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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 23/07410
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Contexte de l’Affaire Le 28 septembre 2023, Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement rendu le 29 août 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lyon, dans une affaire les opposant à la S.A.S. KEM ONE. Désistement de l’Appel Par des conclusions datées du…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 23/07421
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Contexte de l’Affaire Le 28 septembre 2023, Monsieur [Y] [Z] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement rendu le 29 août 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lyon, dans une affaire les opposant à S.A.S. KEM ONE. Désistement de l’Appel Par des conclusions datées du 2…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 23/07424
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Contexte de l’Affaire Le 28 septembre 2023, Madame [W] [K] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement rendu le 29 août 2023 par le Conseil de Prud’hommes de Lyon, dans une affaire les opposant à S.A.S. KEM ONE. Désistement de l’Appel Par des conclusions datées du 2 janvier 2025, Madame [W]…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 23/07413
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Contexte de l’Affaire Le 28 septembre 2023, Monsieur [G] [P] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement rendu le 29 août 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lyon, dans une affaire les opposant à S.A.S. KEM ONE. Désistement de l’Appel Par des conclusions datées du 2…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 24/04549
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Contexte de l’Affaire Le 31 mai 2024, Madame [D] [C] épouse [J] a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 mai 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon, dans une affaire l’opposant à S.A.S. VIGNAL SYSTEMS. Désistement de l’Appel Par un courrier daté du 17 décembre 2024, son avocat, Me Jacqueline…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 24/04549
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Contexte de l’Affaire Le 31 mai 2024, Madame [D] [C] épouse [J] a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 mai 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon, dans une affaire l’opposant à S.A.S. VIGNAL SYSTEMS. Désistement de l’Appel Par un courrier daté du 17 décembre 2024, son avocat, Me Jacqueline…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 24/07682
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/07682, impliquant Madame [P] épouse [T] et une autre partie. Cet appel a été interjeté contre une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Proximité de Lyon le 5 avril 2024. Désistement de l’Appelante Le 20 janvier 2025, Me Alain…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 24/07518
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Absence de réponse de l’avocat L’affaire débute par l’absence de réponse de Maître Gilles AUBERT, représentant l’appelante. Non-respect des délais de dépôt L’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, qui était fixé au 30 décembre 2024 à minuit. De plus, elle ne s’est pas…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/03724
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Exposé du litige Mme [M] [W] épouse [G] a sollicité les services de la SELARL [V] & [Localité 5], représentée par Me [F] [V], dans le cadre d’une procédure de divorce. Aucune convention d’honoraires n’a été signée. Le 25 septembre 2023, la SELARL a demandé au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ain…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/02698
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement sous le numéro RG 16/13489, impliquant la société NS Soft et une autre partie. Appel Interjeté La société NS Soft a interjeté appel de ce jugement le 27 mars 2024, contestant ainsi la décision rendue par…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07120
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG : 24/07120, impliquant les parties mentionnées dans le dossier. Désistement de l’Appel L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07160
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Contexte de l’Appel L’appel a été inscrit au greffe sous le numéro RG : 24/07160 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QC, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07691
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Contexte de l’Appel L’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/07691, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-P5ZH, impliquant les parties mentionnées. Références Légales Les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités en référence pour encadrer la procédure en cours. Désistement de l’Appel Le 23 décembre 2024, Me Anne JALOUSTRE…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 21/09197
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Contexte de l’Affaire L’affaire est enregistrée sous le numéro RG 21/09197 et concerne une instance entre les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024. Acceptation du Désistement L’intimée a accepté ce désistement en date du 15 janvier…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/02456
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Le 04 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a prononcé un jugement sous le numéro RG 23/03618, impliquant les parties concernées dans l’affaire. Appel Interjeté par M. [T] [D] M. [T] [D] a interjeté appel, avec une déclaration enregistrée le 21 mars 2024, contestant le jugement rendu par…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07119
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/07119 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P4ND dans une instance entre les parties ci-dessus, il est important de noter que cet appel a été formé dans le cadre d’une procédure civile. Désistement de l’Appelant L’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07119
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Contexte de l’Appel L’appel a été inscrit au greffe sous le numéro RG 24/07119, dans une instance opposant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401 et 402…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00236
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Contexte de l’affaire Le GAEC [D], composé des associés MM. [T] [P] et [G] [D], gère une exploitation agricole de 400 hectares et un cheptel de vaches laitières d’environ cent têtes. En raison de difficultés financières, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire du GAEC [D] le 6 février 2014.…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00201
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Contexte du litige La S.A.S. Tôlerie de la Loire a conclu un contrat de distribution avec la S.A.S. Haas + Sohn France le 8 juin 2018, lui permettant de vendre des poêles à bois et accessoires en France. Ce contrat concernait des produits importés d’Autriche, fabriqués par Haas + Sohn Ofnentechnik GMBH. Les relations commerciales…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00250
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Exposé du litige La S.A.S.U. Sasha, spécialisée dans l’activité de bar, restaurant et traiteur, fait face à des créances s’élevant à 50 565,72 €. Malgré les poursuites, le responsable du service des impôts a assigné la société en liquidation judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l’ouverture de cette procédure le 28 novembre…
