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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 21/21823
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Désistement de l’appelant L’appelant a formellement décidé de se désister de son appel, comme en témoigne les conclusions reçues par le RPVA le 06 décembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions également reçues le…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 23/00157
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Radiation de l’affaire La radiation d’une affaire est prévue par l’article 381 du code de procédure civile, qui stipule qu’elle sanctionne le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. Demande de radiation Dans cette affaire, le conseil de l’appelante a déclaré que l’affaire n’était pas…
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Cour d’appel de Montpellier, 16 janvier 2025, RG n° 25/00181
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Contexte Légal La situation est encadrée par plusieurs lois et décrets relatifs aux droits et à la protection des personnes sous soins psychiatriques. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifient les dispositions concernant la prise en charge de ces personnes. De plus, des décrets…
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Cour d’appel de Caen, 16 janvier 2025, RG n° 24/01540
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Contexte de l’Affaire M. [W] [T] a interjeté appel le 21 juin 2024 d’un jugement rendu le 3 avril 2024 par le conseil de prud’hommes de Cherbourg, qui s’est déclaré incompétent au profit du juge administratif. Ce jugement a également laissé les dépens à la charge de M. [T]. Notification du Jugement La notification du…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/17409
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Décision de caducité Par décision, il a été prononcé la caducité de la déclaration d’appel. Conditions de déféré Cette décision est susceptible de déféré dans un délai de quinze jours suivant son prononcé, conformément aux dispositions de l’article 916 du code de procédure civile. Date de la décision La décision a été rendue à Paris,…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/18883
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance En raison du désistement, l’instance est considérée comme…
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Cour d’appel de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/00001
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Date des débats L’audience publique s’est tenue le 21 novembre 2024, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Mise en délibéré L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision attendue pour le 16 janvier 2025, indiquant que le tribunal prendra le temps nécessaire pour examiner les éléments du dossier. Protocole d’accord Un protocole…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/06218
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une violation des règles de procédure.…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/04398
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Désistement de l’appel L’appelant a formellement annoncé son désistement de l’appel par le biais du RPVA le 8 janvier 2025. Validité du désistement Le désistement a été jugé comme étant parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué conformément aux exigences légales. Conséquences de l’extinction de l’instance En conséquence, la Cour a constaté l’extinction de…
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Cour d’appel de Fort-de-France, 16 janvier 2025, RG n° 24/00421
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Exposé du Litige Le 14 mai 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Fort de France a rendu un jugement concernant la SAS Zanzinvest. Ce jugement a déclaré la contestation de la SAS recevable et a jugé irrégulière la saisie administrative à tiers détenteur effectuée par le comptable public de la Direction Régionale…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/05755
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Désistement de l’appelant L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions envoyées par RPVA le 6 janvier 2025. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur l’instance en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance La Cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 16/00500
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO. Références légales Les articles 400 et suivants du code de procédure civile sont applicables à cette affaire. Désistement de l’appel La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, indiquant son désistement de…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/00399
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Exposé du litige M. et Mme [N], en tant que représentants légaux de leur fils [F], ont déposé une demande de prestations auprès de la [Adresse 11] le 15 février 2021. La [10] a reconnu à [F] un taux d’incapacité entre 50 % et 79 % et a accordé plusieurs prestations, dont l’allocation pour l’éducation…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01436
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Contexte de l’affaire Du 2 janvier 1996 au 31 mars 2011, Monsieur [O] [D] a été employé en tant qu’opérateur de bureau d’études pour la société [13]. En date du 2 novembre 2021, il a déclaré une maladie professionnelle liée à des « plaques pleurales », une pathologie reconnue dans le tableau 30 B des…
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Cour d’appel de Caen, 16 janvier 2025, RG n° 23/02964
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Appel de la SARL Caractère bois construction La SARL Caractère bois construction a interjeté appel d’un jugement par déclaration du 22 décembre 2023. Dans ses dernières conclusions déposées le 22 mars 2024, elle demande à la cour de réformer le jugement, affirmant avoir réglé une somme de 75.606,28 euros à la société Derouet-Longuet. Elle sollicite…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/17594
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance En raison de ce désistement, la Cour constate l’extinction de…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/19010
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 906-1 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Fixation de la procédure Un avis de fixation à bref délai a été délivré aux parties le 27 novembre 2024, indiquant la nécessité d’une réponse rapide. Demande d’observations Le 27 décembre 2024, une demande…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01321
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Contexte de l’Affaire Du 2 janvier 1970 au 31 avril 2004, Monsieur [O] [B] a occupé divers postes au sein de plusieurs sociétés, dont la dernière est la société [5]. Au cours de cette période, il a été monteur-levageur, contrôleur de travaux, agent de réalisation et superviseur de travaux. Déclaration de Maladie Professionnelle Le 24…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/04398
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Désistement de l’appel L’appelant a formellement annoncé son désistement de l’appel par le biais du RPVA le 8 janvier 2025. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué conformément aux exigences légales. Conséquences de l’extinction de l’instance En conséquence, la Cour constate l’extinction de l’instance et le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/10466
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Notification de caducité Un avis de caducité a été transmis le 21 novembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du Code de Procédure Civile. Décision de caducité En application de l’article…
