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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/00829
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Engagement et mutations professionnelles M. [W] [D] a été engagé par la société Dalkia Atlantique avec un contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 1990. Il a ensuite été muté à la société Proxiserve en tant que responsable de centre opérationnel le 23 novembre 2004, avant d’être embauché par la société Prochalor en…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/10865
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Désistement d’Appel La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’Appel Incident L’intimé, [H] [J], n’a pas formé d’appel incident ni…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/00024
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Acceptation du désistement L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, qui est considéré comme parfait. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte, sauf accord contraire entre les parties. Constatation de l’extinction Il a été constaté l’extinction de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/09391
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Rejet des demandes initiales La demande de caducité de la déclaration d’appel a été rejetée, tout comme la demande visant à déclarer irrecevables les conclusions de sursis à statuer de l’appelant. M. [E] a également été débouté de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et Mme [M] a été condamnée…
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Cour d’appel de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/06922
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une déclaration d’appel enregistrée le 27 décembre 2024, suite à une décision rendue par le tribunal le 25 novembre 2024. L’appel a été introduit par l’appelante, représentée par Me Olivier Sebal, avocat au barreau de Saint-Malo. Parties impliquées L’appelante est désignée par les initiales [P] [W], tandis que les intimés…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 22/06261
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Contexte Juridique Les articles 381 et 801 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures judiciaires en cours. Décision du Tribunal Le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu une décision au fond le 15 novembre 2022, qui constitue le point de départ des…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/01703
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Contexte Juridique L’affaire se base sur les articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile, qui régissent les délais et les procédures d’appel. Dépôt de l’Acte d’Appel L’acte d’appel a été déposé le 11 septembre 2024. Cependant, l’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois pour conclure, comme l’exige l’article 908. Décision du…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/15996
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Appel de la SCI BVK Highstreet Retail La SCI BVK Highstreet Retail a interjeté appel de l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire en date du 6 septembre 2023, par déclaration effectuée le 27 septembre 2023. Désistement de l’appel Le 17 septembre 2024, la SCI BVK Highstreet Retail a déposé des conclusions demandant la…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/14698
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Délai fixé pour les diligences Le 09 janvier 2025 a été établi comme la date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. Ordonnance de radiation L’affaire a été ordonnée à être radiée en raison du non-respect des délais impartis. Conditions de réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné par l’accord…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/19261
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel et de son action, comme en témoigne ses conclusions datées du 12 décembre 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de leurs conclusions…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’hospitalisation [D] [J], né le 3 septembre 1991, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 2]. Cette mesure a été prise conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/00158
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Introduction de la demande Mme [Z] [C] épouse [L] a saisi la commission de Surendettement, qui a déclaré sa demande irrecevable le 29 septembre 2020. Cette décision a été contestée par Mme [L]. Jugement du tribunal de proximité Le 29 janvier 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/02690
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Contexte de l’Affaire La S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a engagé une procédure judiciaire contre Madame [P] [E] devant le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Cette affaire a été portée en appel suite à une décision rendue le 19 juillet 2024. Désistement d’Appel Le 26 décembre 2024, la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a notifié par voie…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/00379
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Contexte de l’Appel L’appel a été interjeté le 25 janvier 2024, enregistré sous le numéro 24/0379, conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de la SAS Haker La SAS Haker, appelante, a notifié le 12 décembre 2024 ses conclusions de désistement, déclarant ainsi se retirer de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/00251
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Contexte de la demande M. [J] [G] et Mme [V] [X] épouse [G] ont saisi la commission de surendettement le 02 novembre 2020, qui a déclaré leur demande recevable. La commission a alors imposé un rééchelonnement de leurs dettes sur une durée de 60 mois, avec des mensualités de 459 euros et un effacement du…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 23/01176
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Constitution du prêt immobilier La BTP PREVOYANCE a accordé un prêt immobilier de 15.000 euros à Monsieur [N] et Madame [V] le 5 avril 2011, avec une durée de 180 mois et un taux effectif global de 1%. Mise en demeure et déchéance du terme Suite à des échéances impayées, la BTP PREVOYANCE a envoyé…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/07029
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], de nationalité néerlandaise, a interjeté appel le 15 octobre 2023 d’un jugement rendu le 23 août 2023 par le tribunal judiciaire de Chartres. Ce jugement concerne un litige opposant M. [T] à Mme [K] [P] [I], également de nationalité néerlandaise. Décision de médiation La Cour d’appel de Versailles a…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/04211
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Acceptation du désistement L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, qui est considéré comme parfait. Frais et dépens de l’instance Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte, sauf accord contraire entre les parties. Constatation de l’extinction de l’instance Il a…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/14777
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Contexte Juridique Les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont les fondements juridiques de cette affaire. Ils régissent les délais et les conditions liés à la déclaration d’appel. Demande d’Observations Une demande d’observations a été adressée aux parties le 17 décembre 2024. Cependant, aucune observation écrite n’a été reçue en réponse…
