Cour d’Appel de Lyon

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/07615, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-P5TE, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appel Les appelants ont formellement déclaré leur désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 30 janvier 2025. Conformité aux Articles de Procédure Les conditions stipulées dans…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon le 28 octobre 2024, sous le numéro RG 24/0605. Cette décision est au cœur des procédures en cours. Déclaration d’appel Une seconde déclaration d’appel a été enregistrée sous le numéro RG 25/00493, visant à régulariser la première…

Décision du Président du tribunal judiciaire La décision en question a été rendue par le Président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 4 novembre 2024. Cette décision est au cœur des procédures en cours. Connexité des affaires Il a été établi qu’il existe une connexité entre les deux procédures, ce qui justifie leur traitement ensemble.…

Décision du Tribunal de Commerce La décision du Tribunal de Commerce de Saint Étienne a été rendue le 4 décembre 2024. Cette décision concerne deux procédures distinctes, mais liées par leur objet. Connexité des affaires Il a été constaté qu’il existe une connexité entre les deux affaires, ce qui justifie leur traitement ensemble. Ordonnance de…

Arrêt du 12 mai 2021 Par un arrêt rendu le 12 mai 2021, la cour a infirmé le jugement du 29 mars 2016 du tribunal de grande instance de Gap. Elle a déclaré recevable l’action de M. [B] [J] et a condamné Mme [L] [D] à verser 80’000 euros à M. [B] [J], avec intérêts…

Arrêt du 12 mai 2021 Par un arrêt rendu le 12 mai 2021, la cour a infirmé le jugement du 29 mars 2016 du tribunal de grande instance de Gap. Elle a déclaré recevable l’action de M. [B] [J] et a condamné Mme [L] [D] à verser 80’000 euros à M. [B] [J], avec intérêts…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/07303, impliquant la S.A.R.L. IMMO DIAMOND et plusieurs intimés, dont Madame [C] [J], Monsieur [O] [W], et la société ELSIE GREEN Inc. Désistement de l’Instance Le 23 janvier 2025, l’appelante, représentée par Me Bertrand POYET, a notifié un désistement d’instance et…

Absence d’observations de l’appelant L’appelant n’a pas présenté d’observations concernant l’affaire en cours. Argumentation de Me [J] Dans une lettre datée du 24 décembre, Me [J] a exprimé son soutien à l’argumentation de Me [I] sur la caducité de l’appel et la demande de radiation. Elle a également soutenu que cette question relevait de la…

Interjection d’appel Le 19 juin 2023, Monsieur [E] [U] a interjeté appel d’un jugement rendu le 1er juin 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 7], dans une affaire l’opposant à la [5]. Désistement de l’appel Le 8 décembre 2026, Monsieur [E] [U] a décidé de se désister sans réserve de l’appel…

Interjection d’appel Le 24 janvier 2022, la Société [5] a interjeté appel d’un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 7], dans une affaire l’opposant à la [6]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 20 janvier 2025, la Société [5], par l’intermédiaire de son Conseil, la…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08197, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Références Juridiques Les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités comme fondement légal pour le traitement de l’appel. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le…

Interjection d’appel Le 24 janvier 2022, la Société [5] a interjeté appel d’un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 7], dans une affaire l’opposant à la [6]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 20 janvier 2025, la Société [5], par l’intermédiaire de son Conseil, la…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08197, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Références Légales Les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités comme base légale pour le traitement de cette affaire. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement…