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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/01481
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Naissance des enfants et demande de divorce De l’union de M. [B] [P] et de Mme [X] [N] sont nés deux enfants, [G] le 10 janvier 2008 et [Z] le 12 avril 2010. Le 29 juin 2011, Mme [X] [N] a déposé une requête en divorce. Décisions judiciaires initiales Par ordonnance de non-conciliation du 26…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/00302
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Contexte de l’affaire Le 09 janvier 2025, une affaire est pendante entre deux entités juridiques, la S.A.S. SPABRIAT et la S.C.I. DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. La première, représentée par son liquidateur, Me David DUMONTET, a fait appel d’un jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal de [Localité 3]. Parties impliquées La S.A.S. SPABRIAT,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/04368
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Ordonnance de référé Le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 20 février 2024, marquant le début de la procédure judiciaire. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été enregistrée au greffe le 15 avril 2024, indiquant l’intention de contester la décision prise par le tribunal. Fixation de l’affaire L’ordonnance de…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 21/01925
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Dossier et Acte de Désistement Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Armelle BETTENFELD, représentant [V] [M], en date du 08 janvier 2025. Acceptation du Désistement Me Véronique HEINRICH, représentant la SAS Outlet Invest, a également accepté le désistement d’appel. Conséquences du Désistement Il…
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Cour d’appel de Pau, 9 janvier 2025, RG n° 24/03493
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MOTIFS DE LA DECISION La cour, en vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, prend acte du désistement de la partie appelante de son appel. Désistement et Acquiescement Le désistement de la partie appelante entraîne un acquiescement à l’ordonnance rendue précédemment. Extinction de l’Instance Conformément aux articles 384 et suivants du…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/07258
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Contexte juridique Les articles 964 du code de procédure civile et 1635 bis P du code général des impôts sont invoqués dans cette affaire, établissant des conditions précises pour la recevabilité d’un appel. Irrecevabilité de l’appel L’appelant n’a pas fourni la preuve du paiement de la contribution requise, fixée à 225 €, ce qui entraîne…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04359
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/04359 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 à une autre procédure déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Ordonnance du magistrat Par conséquent, le magistrat a ordonné la jonction des deux procédures, consolidant ainsi les affaires sous le N°…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
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Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, conformément aux articles 400 et suivants, 907 et 787 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/11711
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Demande d’observations Le 18 décembre 2024, une demande d’observations a été adressée aux parties impliquées dans l’affaire. Absence d’observations écrites Il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été soumise par les parties concernées. Non-remise des conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti, ce qui a des conséquences sur…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01864
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Identification des Parties M. [C] [N] [O], non comparant et non représenté, est l’appelant dans cette affaire, assisté par son avocat, Me Raphael JAMI, avocat au barreau de Paris. L’intimée est située à [Localité 2]. Désistement d’Appel Le 18 octobre 2024, un désistement d’appel a été reçu au greffe le même jour. Ce désistement a…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/05450
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les obligations des parties dans le cadre d’une procédure d’appel. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 14 novembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie par l’appelant. Non-respect des délais L’appelant n’a pas…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00226
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Déclaration de l’accident Le 26 février 2020, la société a déclaré un accident survenu le 4 février 2020, impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, qui a fait un malaise à son bureau. Un certificat médical initial, daté du 12 février 2020, a mentionné un ‘malaise vagal avec souffrance au travail’. Prise en charge par…
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Cour d’appel de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/02527
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Contexte du litige M. [B] a engagé une procédure contre son ancien employeur, la SAS [K], devant le conseil de prud’hommes de Rennes. Le jugement du 24 janvier 2022 a déclaré le renouvellement de sa période d’essai irrégulier et a considéré son licenciement comme sans cause réelle et sérieuse. La société a été condamnée à…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00800
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Contexte de l’affaire La société Lafarge Ciments, spécialisée dans la fabrication de matériaux de construction, a employé M. [Y] depuis 1989. Ce dernier a été engagé en tant qu’« industrial business partner » par un contrat à durée indéterminée en juin 2022, avec un salaire annuel brut de 196 806 euros. Une clause de non-concurrence…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Désistement d’appel Le dossier a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Jean-Charles SEYVE, représentant madame [E] [W], en date du 08 janvier 2025. Cet acte ne contient aucune réserve, ce qui signifie qu’il est définitif et sans condition. Conséquences du désistement En conséquence, la cour a pris acte…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/14035
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Caducité de la déclaration d’appel L’appelant a reçu un avis de caducité le 19 novembre 2024, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations écrites Malgré la demande, l’appelant n’a pas soumis d’observations écrites au greffe, ce qui a été noté dans le dossier. Non-respect des délais de signification Conformément…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00101
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Contexte de l’affaire M. [W] [B] [S], employé en tant que coffreur boiseur par la Société [5], a déclaré une maladie professionnelle le 8 février 2019, liée à une rupture du tendon supra-épineux de l’épaule droite. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a reconnu cette maladie et a pris en charge la déclaration selon…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
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Cour d’appel de Bourges, 9 janvier 2025, RG n° 24/00882
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Présentation de la société La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc., présidée par [N] [B] et vice-présidée par [V] [P], Tristan PAWLAK et [J] ARAUJO AIRES-LEVY, a été immatriculée le 17 juin 2019 au Canada. Son objectif est de démocratiser la course à pied en proposant des programmes d’entraînement personnalisés en ligne sous le nom de…
