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Cour d’appel de Metz, 10 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Identification de l’Intéressé M. [V] [S], né le 7 mars 1994 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [V] [S] a été prononcé par M. le Préfet de la Meuse. Le 25 décembre 2024, le juge du…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00133
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Identité de l’Appelant M. [L] [G], né le 23 juin 1999 à [Localité 2] et de nationalité algérienne, est connu sous divers alias. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Information sur l’Appel Le 9 janvier 2025 à 15h44, M. [L] [G] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations…
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Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 24/04887
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 906-2 du code de procédure civile, qui régit les modalités de déclaration d’appel. Décision du Tribunal de Commerce Le 06 Septembre 2024, le Tribunal de Commerce de Montpellier a rendu une décision concernant la S.A.S. ROXANE. Interjection d’Appel La S.A.S. ROXANE, représentée par son représentant légal, a interjeté…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/04215
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Contexte de l’Affaire La société [6] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 4 mars 2021, dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Cet appel a été formé le 16 avril 2021. Désistement d’Appel Lors de l’audience du 20 novembre 2024, la société a informé la Cour de son désistement…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision concernant la demande de Monsieur [O] [H] relative à la taxation des honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y]…
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Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 7 septembre 2022 émis par le Préfet des Pyrénées-Orientales, imposant à Monsieur X, se présentant sous le nom de [H] [L] [M] (alias [G]), l’obligation de quitter le territoire national sans délai. Placement en Rétention Administrative Le 4 janvier 2025, Monsieur X est placé…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/05017
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour le traitement des désistements d’appel. Désistement d’Appel L’intimée a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, indiquant son désistement d’appel et acceptant le désistement d’appel principal…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/07499
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Contexte de l’Affaire La Caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 1er juillet 2021, dans un litige l’opposant à la Société. Absence des Parties à l’Audience Lors de l’audience du 25 novembre 2024, aucune des parties n’était présente ou représentée. Cependant, la Caisse avait informé la Cour de…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Présentation de Mme [B] [N] Mme [B] [N], âgée de 68 ans, possède un parcours académique riche, incluant un DEUG en sciences des structures et de la matière, une licence en arts, lettres et langues, une maîtrise en droit, un diplôme universitaire de médiateur et un diplôme en droit animalier. Après avoir travaillé comme interprète…
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Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 28 février 2023 émis par le Préfet du Rhône, imposant à X, se disant [N] [R], l’obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours, accompagné d’une interdiction de retour d’une durée d’un an. Rétention Administrative Le 26 octobre 2024, un…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/05017
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Contexte Juridique Les articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile encadrent les procédures d’appel et de désistement dans le cadre des litiges civils. Désistement d’Appel Le 11 décembre 2024, l’intimée a présenté des conclusions portant sur un désistement d’appel, acceptant également le désistement d’appel principal par anticipation. Ce désistement…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/07502
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Contexte de l’Affaire La caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 8 juillet 2021, dans un litige l’opposant à M. [L] [O]. Désistement d’Appel Lors de l’audience du 18 novembre 2024, la caisse n’était ni présente ni représentée. Cependant, elle a informé la cour par courrier électronique le…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Présentation de Mme [B] [N] Mme [B] [N], âgée de 68 ans, possède un parcours académique riche, incluant un DEUG en sciences des structures et de la matière, une licence en arts, lettres et langues, une maîtrise en droit, un diplôme universitaire de médiateur, et un diplôme en droit animalier. Après avoir travaillé comme interprète…
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Cour d’appel de Nîmes, 10 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Interdiction de territoire et placement en rétention M. [P] [M], de nationalité libyenne, a été condamné le 2 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Lyon à une interdiction de territoire français de cinq ans. Le 3 janvier 2025, il a été interpellé pour des infractions liées à la législation sur les produits stupéfiants et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/02635
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Demande de force majeure par GAGNERAUD CONSTRUCTION La société GAGNERAUD CONSTRUCTION a adressé des conclusions d’incident au conseiller de la mise en état le 2 septembre 2024, demandant la reconnaissance d’une force majeure selon l’article 910-3 du code de procédure civile. Elle a également sollicité la condamnation de l’intimée à lui verser 1500 euros au…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/08627
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Contexte de l’affaire La société [9] a interjeté appel à deux reprises d’un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la Caisse. Procédure d’appel Les instances ont été enregistrées sous les numéros de RG 21/08627 et 21/08723. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, seule…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01749
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Contexte Professionnel M. [U] [L] a prêté serment en décembre 1994 et a intégré le barreau du Tarn-et-Garonne. Il a connu des difficultés financières, étant mis en redressement judiciaire le 6 octobre 2022, suivi d’une liquidation judiciaire le 16 février 2023. Embauche et Règlement des Cotisations Le 1er mars 2023, il a été embauché comme…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00124
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Identité de l’Appelant M. [K] [P], né le 17 avril 1978 à [Localité 2], est de nationalité palestinienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de la Rétention Le 9 janvier 2025, M. [K] [P] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/10234
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Désistement d’appel Le 17 décembre 2024, [D] [X] épouse [K] a formé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES. Ce désistement a été effectué sans réserve, indiquant une volonté claire de l’appelante de ne plus poursuivre l’instance. Absence d’appel incident L’intimée, S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle…
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Cour d’appel de Rouen, 10 janvier 2025, RG n° 22/03893
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Désistement d’appel La société [E] a décidé de se désister de son appel, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. Charge des dépens Il a été décidé que la partie appelante, en l’occurrence la société [E], devra supporter la charge des dépens liés à cette procédure. Date de la décision Cette décision a été…
