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Cour d’appel de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 24/08905
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Contexte de l’Appel L’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/08905, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-QATP, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 19 décembre 2024. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/07549
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un jugement rendu le 14 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Nice, suite à une déclaration d’appel établie par M. [R] le 14 juin 2024. La société Trimarco Construction a ensuite notifié des conclusions d’incident de caducité de l’appel. Procédure et délais Selon l’article 908 du code de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/05043
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Contexte de l’Affaire M. [Y] [W] et Mme [B] [C] épouse [W] ont interjeté appel le 18 avril 2024 contre un jugement rendu le 8 février 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige concerne la SA Bnp Paribas Personal Finance et le SIP de Cagnes sur Mer. Procédure d’Assignation…
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Cour d’appel de Chambéry, 16 janvier 2025, RG n° 24/01301
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Jugement d’Orientation Le 27 juin 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bonneville a rendu un jugement d’orientation ordonnant la vente forcée des biens saisis par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8] à l’encontre de M. [P] [H] et Mme [O] [X], épouse [H]. Appel Interjeté M. [P] [H] et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/12322
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Désistement d’appel La S.A.R.L. KARINETTE a formulé un désistement d’appel dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties concernées. Extinction de l’instance En conséquence, il a été constaté que l’instance N° RG 24/12322 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVO est éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour en raison du désistement d’appel de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 23/13251
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Désistement d’instance La S.A.S. DAUPHITRANS a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord transactionnel a été conclu entre les parties. Acceptation du désistement Monsieur [V] [L] a accepté le désistement formulé par la S.A.S. DAUPHITRANS, ce qui a conduit à des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance L’instance N°…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 22/03369
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Appel de M. [I] [T] M. [I] [T] a interjeté appel du jugement rendu le 1er mars 2022 par le conseil de prud’hommes de Paris. Ordonnance de clôture Le 16 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l’instruction et a renvoyé l’affaire à l’audience du 5 novembre 2024.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/11334
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 17 décembre 2024 à l’appelant, signalant l’absence de dépôt de conclusions dans le délai imparti. Observations de l’appelant L’appelant a fait parvenir ses observations le même jour, en réponse à l’avis de caducité reçu. Défaut de dépôt de conclusions Il a été constaté que…
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Cour d’appel de Toulouse, 16 janvier 2025, RG n° 22/03946
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Exposé du litige Par déclaration en date du 10 novembre 2022, [M] [X] a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 10 novembre 2022. Décisions de la cour Par arrêt mixte en date du 1er octobre 2024, la cour a constaté l’interruption de l’instance en raison de l’ouverture des redressements judiciaires…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01312
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Contexte de l’Affaire Du 7 mars 1966 au 31 décembre 1996, Monsieur [W] [N] a été employé par la société [5] dans divers postes, allant d’ouvrier à contremaître. En novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome épidermoïde », qui a été reconnu comme relevant du tableau 30 Bis des maladies professionnelles.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/03077
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Exposé du litige Suivant un acte sous seing privé daté du 9 avril 2021, Mme [O] et M. [L] [N], représentés par la SCI Pan1, ont conclu un bail commercial avec la SAS Enzo Phone pour des locaux situés à Marseille. M. [H] [U] a accepté d’être caution solidaire des engagements de la société Enzo…
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Cour d’appel de Montpellier, 16 janvier 2025, RG n° 24/01538
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Acquisition et projet de construction L’Office Public de l’Habitat de [Localité 6] Méditerranée Métropole (ACM Habitat) a acquis un bien immobilier le 24 juin 2021, situé à [Adresse 7] et cadastré RX N° [Cadastre 1]. Après avoir obtenu l’autorisation de démolir le bâtiment existant, un permis de construire pour une résidence sociale et un centre…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/08539
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Désistement de l’appel L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement L’intimée a accepté le désistement de l’appelante, rendant ainsi la procédure effective. Constitution du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué dans…
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Cour d’appel de Toulouse, 16 janvier 2025, RG n° 24/03416
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Parties en présence L’affaire oppose la S.A.R.L. LES TROIS CONTINENTS, représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, à plusieurs intimés, dont Monsieur [H] [C] et plusieurs membres de la famille [C], tous représentés par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE. Chronologie de l’appel L’appel a été interjeté le 16 octobre 2024, avec une déclaration faite au…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/07981
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Contexte de l’Appel M. [Y] [N] et Mme [B] [P] épouse [N] ont interjeté appel le 24 juin 2024 contre un jugement rendu le 8 février 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Ce litige concerne leur opposition à la SA Bnp Paribas Personal Finance et le SIP de Cagnes sur…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/06218
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une violation des règles de procédure.…
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Cour d’appel de Chambéry, 16 janvier 2025, RG n° 24/01392
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Contexte de l’appel M. [D] [Z] a formé appel le 25 septembre 2024 contre une ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Annemasse. Cette ordonnance avait rejeté sa demande de suspension des échéances de deux crédits qu’il avait souscrits auprès de la Banque de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/13146
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Désistement d’appel Madame [X] [F] a formulé un désistement d’appel dans l’affaire référencée, ce qui a conduit à la régularisation d’un protocole transactionnel entre les parties. Extinction de l’instance En conséquence, l’instance N° RG 24/13146 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4QO est considérée comme éteinte, et la cour est dessaisie en raison du désistement d’appel de Madame…
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Cour d’appel de Chambéry, 16 janvier 2025, RG n° 24/00805
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Caducité de la déclaration d’appel L’article 908 du Code de Procédure Civile stipule qu’un appelant doit conclure dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel, sous peine de caducité. Délai non respecté Dans cette affaire, l’appelant a formalisé sa déclaration d’appel le 11 juin 2024, mais n’a pas soumis ses conclusions…
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Cour d’appel de Pau, 16 janvier 2025, RG n° 24/01986
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Audience publique de la Chambre Sociale L’audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Pau s’est tenue le 9 janvier 2025. Désistement de l’appelant L’appelant a formellement désisté de son appel par des conclusions datées du 3 janvier 2025. Acceptation du désistement par l’intimée L’intimée a confirmé son acceptation du désistement par…
