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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
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Cour d’appel de Bourges, 9 janvier 2025, RG n° 24/00882
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Présentation de la société La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc., présidée par [N] [B] et vice-présidée par [V] [P], Tristan PAWLAK et [J] ARAUJO AIRES-LEVY, a été immatriculée le 17 juin 2019 au Canada. Son objectif est de démocratiser la course à pied en proposant des programmes d’entraînement personnalisés en ligne sous le nom de…
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Cour d’appel de Reims, 9 janvier 2025, RG n° 24/00764
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Contexte de l’affaire L’incident a été examiné lors d’une audience qui s’est tenue le 4 décembre 2024. Les parties impliquées sont Monsieur [J] [G] et la SARL YVES [F] IMMOBILIER, ainsi que la SARL [Localité 4] [F] IMMOBILIER. Les conclusions de Monsieur [J] [G] ont été notifiées le 3 décembre 2024, dans lesquelles il demande…
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Cour d’appel d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/01150
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Contexte de l’affaire Les parties ont été convoquées à une audience d’incident le 5 décembre 2024 pour discuter de la caducité de l’appel, suite aux conclusions d’incident notifiées par la société Iaco. Demandes de la société Iaco Par ses conclusions d’incident datées du 22 octobre 2024, la société Iaco a demandé au conseiller de la…
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Cour d’appel d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/02363
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Absence d’observation de l’appelant L’appelante, la SARL Atis, n’a pas fourni d’observations en réponse à l’avis de caducité émis par la cour. Absence de constitution de l’intimé L’intimé n’a pas constitué de défense dans cette affaire, ce qui a contribué à la situation actuelle. Caducité de la déclaration d’appel Conformément à l’article 908 du code…
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Cour d’appel de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/02483
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Extinction de l’instance L’instance en cours a été déclarée éteinte, signifiant que la procédure judiciaire a pris fin. Charge des dépens Il a été convenu que chaque partie impliquée dans l’affaire conservera la responsabilité de ses propres dépens, conformément à leur accord préalable. Date de la décision Cette décision a été rendue à Rennes, le…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/07306
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Contexte juridique Les articles 964 du code de procédure civile et 1635 bis P du code général des impôts sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les conditions nécessaires pour la recevabilité d’un appel. Irrecevabilité de l’appel L’appelant n’a pas fourni la preuve du paiement de la contribution requise, fixée à 225 €,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/05976
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 09 août 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04460
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04443, consolidant ainsi les affaires pour une gestion plus efficace. Communication aux parties Une copie de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/14259
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Contexte juridique Les articles 911 et 916 du code de procédure civile encadrent les procédures d’appel, stipulant des délais et des obligations pour les parties impliquées. Demande d’observations Une demande d’observations a été adressée aux parties le 12 décembre 2024, mais aucune observation écrite n’a été reçue. Délai de signification Selon l’article 911, l’appelant doit…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/02800
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel datée du 09 octobre 2024 a été déclarée caduque par le tribunal. Cette décision implique que l’appel ne peut plus être poursuivi. Motifs de la décision Le tribunal a prononcé la caducité de la déclaration d’appel en se basant sur des motifs juridiques précis. Cette décision est…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/07017
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Exposé du litige Les SAS APL DATA CENTER, représentant les sociétés KAF CONSULTING, KAP FLOOR et KAR NETWORK, ont interjeté appel le 4 novembre 2024 d’une ordonnance rendue le 30 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre. Cet appel concerne un litige opposant les appelantes à la SAS KFS…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03346
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Contexte de l’affaire M. [Y] [V], salarié de la société [8] en tant que préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle le 7 avril 2014, accompagnée d’un certificat médical initial. Ce certificat mentionne une discopathie L5-S1 évolutive depuis 2003, avec des antécédents de sciatiques et une hernie foraminale en 2013. La caisse a pris…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/03814
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Engagement et Accident de Travail M. [B] [O] a été engagé par la société Trans Tardet groupe en tant que conducteur routier poids lourd longue distance à partir du 9 octobre 2017. Le 28 septembre 2018, il a subi un accident du travail, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie le 29 octobre. Suite à…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/01941
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Contexte de l’affaire La société Aptiskills, spécialisée dans le conseil et l’ingénierie, a engagé M. [I] en tant qu’ingénieur consultant par un contrat à durée indéterminée en janvier 2015. Après une période de congés sans solde de quatre mois, M. [I] a exprimé des difficultés à reprendre son activité et a demandé une rupture conventionnelle,…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04880
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 902 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Décision Initiale Le 30 août 2024, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montpellier a rendu une décision au fond. Appel Interjeté Madame [F] [W] [B] a interjeté appel de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/15380
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Avis de caducité Un avis de caducité a été émis le 19 novembre 2024, adressé à l’appelante, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a été noté dans le dossier. Non-respect des délais Conformément…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01091
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Contexte des Associations L’association [10], située dans le Val-de-Marne, exerçait une activité médicale et a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Créteil le 14 juin 2023, suivi d’une liquidation judiciaire le 5 juillet 2023. De même, l’association Perenium Santé, basée dans les Yvelines, a également été soumise à une procédure…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 22/11611
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Contexte des Travaux Réalisés Des travaux de mise en place de profilés métalliques ont été effectués par les appelants, constatés par un procès-verbal en date du 31 décembre 2022. Ces travaux avaient pour objectif de réduire les charges supportées par les poutres en bois, suite à une étude réalisée par une société d’ingénierie. Cette étude…
