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Cour d’appel de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04953
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Contexte de l’affaire Le 09 janvier 2025, une affaire est pendante entre deux entités commerciales, la S.A.R.L. SHANTYOGA et la S.A.S. CAD’ORS. La première est représentée par Maître Claire MORIN, avocat au barreau de Bordeaux, tandis que la seconde n’est pas représentée. Procédure judiciaire L’appelante, S.A.R.L. SHANTYOGA, conteste un jugement rendu le 16 septembre 2024…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, à la procédure déjà en cours, référencée sous le numéro 24/5118. Ordonnance du magistrat…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/07309
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Contexte juridique Les articles 964 du code de procédure civile et 1635 bis P du code général des impôts sont invoqués dans cette affaire, établissant des conditions précises pour la recevabilité des appels. Irrecevabilité de l’appel L’appelant n’a pas fourni la preuve du paiement de la contribution requise, fixée à 225 €, ce qui entraîne…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/12616
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, l’intimée dans cette affaire. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, n’a pas…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04516
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04808, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 23/10110
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Contexte de l’affaire Les époux [T] ont engagé une procédure contre la SARL FTP par assignation le 22 décembre 2022, sollicitant une expertise à ses frais, la mise en cause de son assureur, une indemnité provisionnelle de 5000 euros, ainsi que la réalisation de travaux mentionnés dans une lettre de leur conseil datée du 6…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/02695
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Contexte de l’Affaire La S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a engagé une procédure d’appel suite à une décision rendue le 19 juillet 2024 par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans une affaire l’opposant à Madame [B] [K]. Désistement d’Appel Le 26 décembre 2024, la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a notifié par voie électronique son désistement…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/04210
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Acceptation du désistement L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, qui est considéré comme parfait. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte, sauf accord contraire entre les parties. Constatation de l’extinction Il a été constaté l’extinction de…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/03827
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Contexte de l’affaire Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la procédure relative à la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour permettre la régularisation nécessaire. Décision judiciaire Les organes de la procédure n’ayant pas été mis en cause, le tribunal a décidé d’ordonner la radiation de l’affaire. Conditions de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03347
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Contexte de l’affaire M. [K] [S], salarié de la société [6] de [Localité 5] en tant qu’aide conducteur de machine, a déclaré une maladie professionnelle le 12 janvier 2018, spécifiquement une ‘tendinopathie chronique du supra épineux gauche’. La caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Or a accepté cette déclaration le 24 mai 2018, en…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/00829
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Engagement et mutations professionnelles M. [W] [D] a été engagé par la société Dalkia Atlantique le 1er septembre 1990. Il a ensuite été muté à la société Proxiserve en tant que responsable de centre opérationnel le 23 novembre 2004, avant d’être embauché par la société Prochalor en tant que directeur général le 18 avril 2016,…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/02423
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Présentation de la société Neurones IT La société par actions simplifiée Neurones IT, située dans les Hauts-de-Seine, fait partie du groupe Neurones et se spécialise dans le conseil en informatique et nouvelles technologies. Elle emploie plus de 10 salariés et est régie par la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04880
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 902 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Décision Initiale Le 30 août 2024, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montpellier a rendu une décision au fond. Appel Interjeté Madame [F] [W] [B] a interjeté appel de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/15380
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Caducité de la déclaration d’appel L’avis de caducité daté du 19 novembre 2024 a été adressé à l’appelante, lui demandant de fournir ses observations. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité. Non-respect des procédures Conformément aux articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, l’appelante n’a…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/03633
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Contexte du mariage Mme [P] [T] et M. [O] [Y] se sont mariés en 2009, sous un régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [N] et [C], nés respectivement en 2006 et 2012. Avant leur mariage, ils ont acquis deux biens immobiliers en indivision, l’un servant de résidence secondaire et l’autre comme domicile…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02321
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Contexte de l’affaire Madame [P] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé dans la copropriété « l’Épervière ». Suite à des appels de fonds non réglés, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure Madame [P] de régulariser sa situation, sans succès. Procédure judiciaire initiale Le 1er juin 2021, le syndicat des copropriétaires a assigné Madame…
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Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 23/02946
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse Le 5 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement dans l’affaire opposant la partie [7] à Mme [R] [S], enregistrée sous le n°RG 23/2946. Déclaration d’Appel Mme [R] [S] a déposé une déclaration d’appel le 4 août 2023, marquant son intention de…
