Cour d’appel de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 24/01827
·
Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01827 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3. Ordonnance d’Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 11 septembre 2024. Défaut de Diligences des Parties Il a été constaté un défaut de diligences de la…
-
Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03105
·
Engagement et évolution de la relation de travail Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] à partir du 2 juin 2003, initialement à temps partiel. Son contrat a été modifié en mai 2006 pour passer à un temps complet de 35 heures par…
-
Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/16843
·
Contexte de l’affaire Madame [E] [S] a engagé une procédure en référé contre plusieurs défendeurs, dont des sociétés et des organismes publics, suite à un jugement rendu le 26 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif. Ce jugement concernait une contestation des mesures de surendettement imposées…
-
Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00097
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme X, une personne de nationalité non précisée, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle a été convoquée en raison de son statut d’étrangère et de la décision de l’administration de lui refuser l’entrée sur le territoire. Ordonnance du tribunal judiciaire Le 6 janvier 2025,…
-
Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 23/01920
·
Embauche de Monsieur [M] [B] La SAS Gunnezo, devenue la SAS Fichet Bauche, a embauché Monsieur [M] [B] en tant qu’acheteur technique et responsable approvisionnement le 1er août 2018, avec une ancienneté reconnue à partir du 1er mars 2017. Arrêt-maladie et licenciement Monsieur [M] [B] a été en arrêt-maladie à partir du 4 juin 2021,…
-
Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 24/02711
·
Jugement du Tribunal Judiciaire Le 14 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Albi a condamné M. [Z] [D] à relever et garantir intégralement la Sarl Fcjs Schmidt des condamnations prononcées à son encontre par M. [W] [T] concernant des désordres dans une cuisine. Déclaration d’Appel M. [Z] [D] a déposé une déclaration d’appel au greffe de…
-
Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03515
·
Engagement de Mme [B] Mme [B] a été engagée par la fondation EPF en tant que directrice administrative et financière à partir du 6 mai 2014, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La fondation est spécialisée dans la formation d’ingénieurs généralistes et applique la convention collective nationale de l’enseignement. Avertissement et licenciement Le…
-
Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/01573
·
Exposé du litige M. [S] [J] a interjeté appel le 14 juin 2023 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Nanterre le 17 mai 2023, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Gâteau Création. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 novembre 2024, et l’affaire a été fixée à l’audience…
-
Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00766
·
Identification des Parties Monsieur [G] [O], né en 1983 à [Localité 8], de nationalité française, est représenté par Me Christelle ONILLON et plaidé par Me Eric COURMONT. En face, Monsieur [P] [B], né en 1972 à [Localité 9] en Italie, et Madame [Y] [J] épouse [B], née en 1981 à [Localité 9], sont représentés par…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/10582
·
Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [O] [U] et [D] [G] contre [Z] [X]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [Z] [X], n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle à l’égard du…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09464
·
Exposé du litige Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale à la Clinique [10] par le Dr [M] [D]. Le 11 mai 2015, une ablation de matériel d’ostéosynthèse a été réalisée par le même chirurgien. Par la suite, [U] a été opéré à nouveau le 1er juillet 2015. En 2015,…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00134
·
Décision de rétention Le 21 octobre 2024, la préfète de l’Ain a ordonné le placement en rétention de [V] [F] [P] pour permettre l’exécution d’un arrêté d’expulsion du territoire français, édicté le 17 juin 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé, dont la requête en suspension a été rejetée par le juge des référés…
