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Cour d’appel d’Orléans, 28 janvier 2025, RG n° 25/00288
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est la Préfecture de la [Localité 2]-Atlantique, qui n’est pas comparante ni représentée. L’intimé est M. [Z] [T], un ressortissant algérien né le 29 août 1995 à [Localité 1], qui est libre et sans adresse connue, mais régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 3]. Il est représenté…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 janvier 2025, RG n° 24/01259
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Jugement du Tribunal Judiciaire Le 19 mars 2024, le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux a rendu un jugement dans l’affaire concernant M. [T]. Ce jugement a débouté M. [T] de sa demande d’annulation de la décision de la [5] datée du 12 janvier 2023, ainsi que de la décision de la commission de…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 janvier 2025, RG n° 23/02507
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Jugement du 21 septembre 2023 Le Pôle social du tribunal judiciaire d’Orléans a rendu un jugement le 21 septembre 2023, rejetant le recours en inopposabilité de la société [4] concernant la prise en charge d’une maladie professionnelle déclarée par M. [Z] le 22 mars 2017. Cette maladie, identifiée par un certificat médical, est une vascularite…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 janvier 2025, RG n° 23/01766
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Jugement du 12 juin 2023 Le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a rendu un jugement le 12 juin 2023, déclarant recevable le recours formé par M. [V]. Il a également jugé régulier l’avis rendu par le [Adresse 7] le 1er juillet 2022. Avant de statuer, le tribunal a ordonné la saisine d’un comité…
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Cour d’appel d’Orléans, 20 janvier 2025, RG n° 25/00193
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Parties en présence L’appelante dans cette affaire est la Préfecture de la Seine-Maritime, qui n’est pas comparante ni représentée. L’intimé, M. X se disant [H] [P], est un ressortissant marocain né le 26 août 2004 à [Localité 3] (Maroc) et résidant à [Adresse 1] à [Localité 4] (76). Il a été régulièrement convoqué au centre…
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Cour d’appel d’Orléans, 20 janvier 2025, RG n° 25/00194
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est la Préfecture de la Loire-Atlantique, qui n’était pas représentée lors de l’audience. L’intimé, M. [L] [N], de nationalité tunisienne, est né le 22 mai 1998. Il a été régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] et était représenté par son avocat, Me Karima HAJJI. Contexte de…
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Cour d’appel d’Orléans, 19 janvier 2025, RG n° 25/00173
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Identité de l’Appelant M. [N] [Z], né le 10 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 3]. Il est représenté par Me Jean Michel LICOINE, avocat au barreau d’Orléans. Contexte de la Rétention M. [N] [Z] a été placé en rétention administrative le 16…
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Cour d’appel d’Orléans, 19 janvier 2025, RG n° 25/00190
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Identité de l’Appelant M. [Y] [M], né le 14 janvier 1993 à [Localité 2] et de nationalité algérienne, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 4]. Il est assisté par Me Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d’Orléans, et n’a pas demandé l’assistance d’un interprète. Contexte de la Rétention M. [Y] [M]…
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Cour d’appel d’Orléans, 19 janvier 2025, RG n° 25/00184
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Identité de l’Appelant M. [Z] [U], né le 12 août 1994 à [Localité 2] en Algérie, est de nationalité algérienne. Il se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 4], où il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat Me Jean Michel LICOINE et d’une interprète en langue arabe. Contexte de…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 25/00144
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par la préfecture de la Loire-Atlantique concernant la situation de M. [I] [P], un ressortissant algérien né le 1er juin 1999. M. [P] a été régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], mais n’a pas comparu lors de l’audience. Il est représenté par Me Karima HAJJI,…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 25/00147
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Contexte de l’affaire M. [Y] [D], un ressortissant afghan né en 1993, a été hospitalisé dans un établissement public de santé mentale. La préfecture de la Loire-Atlantique a décidé de le placer en rétention administrative, une mesure qui a été contestée par son avocat, Me Mahamadou KANTE, en raison de l’état de vulnérabilité psychologique de…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 25/00155
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [C] [W], un ressortissant algérien né le 3 mars 2003, qui a été placé en rétention administrative par la préfecture de la Manche. Il a été interpellé à proximité de la gare de [Localité 3] et a été conduit au centre de rétention d'[Localité 4], sa dernière adresse connue…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Identité de l’Appelant M. [H] [Z], né le 12 avril 1996 à [Localité 3] en Tunisie, est de nationalité tunisienne. Il se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 4], où il comparaît par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mohsen JAIDI. Contexte de l’Audience L’audience publique s’est tenue le 17 janvier…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 janvier 2025, RG n° 25/00163
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Identité de l’Appelant M. X, né le 2 août 1997 à [Localité 2] et de nationalité tunisienne, se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 1]. Il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat Me Mahamadou KANTE et d’une interprète en langue arabe. Contexte de l’Audience L’audience publique s’est tenue le…
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Cour d’appel d’Orléans, 16 janvier 2025, RG n° 24/00273
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Ordonnance d’exécution provisoire L’ordonnance a été rendue pour ordonner l’exécution provisoire de la décision en question, tout en précisant que les dépens seraient pris en charge en tant que frais privilégiés de liquidation judiciaire. Appel de la SARL Au Fournil JV Le 22 janvier 2024, la SARL Au Fournil JV a interjeté appel du jugement,…
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Cour d’appel d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 24/00303
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Contexte de l’affaire Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 janvier 2024, l’URSSAF Pays de la Loire a interjeté appel d’un jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tours. Cet appel concernait une contrainte émise par l’URSSAF le 8 mars 2023, relative aux cotisations et majorations de retard pour…
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Cour d’appel d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/02620
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Absence de signification de la déclaration d’appel La société Classic Tour n’a pas signifié sa déclaration d’appel à M. [F] [B], l’intimé qui n’était pas constitué. Cette absence de signification a été constatée dans le cadre de la procédure. Avis de caducité de la déclaration d’appel Un avis de caducité a été adressé à l’appelant…
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Cour d’appel d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/02620
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Absence de signification de la déclaration d’appel La société Classic Tour n’a pas signifié sa déclaration d’appel à M. [F] [B], l’intimé qui n’était pas constitué. Cette absence de signification a été constatée dans le cadre de la procédure. Avis de caducité de la déclaration d’appel Le 5 novembre 2024, un avis de caducité a…
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Cour d’appel d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/01086
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal de commerce d’Orléans a, par un jugement du 27 mars 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL La Poularde, fixant la date de cessation des paiements au même jour. Une période d’observation de six mois a été instaurée, se terminant le…
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Cour d’appel d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/00171
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Contexte de l’affaire M. [T] [P] a engagé une procédure judiciaire contre la SAS Environnement de France et la SA BNP Paribas Personal Finance, agissant sous l’enseigne Cetelem. L’affaire a été portée devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois, qui a rendu un jugement le 3 juillet 2023. Décisions…
