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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 23/01896
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Contexte de l’affaire La SAS Peintures Maestria a engagé une procédure judiciaire contre la SARL Dolmen pour le non-paiement d’une facture datée du 19 janvier 2022. Le tribunal de commerce de Cusset a initialement rejeté la demande de la SAS Peintures Maestria, estimant qu’elle n’avait pas prouvé la livraison des produits concernés, notamment en raison…
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Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 20/10280
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par la société à responsabilité limitée Les Petits Campagnards contre un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris. Ce jugement, daté du 26 juillet 2019, opposait la société à Mme [H], à la société civile immobilière Uranie, ainsi qu’au syndicat des copropriétaires d’un immeuble…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03271
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Contexte de l’affaire Mme [R] [J] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, rendu le 12 décembre 2023. Ce jugement la condamnait à verser 21 915,76 € à Mme [E] [W] veuve [D] pour arriérés locatifs au 1er octobre 2023. En outre, il lui ordonnait de consigner les loyers et charges dus à…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/00852
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Irrecevabilité de la demande Le tribunal a décidé de ne pas retenir l’irrecevabilité de la demande formulée par M. [S], ce qui ne constitue pas un excès de pouvoir. Décision sur le déféré-nullité M. [S] a été débouté de son déféré-nullité. En l’absence de recours possible, ses demandes ont été déclarées irrecevables. Condamnation aux dépens…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la société CELIO FRANCE et la société TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, ainsi que plusieurs entités judiciaires impliquées dans la gestion de la société CELIO FRANCE. La cour d’appel a rendu un arrêt le 5 juin 2024, dans lequel des erreurs matérielles ont été identifiées concernant la désignation…
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Cour d’appel de Limoges, 15 janvier 2025, RG n° 24/00437
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Contexte de l’Affaire Madame [W] [K] épouse [J] et Monsieur [P] [J] ont interjeté appel d’un jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]. Désistement de l’Appel Le 04 novembre 2024, les appelants ont déclaré se désister de leur appel par le biais de conclusions adressées…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01098
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Contexte de l’affaire Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier sur la commune de [Localité 7]. Le capital de cette société était initialement réparti entre quatre des cinq enfants de la famille [O]. Suite au décès de deux des associés, [J] et [I] [O],…
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Cour d’appel de Rennes, 15 janvier 2025, RG n° 24/03502
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Contexte de l’affaire M. [J] [W] a été condamné à verser 500 euros à la société Cif Coopérative en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue avec exécution provisoire, et M. [W] a également été condamné aux dépens. Appel de M. [W] Le 13 juin 2006, M. [W]…
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Cour d’appel de Bordeaux, 15 janvier 2025, RG n° 24/02062
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Contexte de l’Affaire M. et Mme [O] et [T] [E] ont interjeté appel le 5 mai 2022 contre l’Eurl Spijean suite à un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux rendu le 14 avril 2022. Ce jugement a condamné les appelants à restituer un dépôt de garantie de 5.706,80 euros, majoré de 10 % du loyer…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03781
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Contexte de l’affaire M. [L] [I] et Mme [C] [B] épouse [I] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de [Localité 5] le 5 février 2024. Ce jugement les a condamnés solidairement à verser à Mme [E] [G] veuve [N] des sommes pour divers préjudices, totalisant 24 083 €, incluant des désordres…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 janvier 2025, RG n° 20/01173
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Exposé du litige Le 24 janvier 2020, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Rodez a été saisi par Madame [H] [U] pour contester une mise en demeure. Il a constaté que la [5] ne possédait pas de titre exécutoire pour effectuer des retenues sur les sommes dues à Madame [H] [U]. En…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 23/01156
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Commande d’installation photovoltaïque M. [B] [T] a passé commande le 16 octobre 2023 auprès de la SARL Oxygène Energies pour une installation photovoltaïque d’un montant de 22.500 euros TTC, financée intégralement par un crédit affecté souscrit le même jour auprès de la SA Sygma Banque. Liquidation judiciaire de la SARL Oxygène Energies Le tribunal de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/06897
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Contexte de l’affaire Mme [J] [E] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 8 avril 2024. Ce jugement a constaté la résiliation de son bail, ordonné son expulsion et condamné Mme [E] à verser un arriéré locatif de 4 362,30 € ainsi qu’une indemnité mensuelle d’occupation de 610 €…
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Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/00493
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Demande de nullité de la déclaration d’appel La SCI du Prieuré de Cintheaux a déposé le 26 novembre 2024 des conclusions d’incident pour demander la nullité de la déclaration d’appel effectuée par la SAS Airless deco. Cette demande repose sur le fait que Me [Z] n’avait pas la qualité requise pour effectuer cette déclaration. Absence…
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Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 24/07603
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07603 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SM. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 03 octobre 2024. Absence d’observations Il a été constaté l’absence d’observations écrites de la part des parties impliquées dans l’affaire. Non-respect des délais L’appelant n’a pas respecté…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/01121
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Contexte juridique Les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les règles relatives à la procédure d’appel. Observations de l’avocat Me Olivier Bauer, avocat au barreau de Nancy, a formulé des observations concernant la situation procédurale de l’appelant. Non-respect des délais L’appelant n’a…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/00987
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Contexte de l’affaire M. [B] [X] est un exploitant agricole affilié à la [8] (la [6]) pour le paiement de ses cotisations sociales. En mars 2019, la [6] a mis en demeure M. [X] de régler des cotisations de l’année 2018 ainsi que des majorations de retard pour les années précédentes, totalisant 9 784,65 euros.…
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Cour d’appel de Colmar, 15 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Admission à l’hôpital Monsieur [K] [H], né le 15 septembre 1986, a été admis en hospitalisation complète à la demande d’un tiers le 02 septembre 2022, par décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 10]. Changement de curateur Le 04 avril 2023, une ordonnance a été émise pour changer le curateur de Monsieur [K]…
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Cour d’appel d’Amiens, 15 janvier 2025, RG n° 23/04429
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Contrainte émise par l’URSSAF Le directeur de l’URSSAF d’Île-de-France a délivré, le 2 novembre 2021, une contrainte à l’encontre de Mme [E] pour obtenir le paiement d’une somme de 8 395,30 euros. Cette somme se décompose en 7 886 euros de principal et 509,30 euros de majorations de retard, concernant la période du 1er janvier…
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Cour d’appel de Pau, 15 janvier 2025, RG n° 24/00337
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Contexte de l’Affaire Monsieur [V] [S] a formé un appel le 29 janvier 2024 contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan le 9 janvier 2024, dans un litige l’opposant à la SARL XL Insurance Company SE, qui représente les droits de la Société AXA Corporate Solutions Assurance. Désistement de l’Appel…
