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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/01493
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 12 septembre 2023, le conseil de prud’hommes de Versailles a rendu un jugement notifié le 13 septembre 2023. Ce jugement a déclaré la péremption de l’affaire, débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et condamné M. [B] aux dépens.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/11777
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Notification de caducité Un avis de caducité a été transmis le 19 décembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel, qui n’a pas été effectuée dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile. Application de…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/00865
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Contexte de l’affaire Mme [W] [C] est propriétaire d’une maison à [Localité 6], voisine d’une parcelle acquise par M. [U] et Mme [V]. Ces derniers ont obtenu un permis de construire le 11 février 2020 pour édifier leur maison, ce qui a suscité l’opposition de Mme [C], qui craint une perte de tranquillité et d’intimité…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 20/01635
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 20/01635, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7E-FK2V. Ordonnance de radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Avis aux parties Le 10…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 21/07009
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Accident du travail de M. [G] Le 21 octobre 2016, M. [G] a subi un grave accident du travail alors qu’il fendait du bois de chauffage pour l’Earl [C]. Cet accident a entraîné des blessures à sa main droite, le contraignant à un arrêt de travail prolongé jusqu’au 31 octobre 2017. Engagement et déclaration d’embauche…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 23/05270
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Engagement et Rémunération [V] [U] a été engagée par la SAS AQUAMOON le 1er avril 2015 en tant que chef de secteur France sud, avec une rémunération mensuelle brute comprenant une partie fixe de 3 129€, une partie variable et divers avantages. Adhésion au Contrat de Sécurisation Professionnelle Le 8 janvier 2016, elle a adhéré…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 20/02489
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Désistement de l’appel L’appelant a formellement désisté de son appel par le biais de conclusions datées du 3 janvier 2024. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 6 janvier 2025. Constatation de l’extinction de l’instance Le désistement…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03170
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MOTIFS L’appelant, M. [O], a décidé de se désister de son appel par des conclusions adressées à la cour le 31 décembre 2024, suite à un accord intervenu entre les parties. Effets du désistement L’intimée n’ayant pas formé d’appel ou de demande incidente, les conclusions de désistement produisent leur effet, entraînant la fin de l’instance…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/16879
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Contexte de l’Affaire Le 30 décembre 2014, M. [G] a subi un accident lors d’une descente dans un toboggan aquatique au Center Parcs de [Localité 14]. Suite à cet incident, il a ressenti des douleurs au cou et a été conduit aux urgences, où il a reçu des prescriptions médicales. Cependant, le 4 janvier 2015,…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00099
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Identité de l’Appelant M. [G] [R], né le 12 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 7 janvier 2025 à 16h13, M. [G] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 24/00033
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Jugement du Tribunal de Commerce de Reims Le 25 juin 2024, le tribunal de commerce de Reims a rendu un jugement en faveur de la Société Générale, héritière des droits de la Banque KOLB. M. [G] a été condamné à verser 26 000 euros à la Société Générale, ainsi qu’une somme de 1 500 euros…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 24/03071
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Contexte de l’Appel L’appel a été interjeté le 6 septembre 2024, avec une déclaration déposée au greffe de la cour d’appel. Notification à l’Appelant Le 25 octobre 2024, un avis d’avoir à signifier a été délivré à l’appelant concernant la société MACIF, qui n’avait pas constitué d’avocat pour cette affaire. Observations Demandées Le 4 décembre…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03530
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Engagement et Transfert de Contrat M. [Z] a été engagé en tant que consultant par la société Alcyane consulting à partir du 15 juillet 2014. En mars 2016, Alcyane consulting a été acquise par CGI France, qui a transféré le contrat de M. [Z] à compter du 1er juillet 2016. CGI France, spécialisée dans le…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/02910
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Parties en présence Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de Paris. En face, l’intimée est la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’appel a été interjeté par…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/01493
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Rappel des faits et de la procédure Le 12 septembre 2023, le conseil de prud’hommes de Versailles a rendu un jugement déclarant la péremption de l’affaire, déboutant les parties de leurs demandes respectives au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et condamnant M. [B] aux dépens. Ce jugement a été notifié le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/12954
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Caducité de la Déclaration d’Appel Le 3 décembre 2024, un avis de caducité a été émis concernant une déclaration d’appel. Défaut de Signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile. Application de l’Article 906-1 En vertu de l’article…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/05687
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/05687, impliquant la société HPL GROUPE. Cet appel a été formé à l’encontre d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lyon le 19 juin 2024. Désistement de l’Appel Le 12 décembre 2024, Me Aurélien BARRIE, représentant de…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 22/04343
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Engagement et fonctions de [I] [L] [I] [L] a été engagé le 25 janvier 1999 par la société LE FOURNIL BITERROIS, qui a ensuite été remplacée par la SA BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANÇAISE. Il occupait le poste de chef d’atelier avec un salaire mensuel brut de 2 550,17€, auquel s’ajoutaient diverses primes. Avertissement et mise à…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/00141
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Jugement du 29 avril 2024 Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a annulé une ordonnance rendue le 28 septembre 2023 à la requête du [Adresse 11] [Adresse 7]. Il a ordonné la mainlevée totale de la saisie conservatoire de créances effectuée le 13 octobre 2023 par la banque Société Générale à Montpellier…
