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Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2021
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Le statut de rédacteur en chef adjoint au sein de Rolling Stone Magazine, établi par un protocole d’accord, soulève des questions sur la requalification en contrat de travail. Selon l’article L. 7111-3 du code du travail, un journaliste professionnel doit tirer l’essentiel de ses ressources de son activité dans une entreprise de presse. En l’espèce,…
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Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2021
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Un salarié sans bureau au sein de l’entreprise peut réclamer une indemnité pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles. Dans cette affaire, le rédacteur d’un magazine n’a pas bénéficié d’un bureau fourni par son employeur. La cour a évalué le préjudice subi à 100 euros, en raison de l’occupation de son logement pour…
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Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2021
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Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2021
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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Un influenceur a été condamné à verser 10 000 euros pour dénigrement commercial après avoir publié sur Twitter un message dévalorisant un magazine people. La cour a jugé que ses propos, qualifiés de « C’est quoi cette merde, Il faut vite le jeter dans le feu », dépassaient le cadre de la libre critique et constituaient un…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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Un influenceur a été condamné à verser 10 000 euros pour dénigrement commercial après avoir publié sur Twitter un message dévalorisant un magazine people. La cour a jugé que ses propos, qualifiés de « C’est quoi cette merde, Il faut vite le jeter dans le feu », dépassaient le cadre de la libre critique et constituaient un…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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L’exactitude des dénonciations n’est pas nécessaire pour prouver le dénigrement. Les campagnes publicitaires de Free et SFR, ainsi que les déclarations de leurs dirigeants, peuvent être considérées comme dénigrantes. Free a critiqué SFR en qualifiant ses clients de « pigeons », tandis que SFR a insinué que les prix bas de Free masquaient une mauvaise qualité de…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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Un influenceur a été condamné à verser 10 000 euros pour dénigrement commercial après avoir publié sur Twitter un message dévalorisant un magazine people. La cour a jugé que ses propos, qualifiés de « C’est quoi cette merde, Il faut vite le jeter dans le feu », dépassaient le cadre de la libre critique et constituaient un…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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L’exactitude des dénonciations n’est pas nécessaire pour prouver le dénigrement. Les campagnes publicitaires de Free et SFR, ainsi que les déclarations de leurs dirigeants, peuvent être considérées comme dénigrantes. Free a critiqué SFR en qualifiant ses clients de « pigeons », tandis que SFR a insinué que les prix bas de Free masquaient une mauvaise qualité de…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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L’exploitant de « mestextos.com » a vu son compte AdSense désactivé par Google en raison de publicités intempestives sur son site. Malgré plusieurs avertissements, il a continué à enfreindre les règles, entraînant la rétention de ses revenus publicitaires. En appel, il a contesté la décision, arguant que Google avait abusivement retenu des sommes dues. Cependant, la cour…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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Un influenceur a été condamné à verser 10 000 euros pour dénigrement commercial après avoir publié sur Twitter un message dévalorisant un magazine people. La cour a jugé que ses propos, qualifiés de « C’est quoi cette merde, Il faut vite le jeter dans le feu », dépassaient le cadre de la libre critique et constituaient un…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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L’exactitude des dénonciations n’est pas nécessaire pour prouver le dénigrement. Les campagnes publicitaires de Free et SFR, ainsi que les déclarations de leurs dirigeants, peuvent être considérées comme dénigrantes. Free a critiqué SFR en qualifiant ses clients de « pigeons », tandis que SFR a insinué que les prix bas de Free masquaient une mauvaise qualité de…
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Cour d’appel de Paris, 24 Septembre 2021
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L’exactitude des dénonciations n’est pas nécessaire pour prouver le dénigrement. Les campagnes publicitaires de Free et SFR, ainsi que les déclarations de leurs dirigeants, peuvent être considérées comme dénigrantes. Free a critiqué SFR en qualifiant ses clients de « pigeons », tandis que SFR a insinué que les prix bas de Free masquaient une mauvaise qualité de…
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Cour d’appel de Paris, 24 Septembre 2021
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L’exploitant de « mestextos.com » a vu son compte AdSense désactivé par Google en raison de publicités intempestives sur son site. Malgré plusieurs avertissements, il a continué à enfreindre les règles, entraînant la rétention de ses revenus publicitaires. En appel, il a contesté la décision, arguant que Google avait abusivement retenu des sommes dues. Cependant, la cour…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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L’exploitant de « mestextos.com » a vu son compte AdSense désactivé par Google en raison de publicités intempestives sur son site. Malgré plusieurs avertissements, il a continué à enfreindre les règles, entraînant la rétention de ses revenus publicitaires. En appel, il a contesté la décision, demandant la restitution de sommes dues. Cependant, la cour a confirmé que…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2021
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L’exploitant de « mestextos.com » a vu son compte AdSense désactivé par Google en raison de publicités intempestives sur son site. Malgré plusieurs avertissements, il a continué à enfreindre les règles, entraînant la rétention de ses revenus publicitaires. En appel, il a contesté la décision, demandant la restitution de sommes dues. Cependant, la cour a confirmé que…
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Cour d’appel de Paris, 23 septembre 2021
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Dans l’affaire opposant M. B X à la société France 24, la Cour d’appel a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance, rejetant les demandes de M. X. Ce dernier, journaliste, avait tenté de faire condamner France 24 pour non-paiement, arguant d’un lien contractuel. Cependant, la Cour a établi qu’aucun contrat n’existait entre M.…
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Cour d’appel de Paris, 23 septembre 2021, N° RG 20/03590
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La demande de Mme Z X de communiquer les bulletins de paie de son collègue M. B Y soulève des questions relatives à la protection des données personnelles, conformément au RGPD. Bien que l’égalité de traitement impose à l’employeur de garantir une rémunération équitable, le respect de la vie privée des salariés demeure primordial. La…
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Cour d’appel de Paris, 23 septembre 2021
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Dans l’affaire opposant M. B X à la société France 24, la Cour d’appel a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance, rejetant les demandes de M. X. Ce dernier, journaliste, avait tenté de faire condamner France 24 pour non-paiement, arguant d’un lien contractuel. Cependant, la Cour a établi qu’aucun contrat n’existait entre M.…
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Cour d’appel de Paris, 23 septembre 2021
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Dans l’affaire opposant M. B X à la société France 24, la Cour d’appel a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance, rejetant les demandes de M. X. Ce dernier, journaliste, avait tenté de faire condamner France 24 pour non-paiement, arguant d’un lien contractuel. Cependant, la Cour a établi qu’aucun contrat n’existait entre M.…
