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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/15365
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Contexte de la saisine Vu notre saisine d’office, il a été décidé de procéder à une jonction des instances en cours. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction…
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Cour d’appel de Reims, 15 janvier 2025, RG n° 24/01782
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Contexte de l’affaire L’APTH ESAT, une association dédiée à la promotion des travailleurs handicapés, a engagé une procédure judiciaire contre Madame [K] [C] devant le Conseil de Prud’hommes de Troyes. Le jugement rendu le 14 novembre 2024 a conduit l’association à interjeter appel le 2 décembre 2024. Désistement de l’appel Le 9 janvier 2025, l’APTH…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 22/03207
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Constitution du partenariat Le 25 février 2016, la Sarl Bst Sports Raquettes et la Sarl West Gut ont signé un contrat de partenariat avec l’association Ligue Languedoc-Roussillon de badminton et l’association Ligue Midi-Pyrénées de badminton, qui est devenue la Ligue Occitanie de Badminton. Ce contrat stipulait la fourniture d’équipements sportifs par Bst Sports Raquettes et…
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Cour d’appel de Bordeaux, 15 janvier 2025, RG n° 24/03466
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par M. [F] [O] le 1er octobre 2021 contre la Sasu Issoire immobilier, suite à un jugement du tribunal judiciaire de Libourne rendu le 16 septembre 2021. Ce jugement a notamment confirmé la validité du mandat de vente et a condamné M. [F] [O] à verser des…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/03584
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Exposé du litige Le litige concerne un conflit locatif entre les consorts [B] et les consorts [P]. Par une ordonnance de référé du 28 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire du bail signé le 22 décembre 2017 étaient réunies au 17 mai 2022. En…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/01528
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Absence de conclusions A l’audience de la conférence de ce jour, il a été constaté qu’aucune conclusion n’a été déposée par les parties impliquées dans l’affaire. Radiation de l’affaire En conséquence de cette absence de conclusions, il a été décidé de prononcer la radiation de l’affaire. Conséquences de la radiation Cette radiation entraîne le retrait…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 15 janvier 2025, RG n° 24/01082
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Procédure avec fixation à bref délai La procédure en question est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01082, avec un numéro Portalis DBV7-V-B7I-DX4E. Ordonnance de jonction L’affaire concerne la S.A.R.L. French Indies Realty, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 702 738, avec un capital social de 20 000 €.…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01098
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Contexte de l’affaire Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier sur la commune de [Localité 7]. Le capital de cette société était initialement réparti entre quatre des cinq enfants de la famille [O]. Suite au décès de deux des associés, [J] et [I] [O],…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 23/01896
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Contexte de l’affaire La SAS Peintures Maestria a engagé une procédure judiciaire contre la SARL Dolmen pour le non-paiement d’une facture datée du 19 janvier 2022. Le tribunal de commerce de Cusset a initialement rejeté la demande de la SAS Peintures Maestria, estimant qu’elle n’avait pas prouvé la livraison des produits concernés, notamment en raison…
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Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 20/10280
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par la société à responsabilité limitée Les Petits Campagnards contre un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris. Ce jugement, daté du 26 juillet 2019, opposait la société à Mme [H], à la société civile immobilière Uranie, ainsi qu’au syndicat des copropriétaires d’un immeuble…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03271
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Contexte de l’affaire Mme [R] [J] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, rendu le 12 décembre 2023. Ce jugement la condamnait à verser 21 915,76 € à Mme [E] [W] veuve [D] pour arriérés locatifs au 1er octobre 2023. En outre, il lui ordonnait de consigner les loyers et charges dus à…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/00852
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Irrecevabilité de la demande Le tribunal a décidé de ne pas retenir l’irrecevabilité de la demande formulée par M. [S], ce qui ne constitue pas un excès de pouvoir. Décision sur le déféré-nullité M. [S] a été débouté de son déféré-nullité. En l’absence de recours possible, ses demandes ont été déclarées irrecevables. Condamnation aux dépens…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la société CELIO FRANCE et la société TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, ainsi que plusieurs entités judiciaires impliquées dans la gestion de la société CELIO FRANCE. La cour d’appel a rendu un arrêt le 5 juin 2024, dans lequel des erreurs matérielles ont été identifiées concernant la désignation…
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Cour d’appel de Limoges, 15 janvier 2025, RG n° 24/00437
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Contexte de l’Affaire Madame [W] [K] épouse [J] et Monsieur [P] [J] ont interjeté appel d’un jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]. Désistement de l’Appel Le 04 novembre 2024, les appelants ont déclaré se désister de leur appel par le biais de conclusions adressées…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01098
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Contexte de l’affaire Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier sur la commune de [Localité 7]. Le capital de cette société était initialement réparti entre quatre des cinq enfants de la famille [O]. Suite au décès de deux des associés, [J] et [I] [O],…
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Cour d’appel de Rennes, 15 janvier 2025, RG n° 24/03502
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Contexte de l’affaire M. [J] [W] a été condamné à verser 500 euros à la société Cif Coopérative en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue avec exécution provisoire, et M. [W] a également été condamné aux dépens. Appel de M. [W] Le 13 juin 2006, M. [W]…
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Cour d’appel de Bordeaux, 15 janvier 2025, RG n° 24/02062
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Contexte de l’Affaire M. et Mme [O] et [T] [E] ont interjeté appel le 5 mai 2022 contre l’Eurl Spijean suite à un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux rendu le 14 avril 2022. Ce jugement a condamné les appelants à restituer un dépôt de garantie de 5.706,80 euros, majoré de 10 % du loyer…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03781
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Contexte de l’affaire M. [L] [I] et Mme [C] [B] épouse [I] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de [Localité 5] le 5 février 2024. Ce jugement les a condamnés solidairement à verser à Mme [E] [G] veuve [N] des sommes pour divers préjudices, totalisant 24 083 €, incluant des désordres…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 janvier 2025, RG n° 20/01173
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Exposé du litige Le 24 janvier 2020, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Rodez a été saisi par Madame [H] [U] pour contester une mise en demeure. Il a constaté que la [5] ne possédait pas de titre exécutoire pour effectuer des retenues sur les sommes dues à Madame [H] [U]. En…
