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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01668
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Embauche et Contexte de l’Affaire M. [S] [B] a été embauché par la Sas Milca en tant que serveur à compter du 24 août 2016, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants, et l’entreprise emploie moins de 11 salariés. Découverte des Faux Billets…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01420
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Embauche et Promotion de M. [F] M. [R] [F] a été embauché par l’association Edenis en tant que technicien d’entretien à partir du 9 septembre 2019, avec un contrat à durée indéterminée. Il a été promu technicien de maintenance par un avenant en janvier 2020. Convocation à un Entretien Préalable Le 22 avril 2020, M.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/05096
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Engagement et évolution de la relation de travail M. [H] [N] a été recruté par la SAS Somadis le 6 mars 2009 en tant que chauffeur-livreur préparateur, avec un contrat à durée déterminée saisonnier. Cette relation a été prolongée par un contrat à durée indéterminée à partir du 2 novembre 2009, sous les mêmes conditions.…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/04801
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Contexte des travaux Au cours de l’année 2001, la société [O] a réalisé divers travaux pour le compte du syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 9]. Ces travaux comprenaient le ravalement des façades, l’étanchéité d’une terrasse, des travaux de zinguerie et la réfection de la toiture-terrasse. Une partie des travaux a été sous-traitée…
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Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Contexte de l’affaire M. [R] [F] [D], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 28 juillet 2022 lui ordonnant de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour de deux ans. Il a été interpellé le 2 novembre 2024 pour tentative de vol par effraction et placé en rétention administrative le 3…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 24/11426
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Caducité de la déclaration d’appel Le 19 décembre 2024, un avis de caducité a été transmis au conseil de M. [F] [B], qui est l’appelant dans cette affaire. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui a conduit…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/11740
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement concernant l’affaire impliquant Monsieur [D] [U]. Déclaration d’Appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 15 septembre 2023, signalant l’intention de contester le jugement rendu par le tribunal. Liquidation Judiciaire Le 23 décembre 2024, le conseil…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 17/14233
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Déclaration de maladie professionnelle L’assuré a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 19 février 2015 pour une « rupture de ligament épaule droit », mentionnant une dernière exposition au risque entre mai et septembre 2011. Le certificat médical initial, daté du 29 janvier 2015, indiquait une « rupture coiffe des rotateurs épaule droite ».…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/06340
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Contexte de l’affaire M. [O] [N], né le 16 novembre 1955, a été embauché en juin 1977 par la société Solmer, qui a ensuite été intégrée à Arcelormittal Méditerranée. Il a commencé sa carrière en tant que fondeur avant d’être affecté au poste de pompier en 1981. Au fil des années, il a exprimé des…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 22/04506
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Contexte de l’affaire M. [N] [C] a été employé par la SAS SNEF Télécom en tant qu’agent technique, d’abord sous contrat d’intérim puis en contrat à durée indéterminée. Son emploi a été marqué par plusieurs sanctions et des incidents de conduite, notamment deux accidents routiers en 2020. Contrôle routier et mise à pied Le 17…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/03302
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Contexte de l’Affaire La SMA SA a interjeté appel d’une décision rendue le 19 juin 2020, impliquant plusieurs parties, dont M. [H] [J], la Mutuelle des Architectes Français, M. [I] [U], la SCI SMB et M. [T] [C]. L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 20/05600. Jonction des Instances Le 2 mars 2023, le…
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Cour d’appel de Montpellier, 17 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Décision de quitter le territoire La décision du 31 août 2022 du Préfet des Pyrénées Orientales a imposé à Monsieur X, se disant [T] [U], l’obligation de quitter le territoire français sans délai. Placement en rétention administrative Le 16 novembre 2024, un arrêté du Préfet des Pyrénées Orientales a placé Monsieur X en rétention administrative,…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Contexte de l’affaire M. X, se présentant comme [U] [C] reconnu [M] [B], est assisté par son avocat Me Doro GUEYE. L’affaire se déroule en l’absence du représentant du Ministère public et de celui de la Préfecture de l’Hérault. Le tribunal a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention de M. X. Prolongations…
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Cour d’appel de Rouen, 17 janvier 2025, RG n° 24/03201
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Interjection d’appel La S.A.S. [10] a interjeté appel le 9 septembre 2024 d’un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 09 juillet 2024. Désistement de l’appel Par conclusions datées du 30 décembre 2024, le conseil de la S.A.S. [10] a informé la cour de son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour d’appel de Bourges, 17 janvier 2025, RG n° 24/00229
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Appel de la S.A.S. KNCO La S.A.S. KNCO a interjeté appel le 11 mars 2024 d’une décision rendue par le conseil de prud’hommes de Châteauroux le 12 décembre 2023. Problème de transmission des conclusions L’appelant n’a pas transmis ses conclusions au greffe dans le délai imparti de trois mois. En conséquence, le conseiller de la…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06894
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par M. [C] [B] contre la S.A.S. Société Nouvelles Etudes Editions Publicité. M. [B] est représenté par Me Yannick Mamodabasse, avocat au barreau de Montpellier, tandis que l’intimée est représentée par Me Yasmina Mechoucha, avocat au barreau de Paris. Ordonnance de Fixation Une ordonnance de fixation a…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/09577
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle M. [C] a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour lombosciatique le 8 août 2016. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé cette demande, s’appuyant sur un avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Paris Ile-de-France. Jugement du tribunal judiciaire de Paris…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 21/05624
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Embauche et mise à pied Madame [Z] [D] a été embauchée par la SAS SUDCOSMETICS en tant qu’opératrice de conditionnement à partir du 2 janvier 2017, avec une ancienneté reconnue depuis le 2 octobre 2016. Le 30 août 2018, elle a été mise à pied de manière conservatoire, suivie d’une convocation à un entretien préalable.…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01425
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Embauche et évolution de M. [Y] M. [L] [Y] a été embauché par la société EPSM le 14 décembre 2005 en tant qu’agent d’exploitation, avec une succession de contrats à durée déterminée. À partir du 27 novembre 2006, il a été engagé en contrat à durée indéterminée comme agent de sécurité mobile. Les relations de…
