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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/03129
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Contexte de l’Affaire M. [I] [U] a interjeté appel du jugement N° RG 20/00570 rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l’opposant à l'[8]. Audience et Représentation À l’audience du 19 novembre 2024 à 13h30, seule l’Urssaf est représentée, bien que M. [U] ait été avisé des lieu,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires entre Maître [O] et Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/06700
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Exposé du litige Mme [S] [E], née le 15 mai 1991, a déposé une demande d’allocation adulte handicapé (AAH) et de cartes de mobilité inclusion (CMI-S et CMI-P) auprès de la MDPH du Val de Marne le 31 mai 2018, accompagnée d’un certificat médical. La CDAPH a reconnu un taux d’incapacité de 50% mais a…
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Cour d’appel de Metz, 10 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Identification de l’Intéressé M. [V] [S], né le 7 mars 1994 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [V] [S] a été prononcé par M. le Préfet de la Meuse. Le 25 décembre 2024, le juge du…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00133
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Identité de l’Appelant M. [L] [G], né le 23 juin 1999 à [Localité 2] et de nationalité algérienne, est connu sous divers alias. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Information sur l’Appel Le 9 janvier 2025 à 15h44, M. [L] [G] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations…
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Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 24/04887
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 906-2 du code de procédure civile, qui régit les modalités de déclaration d’appel. Décision du Tribunal de Commerce Le 06 Septembre 2024, le Tribunal de Commerce de Montpellier a rendu une décision concernant la S.A.S. ROXANE. Interjection d’Appel La S.A.S. ROXANE, représentée par son représentant légal, a interjeté…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/04215
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Contexte de l’Affaire La société [6] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 4 mars 2021, dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Cet appel a été formé le 16 avril 2021. Désistement d’Appel Lors de l’audience du 20 novembre 2024, la société a informé la Cour de son désistement…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision concernant la demande de Monsieur [O] [H] relative à la taxation des honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y]…
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Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 7 septembre 2022 émis par le Préfet des Pyrénées-Orientales, imposant à Monsieur X, se présentant sous le nom de [H] [L] [M] (alias [G]), l’obligation de quitter le territoire national sans délai. Placement en Rétention Administrative Le 4 janvier 2025, Monsieur X est placé…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/05017
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour le traitement des désistements d’appel. Désistement d’Appel L’intimée a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, indiquant son désistement d’appel et acceptant le désistement d’appel principal…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/07499
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Contexte de l’Affaire La Caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 1er juillet 2021, dans un litige l’opposant à la Société. Absence des Parties à l’Audience Lors de l’audience du 25 novembre 2024, aucune des parties n’était présente ou représentée. Cependant, la Caisse avait informé la Cour de…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Présentation de Mme [B] [N] Mme [B] [N], âgée de 68 ans, possède un parcours académique riche, incluant un DEUG en sciences des structures et de la matière, une licence en arts, lettres et langues, une maîtrise en droit, un diplôme universitaire de médiateur et un diplôme en droit animalier. Après avoir travaillé comme interprète…
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Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 28 février 2023 émis par le Préfet du Rhône, imposant à X, se disant [N] [R], l’obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours, accompagné d’une interdiction de retour d’une durée d’un an. Rétention Administrative Le 26 octobre 2024, un…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/05017
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile encadrent les procédures d’appel et de désistement dans le cadre des litiges civils. Désistement d’Appel Le 11 décembre 2024, l’intimée a présenté des conclusions portant sur un désistement d’appel, acceptant également le désistement d’appel principal par anticipation. Ce désistement…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/07502
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Contexte de l’Affaire La caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 8 juillet 2021, dans un litige l’opposant à M. [L] [O]. Désistement d’Appel Lors de l’audience du 18 novembre 2024, la caisse n’était ni présente ni représentée. Cependant, elle a informé la cour par courrier électronique le…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Présentation de Mme [B] [N] Mme [B] [N], âgée de 68 ans, possède un parcours académique riche, incluant un DEUG en sciences des structures et de la matière, une licence en arts, lettres et langues, une maîtrise en droit, un diplôme universitaire de médiateur, et un diplôme en droit animalier. Après avoir travaillé comme interprète…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/01273
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les procédures d’appel et les délais associés. Décision Initiale Le tribunal judiciaire de Carcassonne a rendu une décision le 29 juin 2023, qui a conduit à l’appel interjeté par Madame [T] [D] épouse [J] le 7 mars 2024. Médiation Ordonnée…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/14035
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Caducité de la déclaration d’appel L’appelant a reçu un avis de caducité le 19 novembre 2024, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations Malgré la demande, l’appelant n’a pas soumis d’observations écrites au greffe, ce qui a été noté dans le dossier. Non-respect des délais Conformément à l’article 905-1…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire Madame [B] [I] épouse [V] et monsieur [C] [V] ont engagé la SAS SUD EST MENUISERIE pour la construction de leur logement, en signant un contrat de travaux en juin et novembre 2016. Un différend a surgi entre les parties, entraînant une décision du juge des référés pour ordonner une expertise en…
