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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/01573
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Exposé du litige M. [S] [J] a interjeté appel le 14 juin 2023 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Nanterre le 17 mai 2023, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Gâteau Création. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 novembre 2024, et l’affaire a été fixée à l’audience…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00766
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Identification des Parties Monsieur [G] [O], né en 1983 à [Localité 8], de nationalité française, est représenté par Me Christelle ONILLON et plaidé par Me Eric COURMONT. Monsieur [P] [B], né en 1972 à [Localité 9] en Italie, est défendu par Me Mélina PEDROLETTI et plaidé par Me Marc ROZENBAUM. Madame [Y] [J] épouse [B],…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 23/13926
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Exposé du litige Le 5 octobre 2023, le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Marseille a statué sur les honoraires dus à Maître [L] [M] par Monsieur [E] [U], fixant la somme à 2.100 euros TTC. Il a été noté que Monsieur [E] [U] avait déjà versé une provision de 1.200 euros TTC,…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09423
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige opposant la société EFCG, une société en nom collectif, à Mme [H] [I] et au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 3]. Le tribunal de grande instance de Lyon a été saisi en référé le 06 septembre 2023, et l’affaire a été enregistrée sous…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/08345
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Contexte de l’affaire Le 24 décembre 2024, Me [M] [D] a notifié un message indiquant qu’il n’avait pas signifié la déclaration d’appel à Messieurs [N] et [I]. Il a précisé que la caducité partielle de la déclaration d’appel ne poserait pas de problème pour la poursuite de l’appel dirigé contre Monsieur [F], pour lequel toutes…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 21/06631
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Engagement et cessation de salaire M. [N] [S] a été engagé en tant qu’électricien par M. [C] [K] le 9 octobre 2001, sous un contrat de travail à durée indéterminée. À partir de décembre 2019, l’employeur a cessé de verser les salaires au salarié. En mars 2020, M. [S] a demandé une rupture conventionnelle, qui…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/06491
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Engagement et fonctions de la salariée [N] [E] a été engagée le 17 avril 2008 par l’établissement des Petites Soeurs des Pauvres, où elle a exercé en tant qu’accompagnante éducative et sociale, avec un salaire mensuel brut de 1 715,39€. Sanctions disciplinaires Elle a reçu un blâme le 24 avril 2018, suivi d’une mise à…
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Cour d’appel de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 24/01827
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/01827 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 11 septembre 2024. Défaut de diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties impliquées dans l’affaire. Application de…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03105
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Engagement et évolution de la relation de travail Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] à partir du 2 juin 2003, initialement à temps partiel. Son contrat a été modifié en mai 2006 pour passer à un temps complet de 35 heures par…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/16843
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Contexte de l’affaire Madame [E] [S] a engagé une procédure en référé contre plusieurs défendeurs, dont des sociétés et des organismes publics, suite à un jugement rendu le 26 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif. Ce jugement concernait une contestation des mesures de surendettement imposées…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00097
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme X, une personne de nationalité non précisée, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle a été convoquée en raison de son statut d’étrangère et de la décision de l’administration de lui refuser l’entrée sur le territoire. Ordonnance du tribunal judiciaire Le 6 janvier 2025,…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 23/01920
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Embauche de Monsieur [M] [B] La SAS Gunnezo, devenue la SAS Fichet Bauche, a embauché Monsieur [M] [B] en tant qu’acheteur technique et responsable approvisionnement le 1er août 2018, avec une ancienneté reconnue à partir du 1er mars 2017. Arrêt-maladie et licenciement Monsieur [M] [B] a été en arrêt-maladie à partir du 4 juin 2021,…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 24/02711
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Jugement du Tribunal Judiciaire Le 14 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Albi a condamné M. [Z] [D] à relever et garantir intégralement la Sarl Fcjs Schmidt des condamnations prononcées à son encontre par M. [W] [T] concernant des désordres dans une cuisine. Déclaration d’Appel M. [Z] [D] a déposé une déclaration d’appel au greffe de…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03515
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Engagement de Mme [B] Mme [B] a été engagée par la fondation EPF en tant que directrice administrative et financière à partir du 6 mai 2014, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La fondation est spécialisée dans la formation d’ingénieurs généralistes et applique la convention collective nationale de l’enseignement. Avertissement et licenciement Le…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/01573
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Exposé du litige M. [S] [J] a interjeté appel le 14 juin 2023 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Nanterre le 17 mai 2023, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Gâteau Création. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 novembre 2024, et l’affaire a été fixée à l’audience…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00766
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Identification des Parties Monsieur [G] [O], né en 1983 à [Localité 8], de nationalité française, est représenté par Me Christelle ONILLON et plaidé par Me Eric COURMONT. En face, Monsieur [P] [B], né en 1972 à [Localité 9] en Italie, et Madame [Y] [J] épouse [B], née en 1981 à [Localité 9], sont représentés par…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/04294
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [B] [I] contre [Y] [R], [E] [U] épouse [F] [P] [M], qui sont les intimés dans cette affaire. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé concerné par le désistement…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09464
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Exposé du litige Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale à la Clinique [10] par le Dr [M] [D]. Le 11 mai 2015, une ablation de matériel d’ostéosynthèse a été réalisée par le même chirurgien. Par la suite, [U] a été opéré à nouveau le 1er juillet 2015. En 2015,…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00134
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Décision de rétention Le 21 octobre 2024, la préfète de l’Ain a ordonné le placement en rétention de [V] [F] [P] pour permettre l’exécution d’un arrêté d’expulsion du territoire français, édicté le 17 juin 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé, dont la requête en suspension a été rejetée par le juge des référés…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 21/06631
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Engagement et cessation de salaire M. [N] [S] a été engagé en tant qu’électricien par M. [C] [K] le 9 octobre 2001, sous un contrat de travail à durée indéterminée. À partir de décembre 2019, l’employeur a cessé de verser les salaires au salarié. En mars 2020, M. [S] a demandé une rupture conventionnelle, qui…
