Cour d’Appel de Rennes

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre une société mutualiste, désignée ici comme l’employeur, et une ancienne directrice générale, désignée comme la salariée. La salariée a été engagée par l’employeur en 2006 et a été promue directrice générale en 2016. En novembre 2018, l’employeur a été intégré dans une nouvelle structure mutualiste,…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise, désigné comme l’Appelant, a engagé une procédure judiciaire contre une société anonyme simplifiée (S.A.S.) désignée comme l’Intimée, suite à la rupture de son contrat de travail. La S.A.S. Wantok, spécialisée dans la commercialisation et l’installation de chauffages individuels, a été placée en redressement judiciaire en janvier…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un salarié, désigné comme un délégué technico-commercial, a été engagé par une société spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux. Son contrat de travail à durée indéterminée a débuté le 1er avril 2016, avec une rémunération annuelle de 35 100 euros, incluant un 13ème mois et une prime sur…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre un salarié, décédé, et une société, la SAS GFK Retail & Technology France, qui a succédé à la SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE. Le salarié avait contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes d’Angers, qui a rendu un jugement défavorable à son encontre le 5…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un licenciement contesté par une salariée, désignée ici comme une employée, qui a été engagée par une société, désignée comme une entreprise, en tant que gestionnaire de paie. Le contrat de travail à durée indéterminée a débuté le 18 avril 2017, avec une période d’essai de deux mois.…

Résumé de l’affaire Dans cette affaire, une salariée a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquant des manquements de son employeur à son obligation de sécurité, qui auraient conduit à une dégradation de son état de santé. La cour a examiné les prétentions des parties et les motifs de la demande. Sur…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre une mutuelle, agissant en tant qu’employeur, et une ancienne salariée, exerçant en qualité d’aide-soignante. L’employeur a licencié la salariée pour faute grave, ce qui a conduit cette dernière à saisir le conseil de prud’hommes pour contester la légitimité de son licenciement et demander des indemnités.…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un salarié, engagé par la société Total énergies raffinage France en tant qu’opérateur extérieur sous un contrat à durée déterminée (CDD), a vu son contrat se terminer dans des circonstances litigieuses. Le salarié a été recruté pour un remplacement partiel à compter du 1er août 2023, avec une date…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un salarié, engagé par la société Total énergies raffinage France en tant qu’opérateur extérieur sous un contrat à durée déterminée (CDD), a vu son contrat se terminer dans des circonstances litigieuses. Le salarié a été recruté pour un remplacement partiel à compter du 1er août 2023, avec une date…